JORFTEXT000000180729
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Marc Boisnel
Objet:
sous-directeur des conditions de travail et de la protection contre les risques du travail
JORFTEXT000000180729
(source JORF)
délégation de signature
14 Avril 1994
14/04/1994
De:
Hubert Martin
Objet:
sous-directeur de la négociation collective
JORFTEXT000000180729
(source JORF)
délégation de signature
14 Avril 1994
14/04/1994
De:
François Brun
chef de service
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation
=
"
Ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle
"
JORFTEXT000000180729
(source JORF)
délégation de signature
14 Avril 1994
14/04/1994
