JORFTEXT000000180030

De: Jean-Philippe Bausmayer
ingénieur des travaux des services techniques du matériel, placé en position de détachement sur un emploi de commissaire de police de la police nationale depuis le
1er janvier 1991
Objet:
dans le corps des commissaires de police de la police nationale
date_debut="1992-01-01"
corps="Commissaires de police de la police nationale"
intégration
17 Mars 199317/03/1993