chef de bureau à la direction du Trésor

représentant de l'Etat au conseil d'administration de la caisse de développement de la Corse

administrateur civil

représentant de l'Etat, au conseil d'administration de la société d'économie mixte nationale Tête-Défense

au titre du ministère de l'économie

sous-préfet de 1re classe

sous-préfet de 1re classe

sous-préfet de Clermont-sur-Oise

au nom du ministre de la culture et de la francophonie, les visas d'exploitation ou d'exportation des oeuvres cinématographiques ainsi que les décisions comportant saisie administrative des ouvres cinématographiques dans les conditions

directeur général du Centre national de la cinématographie, ou

au nom du ministre de la culture et de la francophonie, toutes décisions entrant dans les attributions définies aux articles 1er et 2 du décret du

susvisé

directeur général adjoint

au nom du ministre de la culture et de la francophonie, toutes décisions entrant dans les attributions définies aux articles 1er et 2 du décret du

susvisé

directeur des personnels d'inspection et de direction

au nom du ministre de l'éducation nationale

dans la limite de ses attributions, tous actes ; arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

administrateur civil

dans les mêmes conditions

dans la limite de ses attributions

délégué au développement et aux formations

dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de la culture et de la francophonie, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

attaché principal d'administration centrale

dans les mêmes conditions

dans la limite de leurs attributions

administrateurs civils, et à

dans les mêmes conditions

dans la limite de leurs attributions

dans les mêmes conditions

dans la limite de leurs attributions

dans les mêmes conditions

dans la limite de leurs attributions

directeur de la musique et de la danse

dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de la culture et de la francophonie, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

président-directeur général du Comptoir des entrepreneurs

M. Piette

chef du service de l'inspection générale de l'administration des affaires culturelles

au nom du ministre de la culture et de la francophonie, tous actes, décisions et pièces justifcatives de dépenses se rapportant aux missions de toute nature confiées aux inspecteurs généraux de l'administration des affaires culturelles

administrateurs civils

dans les mêmes conditions

dans la limite de leurs attributions

dans les mêmes conditions

dans la limite de leurs attributions

directeur du théâtre et des spectacles

dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de la culture et de la francophonie, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets ainsi que des décisions portant nomination ou mise à la retraite de sociétaires de la Comédie-Française

directeur général des Archives de France

dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de la culture et de la francophonie, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

secrétaire général de l'académie de Clermont-Ferrand

l'intérim des fonctions de recteur de l'académie de Clermont-Ferrand

à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions faisant l'objet de la délégation de signature accordée

chef de service

à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions faisant l'objet de la délégation de signature accordée

directeur des lycées et collèges

au nom du ministre de l'éducation nationale

dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

sous-directeur de l'administration générale

à signer tous actes, décisions et pièces

dans la limite de leurs attributions

sous-directeur de l'ingénierie, de l'équipement et de l'exploitation

à signer tous actes, décisions et pièces

dans la limite de leurs attributions

directeur du cabinet, et à

au nom du ministre délégué aux relations avec l'Assemblée nationale, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes

mentionnées au 2° de l'article 1er du décret du

modifié susvisé

chef de cabinet

au nom du ministre délégué aux relations avec l'Assemblée nationale, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes

mentionnées au 2° de l'article 1er du décret du

modifié susvisé

haut fonctionnaire de défense

au nom du ministre de la culture et de la francophonie, tous actes et décisions se rapportant à sa mission

délégué aux arts plastiques

dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de la culture et de la francophonie, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

directeur des Musées de France

dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de la culture et de la francophonie, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

conservateur de bibliothèque

dans les mêmes conditions

dans la limite de leurs attributions

administrateur civil, et à

dans les mêmes conditions

dans la limite de leurs attributions

directeur du livre et de la lecture

dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de la culture et de la francophonie, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

attachés principaux d'administration centrale, à

dans les mêmes conditions

dans la limite de leurs attributions

attachés d'administration centrale

dans les mêmes conditions

dans la limite de leurs attributions

attaché principal d'administration centrale

dans les mêmes conditions

dans la limite de leurs attributions

dans les mêmes conditions

dans la limite de leurs attributions

attaché principal d'administration centrale

dans les mêmes conditions

à

dans les mêmes conditions

dans la limite de leurs attributions

administrateurs civils, à

dans les mêmes conditions

dans la limite de leurs attributions

à

dans les mêmes conditions

dans la limite de leurs attributions

administrateurs civils, et à

dans les mêmes conditions

dans la limite de leurs attributions

dans les mêmes conditions

dans la limite de leurs attributions

dans les mêmes conditions

dans la limite de leurs attributions

à

dans les mêmes conditions

dans la limite de leurs attributions

dans les mêmes conditions

dans la limite de leurs attributions

directeur de l'administration générale

dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de la culture et de la francophonie, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, des nominations de membres de conseil d'administration, ainsi que des nominations ou affectations des chefs de service, des sous-directeurs, des administrateurs civils, des inspecteurs généraux, des directeurs régionaux des affaires culturelles et des responsables des établissements publics

attachés d'administration centrale

dans la limite de leurs attributions et au nom du ministre de la culture et de la francophonie, les ordonnances de paiement, de virement et de délégation, les ordres de paiement, les pièces justificatives de dépenses et les ordres de recettes

à

dans la limite de leurs attributions et au nom du ministre de la culture et de la francophonie, les ordonnances de paiement, de virement et de délégation, les ordres de paiement, les pièces justificatives de dépenses et les ordres de recettes

chef de service

à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

chef de service

à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions faisant l'objet de la délégation de signature accordée

à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions faisant l'objet de la délégation de signature accordée

directeur des affaires générales, internationales et de la coopération

au nom du ministre de l'éducation nationale

dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets