JORFTEXT000000179603

De: Davy de Virville (Michel)
conseiller maître à la Cour des comptes
Objet:
au titre del'article 45 du décret n° 85-986 du
16 septembre 1985
auprès de la Régie nationale des usines Renault S.A
Groupe:
Régie nationale des usines Renault S.A
date_debut="1993-01-01"
duree="deux ans"
cour_comptes
JORFTEXT000000179603(source JORF)
disponibilité
17 Février 199317/02/1993