JORFTEXT000000180004

De:	d'Isbergues (M.J.E.P.) conformément à l'article 28 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée
Objet:	par l'article 29-1 de la loi du 30 septembre 1986 Vu les avis du comité technique radiophonique de Lille
Groupe:	Comité technique radiophonique de Lille

conférés

De:	d'Isbergues (M.J.E.P.)
Objet:	par l'article 29-1 de la loi du 30 septembre 1986 Vu les avis du comité technique radiophonique de Lille
Groupe:	Comité technique radiophonique de Lille

conférés