JORFTEXT000000179829
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Marteau (Camille)
ancien officier de l'armée de terre
Objet:
pour une période non renouvelable de six ans pour exercer des fonctions du second grade de la hiérarchie judiciaire
JORFTEXT000000179829
(source JORF)
recrutement
01 Juillet 1993
01/07/1993
De:
Braure (Edmond)
ancien directeur d'entreprise
Objet:
pour une période non renouvelable de trois ans pour exercer les fonctions du second grade de la hiérarchie judiciaire
JORFTEXT000000179829
(source JORF)
recrutement
01 Juillet 1993
01/07/1993
De:
Marteau
Objet:
juge au tribunal de grande instance de Rouen chargé du service du tribunal d'instance de Rouen
Groupe:
Tribunal d'instance de Rouen
magistrat
=
"
Juge
"
tribunal
tribunal_instance
=
"
Rouen
"
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(source JORF)
affectation
01 Juillet 1993
01/07/1993
De:
Braure
Objet:
juge au tribunal de grande instance de Melun
Groupe:
Tribunal de grande instance de Melun
magistrat
=
"
Juge
"
tribunal
tribunal_grande_instance
=
"
Melun
"
JORFTEXT000000179829
(source JORF)
affectation
01 Juillet 1993
01/07/1993