JORFTEXT000000179829


De: Marteau (Camille)
ancien officier de l'armée de terre
Objet:
pour une période non renouvelable de six ans pour exercer des fonctions du second grade de la hiérarchie judiciaire
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recrutement
01 Juillet 199301/07/1993
De: Braure (Edmond)
ancien directeur d'entreprise
Objet:
pour une période non renouvelable de trois ans pour exercer les fonctions du second grade de la hiérarchie judiciaire
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recrutement
01 Juillet 199301/07/1993
De: Marteau
Objet:
juge au tribunal de grande instance de Rouen chargé du service du tribunal d'instance de Rouen
Groupe:
Tribunal d'instance de Rouen
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_instance="Rouen"
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affectation
01 Juillet 199301/07/1993
De: Braure
Objet:
juge au tribunal de grande instance de Melun
Groupe:
Tribunal de grande instance de Melun
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Melun"
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affectation
01 Juillet 199301/07/1993

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.