JORFTEXT000000179370


De: Dominique Arot
conservateur de bibliothèque
Objet:
dans les mêmes conditions
dans la limite de leurs attributions
délégation de signature
25 Avril 199325/04/1993
De: Marie-Claire Millet
administrateur civil, et à
Objet:
dans les mêmes conditions
dans la limite de leurs attributions
délégation de signature
25 Avril 199325/04/1993
De: Evelyne Pisier
directeur du livre et de la lecture
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de la culture et de la francophonie, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la culture et de la francophonie"
délégation de signature
25 Avril 199325/04/1993

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.