magistrats admis

à faire valoir leurs droits à la retraite

maintenus en activité

dans les conditions fixées par la loi organique n° 88-23 du

modifiée

substitut du procureur général

Près la cour d'appel de Versailles

dans les conditions fixées par la loi organique n° 88-23 du

modifiée

substitut du procureur général

Près la cour d'appel de Douai

dans les conditions fixées par la loi organique n° 88-23 du

modifiée

substitut du procureur général

Près la cour d'appel de Bordeaux

dans les conditions fixées par la loi organique n° 88-23 du

modifiée

substitut du procureur de la République

Près le tribunal de grande instance de Paris

dans les conditions fixées par la loi organique n° 88-23 du

modifiée

substitut du procureur de la République

Près le tribunal de grande instance de Paris

magistrats admis

à faire valoir leurs droits à la retraite

maintenus en activité

dans les conditions fixées par la loi organique n° 88-23 du

modifiée

substitut du procureur de la République

Près le tribunal de grande instance de Fontainebleau

maître des requêtes au Conseil d'Etat, ayant épuisé ses droits à disponibilité pour convenances personnelles

dans ses fonctions au Conseil d'Etat et

en application de l'article 22 du décret du

relatif au statut des membres du Conseil d'Etat, radié des cadres du Conseil d'Etat

membres de la commission de recours du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat

3

Sur proposition des organisations syndicales de fonctionnaires les plus représentatives

b) Membres suppléants

Au titre de la Fédération nationale de l'éducation nationale (F.E.N.)

membres de la commission de recours du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat

3

Sur proposition des organisations syndicales de fonctionnaires les plus représentatives

b) Membres suppléants

Au titre de la Fédération nationale de l'éducation nationale (F.E.N.)

membres de la commission de recours du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat

3

Sur proposition des organisations syndicales de fonctionnaires les plus représentatives

b) Membres suppléants

Au titre de la Fédération nationale de l'éducation nationale (F.E.N.)

membres de la commission de recours du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat

3

Sur proposition des organisations syndicales de fonctionnaires les plus représentatives

b) Membres suppléants

Au titre de la Fédération générale autonome des fonctionnaires (F.G.A.F.)

membres de la commission de recours du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat

3

Sur proposition des organisations syndicales de fonctionnaires les plus représentatives

b) Membres suppléants

Au titre de la Fédération générale autonome des fonctionnaires (F.G.A.F.)

membres de la commission de recours du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat

3

Sur proposition des organisations syndicales de fonctionnaires les plus représentatives

b) Membres suppléants

Au titre de la Fédération générale C.F.T.C. des syndicats chrétiens de fonctionnaires, agents de l'Etat et assimilés

membres de la commission de recours du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat

3

Sur proposition des organisations syndicales de fonctionnaires les plus représentatives

b) Membres suppléants

Au titre de l'Union interfédérale des agents de la fonction publique (F.O.)

membres de la commission de recours du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat

3

Sur proposition des organisations syndicales de fonctionnaires les plus représentatives

b) Membres suppléants

Au titre de l'Union interfédérale des agents de la fonction publique (F.O.)

membres de la commission de recours du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat

3

Sur proposition des organisations syndicales de fonctionnaires les plus représentatives

b) Membres suppléants

Au titre de l'Union interfédérale des agents de la fonction publique (F.O.)

membres de la commission de recours du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat

3

Sur proposition des organisations syndicales de fonctionnaires les plus représentatives

b) Membres suppléants

Au titre de l'Union générale des fédérations de fonctionnaires (U.G.F.F.-C.G.T.)

membres de la commission de recours du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat

3

Sur proposition des organisations syndicales de fonctionnaires les plus représentatives

b) Membres suppléants

Au titre de l'Union générale des fédérations de fonctionnaires (U.G.F.F.-C.G.T.)

membres de la commission de recours du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat

3

Sur proposition des organisations syndicales de fonctionnaires les plus représentatives

b) Membres suppléants

Au titre de l'Union générale des fédérations de fonctionnaires (U.G.F.F.-C.G.T.)

membres de la commission de recours du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat

3

Sur proposition des organisations syndicales de fonctionnaires les plus représentatives

b) Membres suppléants

Au titre de l'Union fédérale des cadres des fonctions publiques (C.F.E.-C.G.C.)

membres de la commission de recours du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat

3

Sur proposition des organisations syndicales de fonctionnaires les plus représentatives

b) Membres suppléants

Au titre de l'Union des fédérations C.F.D.T. des fonctions publiques et assimilés (U.F.F.A.-C.F.D.T.)

membres de la commission de recours du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat

3

Sur proposition des organisations syndicales de fonctionnaires les plus représentatives

b) Membres suppléants

Au titre de l'Union des fédérations C.F.D.T. des fonctions publiques et assimilés (U.F.F.A.-C.F.D.T.)

chef du service du personnel à la direction générale de l'administration au ministère de l'agriculture et du développement rural

membres de la commission de recours du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat

2

représentant de l'administration

b) Membres suppléants

sous-directeur des ressources humaines à la direction de l'administration générale au secrétariat d'Etat aux anciens combattants et victimes de guerre

membres de la commission de recours du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat

2

représentant de l'administration

b) Membres suppléants

directeur de l'administration générale au ministère de la jeunesse et des sports

membres de la commission de recours du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat

2

représentant de l'administration

b) Membres suppléants

chef de service, adjoint au directeur du personnel et des services au ministère de l'équipement, du logement et des transports

membres de la commission de recours du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat

2

représentant de l'administration

b) Membres suppléants

directeur de l'administration générale au ministère de l'éducation nationale et de la culture

membres de la commission de recours du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat

2

représentant de l'administration

b) Membres suppléants

administrateur des P.T.T. à la direction de l'administration générale au ministère des postes et télécommunications

membres de la commission de recours du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat

2

représentant de l'administration

b) Membres suppléants

directeur des ressources humaines et des affaires financières à la direction générale de l'aviation civile au ministère de l'équipement, du logement et des transports

membres de la commission de recours du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat

2

représentant de l'administration

b) Membres suppléants

directeur de l'administration générale et de la modernisation des services au ministère du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle

membres de la commission de recours du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat

2

représentant de l'administration

b) Membres suppléants

chef de service à la direction du personnel et des services généraux au ministère de l'économie et des finances

membres de la commission de recours du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat

2

représentant de l'administration

b) Membres suppléants

directeur de l'administration générale au ministère de la coopération et du développement

membres de la commission de recours du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat

2

représentant de l'administration

b) Membres suppléants

directeur des ressources humaines, des moyens et de la qualité de la vie au ministère de l'environnement

membres de la commission de recours du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat

2

représentant de l'administration

b) Membres suppléants

chef de service, adjoint au directeur de l'administration générale et de l'équipement au ministère de la justice

membres de la commission de recours du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat

2

représentant de l'administration

b) Membres suppléants

sous-directeur de l'administration générale à la direction des services administratifs et financiers des services du Premier ministre

membres de la commission de recours du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat

2

représentant de l'administration

b) Membres suppléants

chef du service du personnel et des affaires sociales à la direction de l'administration générale au ministère de l'éducation nationale et de la culture

membres de la commission de recours du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat

2

représentant de l'administration

b) Membres suppléants

chef de service, adjoint au directeur de l'administration générale au ministère de l'industrie et du commerce extérieur

membres de la commission de recours du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat

2

représentant de l'administration

b) Membres suppléants

sous-directeur à la direction de l'administration générale, du personnel et du budget au ministère des affaires sociales et de l'intégration

membres de la commission de recours du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat

2

représentant de l'administration

b) Membres suppléants

chef de service, adjoint au directeur de l'administration générale au ministère de la jeunesse et des sports

membres de la commission de recours du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat

2

représentant de l'administration

b) Membres suppléants

directeur des personnels enseignants des lycées et collèges au ministère de l'éducation nationale et de la culture

membres de la commission de recours du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat

2

représentant de l'administration

b) Membres suppléants

directeur des gens de mer et de l'administration générale au secrétariat d'Etat à la mer

membres de la commission de recours du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat

2

représentant de l'administration

b) Membres suppléants

sous-directeur de la prévision, des études et de la réglementation à la direction de la fonction militaire et du personnel civil au ministère de la défense

membres de la commission de recours du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat

2

représentant de l'administration

b) Membres suppléants

membres de la commission de recours du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat

3

Sur proposition des organisations syndicales de fonctionnaires les plus représentatives

b) Membres suppléants

Au titre de la Fédération nationale de l'éducation nationale (F.E.N.)

membres de la commission de recours du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat

3

Sur proposition des organisations syndicales de fonctionnaires les plus représentatives

b) Membres suppléants

Au titre de la Fédération générale C.F.T.C. des syndicats chrétiens de fonctionnaires, agents de l'Etat et assimilés

membres de la commission de recours du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat

3

Sur proposition des organisations syndicales de fonctionnaires les plus représentatives

b) Membres suppléants

Au titre de l'Union interfédérale des agents de la fonction publique (F.O.)

membres de la commission de recours du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat

3

Sur proposition des organisations syndicales de fonctionnaires les plus représentatives

b) Membres suppléants

Au titre de l'Union générale des fédérations de fonctionnaires (U.G.F.F.-C.G.T.)

membres de la commission de recours du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat

3

Sur proposition des organisations syndicales de fonctionnaires les plus représentatives

b) Membres suppléants

Au titre de l'Union fédérale des cadres des fonctions publiques (C.F.E.-C.G.C.)

membres de la commission de recours du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat

3

Sur proposition des organisations syndicales de fonctionnaires les plus représentatives

b) Membres suppléants

Au titre de l'Union des fédérations C.F.D.T. des fonctions publiques et assimilés (U.F.F.A.-C.F.D.T.)

membres de la commission de recours du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat

3

Sur proposition des organisations syndicales de fonctionnaires les plus représentatives

b) Membres suppléants

Au titre de l'Union des fédérations C.F.D.T. des fonctions publiques et assimilés (U.F.F.A.-C.F.D.T.)

sous-directeur à la direction du personnel et des services généraux au ministère de l'économie et des finances

membres de la commission de recours du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat

2

représentant de l'administration

b) Membres suppléants

membres de la commission de recours du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat

3

Sur proposition des organisations syndicales de fonctionnaires les plus représentatives

a) Membres titulaires

Au titre de la Fédération nationale de l'éducation nationale (F.E.N.)

membres de la commission de recours du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat

3

Sur proposition des organisations syndicales de fonctionnaires les plus représentatives

a) Membres titulaires

Au titre de la Fédération générale autonome des fonctionnaires (F.G.A.F.)

membres de la commission de recours du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat

3

Sur proposition des organisations syndicales de fonctionnaires les plus représentatives

a) Membres titulaires

Au titre de l'union des fédérations C.F.D.T. des fonctions publiques et assimilés (U.F.F.A.-C.F.D.T.)

membres de la commission de recours du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat

3

Sur proposition des organisations syndicales de fonctionnaires les plus représentatives

a) Membres titulaires

Au titre de l'union des fédérations C.F.D.T. des fonctions publiques et assimilés (U.F.F.A.-C.F.D.T.)

membres de la commission de recours du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat

3

Sur proposition des organisations syndicales de fonctionnaires les plus représentatives

a) Membres titulaires

Au titre de l'Union interfédérale des agents de la fonction publique (F.O.)

membres de la commission de recours du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat

3

Sur proposition des organisations syndicales de fonctionnaires les plus représentatives

a) Membres titulaires

Au titre de l'Union interfédérale des agents de la fonction publique (F.O.)

membres de la commission de recours du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat

3

Sur proposition des organisations syndicales de fonctionnaires les plus représentatives

a) Membres titulaires

Au titre de l'Union générale des fédérations de fonctionnaires (U.G.F.F.-C.G.T.)

membres de la commission de recours du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat

3

Sur proposition des organisations syndicales de fonctionnaires les plus représentatives

a) Membres titulaires

Au titre de l'Union fédérale des cadres des fonctions publiques (C.F.E.-C.G.C.)

directeur des personnels administratifs, ouvriers et de service au ministère de l'éducation nationale et de la culture

membres de la commission de recours du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat

2

représentant de l'administration

a) Membres titulaires

directeur général de l'administration au ministère de l'agriculture et du développement rural

membres de la commission de recours du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat

2

représentant de l'administration

a) Membres titulaires

directeur de l'administration générale et de l'équipement au ministère de la justice

membres de la commission de recours du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat

2

représentant de l'administration

a) Membres titulaires

directeur du personnel et des services généraux au ministère de l'économie et des finances

membres de la commission de recours du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat

2

représentant de l'administration

a) Membres titulaires

directeur de l'administration générale au ministère de l'industrie et du commerce extérieur

membres de la commission de recours du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat

2

représentant de l'administration

a) Membres titulaires

sous-directeur à la direction du service public au ministère des postes et télécommunications

membres de la commission de recours du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat

2

représentant de l'administration

a) Membres titulaires

directeur du personnel et de la formation de la police au ministère de l'intérieur et de la sécurité publique

membres de la commission de recours du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat

2

représentant de l'administration

a) Membres titulaires

directeur de la fonction militaire et des personnels civils au ministère de la défense

membres de la commission de recours du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat

2

représentant de l'administration

a) Membres titulaires

chef de service à la direction générale de l'administration et de la fonction publique

membres de la commission de recours du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat

2

représentant de l'administration

a) Membres titulaires

directeur de l'administration générale, du personnel et du budget au ministère des affaires sociales et de l'intégration

membres de la commission de recours du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat

2

représentant de l'administration

a) Membres titulaires

conseiller d'Etat

membres de la commission de recours du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat

l

président

membres de la commission de recours du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat

3

Sur proposition des organisations syndicales de fonctionnaires les plus représentatives

a) Membres titulaires

Au titre de la Fédération nationale de l'éducation nationale (F.E.N.)

membres de la commission de recours du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat

3

Sur proposition des organisations syndicales de fonctionnaires les plus représentatives

a) Membres titulaires

Au titre de la Fédération générale C.F.T.C. des syndicats chrétiens de fonctionnaires, agents de l'Etat et assimilés

membres de la commission de recours du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat

3

Sur proposition des organisations syndicales de fonctionnaires les plus représentatives

a) Membres titulaires

Au titre de l'Union générale des fédérations de fonctionnaires (U.G.F.F.-C.G.T.)

directeur des affaires financières et de l'administration générale au ministère de l'équipement, du logement et des transports

membres de la commission de recours du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat

2

représentant de l'administration

a) Membres titulaires

tableau d'avancement (administration centrale)

le tableau d'avancement

au grade d'attaché d'administration de 1re classe

au titre de l'année 1992 est fixé

tableau d'avancement (administration centrale)

le tableau d'avancement

au grade d'attaché d'administration de 1re classe

au titre de l'année 1992 est fixé

tableau d'avancement (administration centrale)

le tableau d'avancement

au grade d'attaché d'administration de 1re classe

au titre de l'année 1992 est fixé

tableau d'avancement (administration centrale)

le tableau d'avancement

au grade d'attaché d'administration de 1re classe

au titre de l'année 1992 est fixé

à faire valoir ses droits à la retraite

administrateur hors classe affecté à France Télécom

à faire valoir ses droits à la retraite

ingénieur en chef des télécommunications à France Télécom

pharmacien inspecteur régional du centre

représentants du ministre de la santé et de l'action humanitaire aux sections B, C, D, E et G au conseil de l'ordre national des pharmaciens les pharmaciens

Section E

pharmacien inspecteur de la santé de catégorie exceptionnelle

représentants du ministre de la santé et de l'action humanitaire aux sections B, C, D, E et G au conseil de l'ordre national des pharmaciens les pharmaciens

Section G

pharmacien inspecteur principal de la santé

représentants du ministre de la santé et de l'action humanitaire aux sections B, C, D, E et G au conseil de l'ordre national des pharmaciens les pharmaciens

Section D

pharmacien inspecteur de la santé de catégorie exceptionnelle

représentants du ministre de la santé et de l'action humanitaire aux sections B, C, D, E et G au conseil de l'ordre national des pharmaciens les pharmaciens

Section C

pharmacien inspecteur de la santé de catégorie exceptionnelle

représentants du ministre de la santé et de l'action humanitaire aux sections B, C, D, E et G au conseil de l'ordre national des pharmaciens les pharmaciens

Section B

conseiller technique au cabinet du ministre du budget qu'exerçait

administrateur hors classe de l'Institut national de la statistique et des études économiques, contrôleur financier de 2e classe

dans le corps des contrôleurs financiers

président de la société de l'autoroute Estérel-Côte d'Azur (Escota)

membre du conseil d'administration de l'Etablissement public Autoroutes de France

président de la Société des autoroutes Paris-Rhin-Rhône

membre du conseil d'administration de la Caisse nationale des autoroutes

au titre de représentant des sociétés d'économie mixte concessionnaires d'autoroutes

administrateur civil hors classe, chef de service

inspecteur général de l'équipement

en application de l'article 4 (a) du décret du

modifié relatif au statut particulier du corps des inspecteurs généraux de l'équipement et modifiant les dispositions applicables aux inspecteurs généraux et inspecteurs de la construction (4e tour)

à faire valoir ses droits à la retraite

attaché d'administration centrale de 1re classe

inspecteur-élève des transmissions

inspecteur des transmissions

inspecteur-élève des transmissions

inspecteur des transmissions

inspecteur-élève des transmissions

inspecteur des transmissions

substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Bobigny

en position de disponibilité

substitut placé auprès du procureur général de la cour d'appel de Chambéry

auprès du ministère des affaires étrangères afin d'exercer des fonctions judiciaires dans la Principauté de Monaco

pour une durée maximale de cinq ans

conseiller des affaires étrangères de 1re classe, en fonctions à l'administration centrale

ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République du Cameroun

à compter du ler novembre 1992

au grade d'attaché d'administration centrale de 1re classe

au titre de l'année 1992

au grade d'attaché d'administration centrale de 1re classe

au titre de l'année 1992

au grade d'attaché d'administration centrale de 1re classe

au titre de l'année 1992

au grade d'attaché d'administration centrale de 1re classe

au titre de l'année 1992

à faire valoir ses droits à la retraite

professeur des universités (droit privé et sciences criminelles) à l'université Toulouse-I

sous-directeur, adjoint au directeur pour la coordination des affaires sociales et culturelles

dans la limite de ses attributions et au nom du ministre des départements et territoires d'outre-mer, tous actes, arrêtés, décisions et marchés, à l'exclusion des décrets

directeur des affaires économiques, sociales et culturelles de l'outre-mer

au nom du ministre des départements et territoires d'outre-mer, tous actes, arrêtés, marchés et décisions, à l'exclusion des décrets

au nom du ministre des départements et territoires d'outre-mer, les décisions relatives à l'exécution des dépenses en capital des budgets des départements d'outre-mer, des collectivités territoriales et des territoires d'outre-mer, y compris le Fonds d'investissement des départements d'outre-mer et le Fonds d'investissement pour le développement économique et social

sous-directeur, adjoint au directeur pour la coordination des affaires économiques

dans la limite de ses attributions et au nom du ministre des départements et territoires d'outre-mer, tous actes, arrêtés, décisions et marchés, à l'exclusion des décrets

à faire valoir ses droits à la retraite

administrateur hors classe affecté à France Télécom

à faire valoir ses droits à la retraite

ingénieur en chef des télécommunications à France Télécom

tableau d'avancement (ponts et chaussées)

le tableau d'avancement pour le grade d'ingénieur général des ponts et chaussées de Ire classe

au titre de l'année 1993 est fixé

tableau d'avancement (ponts et chaussées)

le tableau d'avancement pour le grade d'ingénieur général des ponts et chaussées de Ire classe

au titre de l'année 1993 est fixé

tableau d'avancement (ponts et chaussées)

le tableau d'avancement pour le grade d'ingénieur général des ponts et chaussées de Ire classe

au titre de l'année 1993 est fixé

tableau d'avancement (ponts et chaussées)

le tableau d'avancement pour le grade d'ingénieur général des ponts et chaussées de Ire classe

au titre de l'année 1993 est fixé

tableau d'avancement (ponts et chaussées)

le tableau d'avancement pour le grade d'ingénieur général des ponts et chaussées de Ire classe

au titre de l'année 1993 est fixé

tableau d'avancement (ponts et chaussées)

le tableau d'avancement pour le grade d'ingénieur général des ponts et chaussées de Ire classe

au titre de l'année 1993 est fixé

tableau d'avancement (ponts et chaussées)

le tableau d'avancement pour le grade d'ingénieur général des ponts et chaussées de Ire classe

au titre de l'année 1993 est fixé

tableau d'avancement (ponts et chaussées)

le tableau d'avancement pour le grade d'ingénieur général des ponts et chaussées de Ire classe

au titre de l'année 1993 est fixé

tableau d'avancement (ponts et chaussées)

le tableau d'avancement pour le grade d'ingénieur général des ponts et chaussées de Ire classe

au titre de l'année 1993 est fixé

inspecteur général de l'équipement (5e tour)

conseiller d'Etat, président du conseil d'administration de l'Académie de France à Rome

dans ses fonctions

à exercer le contrôle des matières nucléaires

complétée par la loi n° 89-434 du

sur la protection et le contrôle des matières nucléaires, et prennent la dénomination d'inspecteur des matières nucléaires

à exercer le contrôle des matières nucléaires

complétée par la loi n° 89-434 du

sur la protection et le contrôle des matières nucléaires, et prennent la dénomination d'inspecteur des matières nucléaires

magistrat hors hiérarchie, affecté à l'administration centrale du ministère de la justice

afin d'occuper l'emploi de directeur des services judiciaires au ministère de la justice

pour une période maximale de cinq ans

inspecteur général adjoint des services judiciaires

maître des requêtes au Conseil d'Etat, ayant épuisé ses droits à disponibilité pour convenances personnelles

dans ses fonctions au Conseil d'Etat et

en application de l'article 22 du décret du

relatif au statut des membres du Conseil d'Etat, radié des cadres du Conseil d'Etat

directeur du cabinet

haut fonctionnaire de défense du ministère des départements et territoires d'outre-mer

membre suppléant de la Commission supérieure nationale du personnel des industries électriques et gazières

au titre de la représentation des cadres administratifs et techniques

à faire valoir ses droits à la retraite

conseiller hors classe de chambre régionale des comptes

à faire valoir leurs droits à la retraite

contrôleur général des services actifs de la police nationale

à faire valoir leurs droits à la retraite

commissaire divisionnaire à l'emploi comportant des responsabilités particulièrement importantes

à faire valoir leurs droits à la retraite

commissaire divisionnaire à l'emploi comportant des responsabilités particulièrement importantes

à faire valoir leurs droits à la retraite

commissaire divisionnaire à l'emploi comportant des responsabilités particulièrement importantes

à faire valoir leurs droits à la retraite

contrôleur général des services actifs de la police nationale

à faire valoir leurs droits à la retraite

commissaire divisionnaire de la police nationale

à compter du ler avril 1993

ingénieur des travaux des services techniques du matériel, placé en position de détachement sur un emploi de commissaire de police de la police nationale depuis le

dans le corps des commissaires de police de la police nationale

magistrat à l'administration centrale du ministère de la justice

auprès de la Caisse des dépôts et consignations

responsable de l'unité chargée des affaires juridiques à la direction des activités bancaires et financières

pour une période maximale de trois ans

secrétaire des affaires étrangères

auprès de l'Organisation des Nations Unies

spécialiste des questions politiques auprès de l'Autorité provisoire des Nations Unies au Cambodge (Apronuc)

inclus

ministre plénipotentiaire, en fonctions à l'administration centrale

ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française aux Pays-Bas

Nord

Directeur des services fiscaux du

pour la signature de l'acte administratif à intervenir

en mon nom et pour le compte de mon département ministériel, à assister

ingénieur des ponts et chaussées de 1re classe

directeur départemental de l'équipement de Saône-et-Loire