JORFTEXT000000180173


De: Bagneres (Marc)
Objet:
à compter de la date du présent arrêté
membre suppléant des représentants des diffuseurs de la commission des auteurs d'oeuvres graphiques et plastiques
instituée par l'article L. 382-1 du code de la sécurité sociale
pour la durée restant à courir du mandat des représentants désignés par l'arrêté du
11 janvier 1991
Groupe:
suppleant
nomination
22 Juillet 199322/07/1993
De: de Françony (Gérard)
Objet:
représentant suppléant des représentants des diffuseurs
Groupe:
a_sa_demande
suppleant
cessation de fonction
22 Juillet 199322/07/1993

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.