JORFTEXT000000180197
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Denoux (Henri)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
par application des dispositions des articles L. 4 (1°) et L. 24 (I, 1°) du code des pensions civiles et militaires de retraite
directeur de 2e classe, 4e échelon, au centre de détention de Mauzac
Groupe:
Centre de détention de Mauzac
date_debut
=
"
1993-09-06
"
a_sa_demande
depart_retraite
centre_detention
=
"
Mauzac
"
JORFTEXT000000180197
(source JORF)
admission
26 Juin 1993
26/06/1993