JORFTEXT000000180511
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Lepine (Michèle)
conseiller référendaire de 1re classe à la Cour des comptes
Objet:
au titre de l'article 44 (b) du décret no 85-986 du
16 septembre 1985
pour une période maximum de trois ans
date_debut
=
"
1993-11-01
"
cour_comptes
JORFTEXT000000180511
(source JORF)
disponibilité
01 Janvier 1994
01/01/1994