JORFTEXT000000180729


De: Marc Boisnel
Objet:
sous-directeur des conditions de travail et de la protection contre les risques du travail
JORFTEXT000000180729(source JORF)
délégation de signature
14 Avril 199414/04/1994
De: Hubert Martin
Objet:
sous-directeur de la négociation collective
JORFTEXT000000180729(source JORF)
délégation de signature
14 Avril 199414/04/1994
De: François Brun
chef de service
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle"
JORFTEXT000000180729(source JORF)
délégation de signature
14 Avril 199414/04/1994

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.