JORFTEXT000000180192

De: Freund (Michel)
Objet:
dans le corps des directeurs d'établissements sociaux et médicosociaux publics et placé en service détaché auprès des services du conseil général du département de l'Ardèche
Groupe:
Directeurs d'établissements sociaux et médicosociaux publics
date_debut="1993-03-01"
duree="cinq ans"
corps="Directeurs d'établissements sociaux et médicosociaux publics"
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réintégration
26 Juin 199326/06/1993
De: Freund (Michel)
directeur du foyer départemental de l'enfance de Privas (Ardèche)
Objet:
au congé de longue maladie
Groupe:
Personnels de direction des établissements mentionnés à l'article 2 [4°, 5°, 6° et 7°] du titre IV du statut général des fonctionnaires de l'Etat et des collectivités territoriales
date_debut="1993-02-01"
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cessation de fonction
26 Juin 199326/06/1993