Art. 1er. - La Commission nationale de la carte du combattant prévue à l'article R. 227 bis du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre
1° Au titre de représentants des anciens combattants titulaires de la carte
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1° Au titre de représentants des anciens combattants titulaires de la carte
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1° Au titre de représentants des anciens combattants titulaires de la carte
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1° Au titre de représentants des anciens combattants titulaires de la carte
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1° Au titre de représentants des anciens combattants titulaires de la carte
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1° Au titre de représentants des anciens combattants titulaires de la carte
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1° Au titre de représentants des anciens combattants titulaires de la carte
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1° Au titre de représentants des anciens combattants titulaires de la carte
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1° Au titre de représentants des anciens combattants titulaires de la carte
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1° Au titre de représentants des anciens combattants titulaires de la carte
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