à faire valoir ses droits à la retraite

conseiller d'Etat

attaché d'administration centrale de 1re classe du ministère de la défense, en service détaché

dans le corps des attachés d'administration centrale des services du Premier ministre (secrétariat général du Gouvernement)

attaché d'administration centrale de 1re classe, 5e échelon

avec une ancienneté conservée dans l'échelon de 10 mois

officier de paix de la police nationale ; 20 ans de services civils et militaires. Blessé mortellement dans l'accomplissement de son devoir le 2 avril 1993

Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

Au grade de chevalier

contrôleur financier mis à la disposition du contrôle d'Etat

membre de la mission de contrôle économique et financier auprès des organismes d'intervention de l'agriculture et de la pêche

ingénieur du génie rural, des eaux et des forêts

représentant de l'Etat au conseil d'administration de la Société immobilière pour le commerce et l'industrie Corsabail

au titre du ministère de l'économie

membre suppléant

membres titulaires de la commission paritaire des publications et agences de presse (formation Publications)

représentants des entreprises de presse

membres titulaires de la commission paritaire des publications et agences de presse (formation Publications)

représentants des entreprises de presse

maître-assistant à l'Ecole nationale supérieure agronomique de Rennes

dans le corps des maîtres de conférences de l'enseignement supérieur agricole

attaché principal d'administration centrale

sous-directeur à la direction du budget

représentant du ministre du budget, porte-parole du Gouvernement, au conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'indemnisation des Français d'outre-mer

membre du conseil d'administration de France Télécom

représentant de l'Etat

sur proposition du ministre de l'économie

membre du conseil d'administration du Laboratoire national d'essais

représentant du ministre du budget

administrateur civil

membre de la mission de contrôle économique et financier des entreprises de recherche, d'exploitation et de transports de produits pétroliers

administrateur civil

membres de la mission de contrôle économique et financier auprès des organismes à caractère social soumis au contrôle de l'Etat

contrôleur d'Etat

membres de la mission de contrôle économique et financier auprès des organismes à caractère social soumis au contrôle de l'Etat

Docteur

représentant de la Fédération nationale des syndicats départementaux de médecins électroradiologistes qualifiés

membre suppléant de la Commission nationale de première instance de qualification en radiologie

attaché d'administration centrale de 2e classe du ministère des affaires sociales, de la santé et de la ville, en service détaché, promue

au grade d'attaché principal d'administration centrale de 2e classe, 1er échelon

dans le corps des attachés d'administration centrale des services du Premier ministre (secrétariat général du Gouvernement)

au 2e échelon de son grade

attaché d'administration centrale de 2e classe du ministère des affaires sociales, de la santé et de la ville, en service détaché, promue

au grade d'attaché principal d'administration centrale de 2e classe, 1er échelon

dans le corps des attachés d'administration centrale des services du Premier ministre (secrétariat général du Gouvernement)

dans ce corps, en cette qualité

avec une ancienneté conservée dans le 1er échelon de 1 an 11 mois 10 jours

membre suppléant au sein de la commission spécialisée en matière de prévention des risques spécifiques au secteur du bâtiment et des travaux publics du Conseil supérieur de la prévention des risques professionnels

représentant des employeurs pour la Confédération générale des petites et moyennes entreprises

membres du conseil d'administration de la caisse centrale d'activités sociales du personnel des industries électriques et gazières

membre suppléant

membres du conseil d'administration de la caisse centrale d'activités sociales du personnel des industries électriques et gazières

membre titulaire

sur proposition du ministre de l'économie

membre du conseil d'administration des Charbonnages de France

représentant de l'Etat

contrôleur d'Etat

membre de la mission de contrôle économique et financier auprès des organismes d'aménagement foncier et urbain

membres du bureau du Conseil national de la consommation

au titre du collège des professionnels, pour l'année 1993

membres du bureau du Conseil national de la consommation

au titre du collège des professionnels, pour l'année 1993

membres du bureau du Conseil national de la consommation

au titre du collège des professionnels, pour l'année 1993

membres du bureau du Conseil national de la consommation

au titre du collège des professionnels, pour l'année 1993

membres du bureau du Conseil national de la consommation

au titre du collège des professionnels, pour l'année 1993

membres du bureau du Conseil national de la consommation

au titre du collège des professionnels, pour l'année 1993

membres du bureau du Conseil national de la consommation

au titre du collège des consommateurs et usagers, pour l'année 1993

membres du bureau du Conseil national de la consommation

au titre du collège des consommateurs et usagers, pour l'année 1993

membres du bureau du Conseil national de la consommation

au titre du collège des consommateurs et usagers, pour l'année 1993

membres du bureau du Conseil national de la consommation

au titre du collège des consommateurs et usagers, pour l'année 1993

membres du bureau du Conseil national de la consommation

au titre du collège des consommateurs et usagers, pour l'année 1993

membres du bureau du Conseil national de la consommation

au titre du collège des consommateurs et usagers, pour l'année 1993

président du tribunal de grande instance d'Argentan

Conseillers référendaires à la Cour de cassation du second grade, second groupe

M. Fontanaud

conseiller référendaire du second grade, second groupe

Conseillers référendaires à la Cour de cassation du premier grade, second groupe

Mme Credeville

conseiller référendaire du second grade, second groupe

Conseillers référendaires à la Cour de cassation du premier grade, second groupe

M. Bayet

juge au tribunal de grande instance de Paris, du second grade, second groupe

Conseillers référendaires à la Cour de cassation du second grade, second groupe

Mme Brenneur

substitut à l'administration centrale du ministère de la justice du second grade, second groupe

Conseillers référendaires à la Cour de cassation du premier grade, second groupe

Art. 1er. - La Commission nationale de la carte du combattant prévue à l'article R. 227 bis du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre

1° Au titre de représentants des anciens combattants titulaires de la carte

Art. 1er. - La Commission nationale de la carte du combattant prévue à l'article R. 227 bis du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre

1° Au titre de représentants des anciens combattants titulaires de la carte

Art. 1er. - La Commission nationale de la carte du combattant prévue à l'article R. 227 bis du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre

1° Au titre de représentants des anciens combattants titulaires de la carte

Art. 1er. - La Commission nationale de la carte du combattant prévue à l'article R. 227 bis du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre

1° Au titre de représentants des anciens combattants titulaires de la carte

Art. 1er. - La Commission nationale de la carte du combattant prévue à l'article R. 227 bis du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre

1° Au titre de représentants des anciens combattants titulaires de la carte

Art. 1er. - La Commission nationale de la carte du combattant prévue à l'article R. 227 bis du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre

1° Au titre de représentants des anciens combattants titulaires de la carte

Art. 1er. - La Commission nationale de la carte du combattant prévue à l'article R. 227 bis du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre

1° Au titre de représentants des anciens combattants titulaires de la carte

Art. 1er. - La Commission nationale de la carte du combattant prévue à l'article R. 227 bis du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre

1° Au titre de représentants des anciens combattants titulaires de la carte

Art. 1er. - La Commission nationale de la carte du combattant prévue à l'article R. 227 bis du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre

1° Au titre de représentants des anciens combattants titulaires de la carte

Art. 1er. - La Commission nationale de la carte du combattant prévue à l'article R. 227 bis du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre

1° Au titre de représentants des anciens combattants titulaires de la carte

Art. 1er. - La Commission nationale de la carte du combattant prévue à l'article R. 227 bis du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre

1° Au titre de représentants des anciens combattants titulaires de la carte

Art. 1er. - La Commission nationale de la carte du combattant prévue à l'article R. 227 bis du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre

1° Au titre de représentants des anciens combattants titulaires de la carte

Art. 1er. - La Commission nationale de la carte du combattant prévue à l'article R. 227 bis du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre

1° Au titre de représentants des anciens combattants titulaires de la carte

Art. 1er. - La Commission nationale de la carte du combattant prévue à l'article R. 227 bis du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre

1° Au titre de représentants des anciens combattants titulaires de la carte

Art. 1er. - La Commission nationale de la carte du combattant prévue à l'article R. 227 bis du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre

1° Au titre de représentants des anciens combattants titulaires de la carte

Art. 1er. - La Commission nationale de la carte du combattant prévue à l'article R. 227 bis du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre

1° Au titre de représentants des anciens combattants titulaires de la carte

Art. 1er. - La Commission nationale de la carte du combattant prévue à l'article R. 227 bis du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre

1° Au titre de représentants des anciens combattants titulaires de la carte

Art. 1er. - La Commission nationale de la carte du combattant prévue à l'article R. 227 bis du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre

1° Au titre de représentants des anciens combattants titulaires de la carte

Art. 1er. - La Commission nationale de la carte du combattant prévue à l'article R. 227 bis du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre

1° Au titre de représentants des anciens combattants titulaires de la carte

Art. 1er. - La Commission nationale de la carte du combattant prévue à l'article R. 227 bis du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre

1° Au titre de représentants des anciens combattants titulaires de la carte

Art. 1er. - La Commission nationale de la carte du combattant prévue à l'article R. 227 bis du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre

1° Au titre de représentants des anciens combattants titulaires de la carte

directeur général de l'alimentation au ministère de l'agriculture

membre du conseil d'administration de l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie

représentant de l'Etat

professeur de l'enseignement supérieur agricole

après concours professeur d'école nationale vétérinaire en hygiène et industrie des aliments d'origine animale

à l'Ecole nationale vétérinaire de Toulouse et intégré en cette qualité dans le corps des professeurs de l'enseignement supérieur agricole

directeur du tourisme

représentant du ministère de l'équipement, des transports et du tourisme au conseil d'administration de la Caisse nationale des monuments historiques et des sites

chef du service des affaires générales et sociales à la direction du gaz, de l'électricité et du charbon

commissaire du Gouvernement auprès du comité de coordination des caisses mutuelles complémentaires et d'action sociale (C.A.S.)

titulaire au comité des départements et territoires d'outre-mer au sein du conseil de surveillance de la Caisse française de développement

représentant du ministre de l'économie

comme

contrôleur d'Etat

pour exercer

président

au second groupe du premier grade

substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Pontoise

Cour d'appel de Versailles

Tribunal de grande instance de Versailles

Premier substitut du procureur de la République

juge au tribunal de grande instance de Marseille

Cour d'appel de Versailles

Tribunal de grande instance de Versailles

Premier juge

juge de l'application des peines audit tribunal

Cour d'appel de Versailles

Tribunal de grande instance de Versailles

Premier juge de l'application des peines

magistrat du second grade, second groupe, placé en position de service détaché

Cour d'appel de Versailles

Tribunal de grande instance de Pontoise

juge au tribunal de grande instance de Paris, du second grade, second groupe

Cour d'appel de Versailles

Tribunal de grande instance de Nanterre

Premiers juges

juge du second grade, second groupe

Cour d'appel de Versailles

Tribunal de grande instance de Nanterre

Premiers juges

vice-président au tribunal de grande instance de Versailles, du second grade, second groupe

Cour d'appel de Versailles

Tribunal de grande instance de Nanterre

Premiers juges

juge au tribunal de grande instance de Bobigny, du second grade, second groupe

Cour d'appel de Versailles

Tribunal de grande instance de Nanterre

Premiers juges

conseiller à la cour d'appel de Caen

Cour d'appel de Versailles

Conseillers

vice-président au tribunal de grande instance de Nanterre

Cour d'appel de Versailles

Conseillers

vice-président au tribunal de grande instance de Versailles, du second grade, second groupe

Cour d'appel de Versailles

Conseillers

vice-président au tribunal de grande instance de Pontoise, du second grade, second groupe

Cour d'appel de Versailles

Conseillers

premier juge au tribunal de grande instance de Paris

Cour d'appel de Versailles

Conseillers

premier substitut du procureur de la République près ledit tribunal

Cour d'appel de Versailles

Tribunal de grande instance de Versailles

Vice-présidents du premier grade, premier groupe

juge au tribunal de grande instance de Paris

Cour d'appel de Versailles

Tribunal de grande instance de Versailles

Vice-présidents du premier grade, premier groupe

premier juge de l'application des peines audit tribunal

Cour d'appel de Versailles

Tribunal de grande instance de Versailles

Vice-président du second grade, second groupe

premier juge audit tribunal

Cour d'appel de Versailles

Tribunal de grande instance de Nanterre

Vice-présidents

premier juge audit tribunal

Cour d'appel de Versailles

Tribunal de grande instance de Nanterre

Vice-présidents

premier substitut du procureur de la République prés le tribunal de grande instance de Nanterre

Cour d'appel de Versailles

Substituts du procureur général

substitut du procureur général près la cour d'appel de Nouméa

Cour d'appel de Versailles

Substituts du procureur général

vice-président au tribunal de grande instance de Créteil

Cour d'appel de Versailles

Président de chambre

juge au tribunal de grande instance de Metz, chargé du service du tribunal d'instance de Metz

Cour d'appel de Versailles

Tribunal de grande instance de Nanterre

Juge du second grade, second groupe

juge au tribunal de grande instance de Pontoise, chargé du service du tribunal d'instance d'Ecouen

Cour d'appel de Versailles

Tribunal de grande instance de Nanterre

Juge du second grade, second groupe

substitut du procureur général près la Cour d'appel de Versailles

Cour d'appel de Versailles

Avocat général

Cour d'appel de Paris

Tribunal de grande instance de Paris

Premiers substituts du procureur de la République

premier vice-président au tribunal de grande instance de Béthune

Cour d'appel de Paris

Tribunal de grande instance de Paris

Premiers juges

juge d'instruction audit tribunal

Cour d'appel de Paris

Tribunal de grande instance de Paris

Premiers juges d'instruction

juge du second grade, second groupe

Cour d'appel de Paris

Tribunal de grande instance de Paris

Premiers substituts du procureur de la République

premier substitut à l'administration centrale du ministère de la justice

Cour d'appel de Paris

Tribunal de grande instance de Paris

Premiers substituts du procureur de la République

Cour d'appel de Paris

Tribunal de grande instance de Paris

Premiers substituts du procureur de la République

premier substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Versailles

Cour d'appel de Paris

Tribunal de grande instance de Paris

Premiers substituts du procureur de la République

juge audit tribunal

Cour d'appel de Paris

Tribunal de grande instance de Paris

Premiers juges

juge audit tribunal

Cour d'appel de Paris

Tribunal de grande instance de Paris

Premiers juges

juge d'instruction audit tribunal

Cour d'appel de Paris

Tribunal de grande instance de Paris

Premiers juges d'instruction

juge audit tribunal

Cour d'appel de Paris

Tribunal de grande instance de Paris

Premiers juges d'instruction

procureur de la République adjoint près le tribunal de grande instance d'Evry

Cour d'appel de Paris

Tribunal de grande instance de Paris

Premiers juges d'instruction

juge des enfants audit tribunal

Cour d'appel de Paris

Tribunal de grande instance de Paris

Premier juge des enfants

juge au tribunal de grande instance de Fontainebleau, chargé du service du tribunal d'instance de Montereau

Cour d'appel de Paris

Tribunal de grande instance de Melun

Premier juge chargé du service du tribunal d'instance de Melun

juge au tribunal de grande instance de Pontoise

Cour d'appel de Paris

Tribunal de grande instance de Melun

Premier juge

conseiller à la cour d'appel de Reims

Cour d'appel de Paris

Tribunal de grande instance de Créieil

Premiers juges

juge au tribunal de grande instance de Nanterre

Cour d'appel de Paris

Tribunal de grande instance de Créieil

Premiers juges

contrôleur général de la police nationale

Cour d'appel de Paris

Tribunal de grande instance de Créieil

Premier substitut du procureur de la République

juge du second grade, second groupe

Cour d'appel de Paris

Tribunal de grande instance de Créieil

Premier substitut du procureur de la République

juge audit tribunal

Cour d'appel de Paris

Tribunal de grande instance de Créieil

Premier juge d'instruction

conseiller à la cour d'appel de Douai

Cour d'appel de Paris

Tribunal de grande instance de Bobigny

Premier juge

substitut du procureur de la République près ledit tribunal

Cour d'appel de Paris

Premier substitut du procureur de la République

conseiller à la cour d'appel de Poitiers

Cour d'appel de Paris

Conseillers

conseiller à la cour d'appel de Versailles

Cour d'appel de Paris

Conseillers

vice-président au tribunal de grande instance de Paris

Cour d'appel de Paris

Conseillers

vice-président au tribunal de grande instance de Bobigny

Cour d'appel de Paris

Conseillers

vice-président au tribunal de grande instance de Bobigny

Cour d'appel de Paris

Conseillers

premier juge au tribunal de grande instance de Paris

Cour d'appel de Paris

Conseillers

conseiller à la cour d'appel de Rouen

Cour d'appel de Paris

Conseillers

juge au tribunal de grande instance de Melun

Cour d'appel de Paris

Premier juge

vice-président au tribunal de grande instance de Nanterre

Cour d'appel de Paris

Conseillers

premier juge audit tribunal

Cour d'appel de Paris

Tribunal de grande instance de Paris

Vice-présidents

premier juge d'instruction audit tribunal

Cour d'appel de Paris

Tribunal de grande instance de Paris

Vice-présidents

juge au tribunal de grande instance de Bobigny, chargé du service du tribunal d'instance de Montreuil, du second grade, second groupe

Cour d'appel de Paris

Tribunal de grande instance de Melun

Vice-présidents du second grade, second groupe

premier juge audit tribunal

Cour d'appel de Paris

Tribunal de grande instance de Melun

Vice-présidents du second grade, second groupe

premier juge d'instruction audit tribunal

Cour d'appel de Paris

Tribunal de grande instance de Créieil

Vice-présidents

conseiller à la cour d'appel de Bastia

Cour d'appel de Paris

Tribunal de grande instance de Créieil

Vice-présidents

vice-président au tribunal de grande instance de Marseille

Cour d'appel de Paris

Tribunal de grande instance de Créieil

Vice-présidents

premier juge audit tribunal

Cour d'appel de Paris

Tribunal de grande instance de Créieil

Vice-présidents

premier juge audit tribunal

Cour d'appel de Paris

Tribunal de grande instance de Bobigny

Vice-présidents

premier substitut à l'administration centrale du ministère de la justice

Cour d'appel de Paris

Tribunal de grande instance de Bobigny

Vice-présidents

juge au tribunal de grande instance de Paris

Cour d'appel de Paris

Tribunal de grande instance de Bobigny

Vice-présidents

juge au tribunal de grande instance de Paris

Cour d'appel de Paris

Tribunal de grande instance de Bobigny

Vice-présidents

juge audit tribunal

Cour d'appel de Paris

Tribunal de grande instance de Bobigny

Vice-présidents

premier substitut à l'administration centrale du ministère de la justice

Cour d'appel de Paris

Substituts du procureur général

premier substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Paris

Cour d'appel de Paris

Substituts du procureur général

premier substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Paris

Cour d'appel de Paris

Substituts du procureur général

vice-président au tribunal de grande instance de Paris

Cour d'appel de Paris

Présidents de chambre

conseiller à la Cour d'appel de Paris

Cour d'appel de Paris

Présidents de chambre

magistrat hors hiérarchie placé en position de service détaché

Cour d'appel de Paris

Présidents de chambre

conseiller à la Cour d'appel de Paris

Cour d'appel de Paris

Présidents de chambre

conseiller à la Cour d'appel de Paris

Cour d'appel de Paris

Présidents de chambre

conseiller à la Cour d'appel de Paris

Cour d'appel de Paris

Présidents de chambre

conseiller à la Cour d'appel de Paris

Cour d'appel de Paris

Présidents de chambre

conseiller à la Cour d'appel de Paris

Cour d'appel de Paris

Président de la chambre d'accusation

procureur de la République près le tribunal de grande instance de Saint-Malo

Cour d'appel de Paris

Tribunal de grande instance de Meaux

Procureur de la République adjoint

premier substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Meaux

Cour d'appel de Paris

Procureur de la République adjoint

juge d'instruction au tribunal de grande instance d'Avignon

Cour d'appel de Paris

Tribunal de grande instance de Paris

Juge du second grade, second groupe, chargé du service du tribunal d'instance du 10e arrondissement

juge du second grade, second groupe

Cour d'appel de Paris

Tribunal de grande instance de Paris

Juge du second grade, second groupe, chargé du service du tribunal d'instance du 10e arrondissement

juge du second grade, second groupe

Cour d'appel de Paris

Tribunal de grande instance de Paris

Juge du second grade, second groupe, chargé du service du tribunal d'instance du 10e arrondissement

juge du second grade, second groupe

Cour d'appel de Paris

Tribunal de grande instance de Paris

Juges du second grade, second groupe

juge au tribunal de grande instance de Créteil, du second grade, second groupe

Cour d'appel de Paris

Tribunal de grande instance de Paris

Juges du second grade, second groupe

substitut à l'administration centrale du ministère de la justice, du second grade, second groupe

Cour d'appel de Paris

Tribunal de grande instance de Paris

Juges du second grade, second groupe

vice-président au tribunal de grande instance de Niort

Cour d'appel de Paris

Tribunal de grande instance de Paris

Juges du second grade, second groupe

juge au tribunal de grande instance de Douai

Cour d'appel de Paris

Tribunal de grande instance de Paris

Juges du second grade, second groupe

juge au tribunal de grande instance de Paris, du second grade, second groupe

Cour d'appel de Paris

Tribunal de grande instance de Créieil

Juge du second grade, second groupe

magistrat du second grade, second groupe, placé en position de service détaché

Cour d'appel de Paris

Tribunal de grande instance de Créieil

Juge du second grade, second groupe

magistrat du premier grade, second groupe, placé en position de service détaché

Cour d'appel de Paris

Avocats généraux

substitut du procureur général près la Cour d'appel de Paris

Cour d'appel de Paris

Avocats généraux

juge au tribunal de grande instance de Castres

Cour d'appel de Bordeaux

Tribunal de grande instance de Libourne

Premier juge

M. Cuenot

juge d'instruction audit tribunal (poste créé)

Cour d'appel de Bordeaux

Tribunal de grande instance de Bordeaux

Premier juge d'instruction

juge audit tribunal (poste créé)

Cour d'appel de Bordeaux

Tribunal de grande instance de Bordeaux

Premiers juges

premier juge placé auprès du premier président de la cour d'appel de Bordeaux

Cour d'appel de Bordeaux

Tribunal de grande instance de Bordeaux

Premiers juges

juge audit tribunal (poste créé)

Cour d'appel de Bordeaux

Tribunal de grande instance de Bordeaux

Premier juge d'instruction

vice-président au tribunal de grande instance de Nantes, du second grade, second groupe (poste créé)

Cour d'appel de Bordeaux

Tribunal de grande instance de Bordeaux

juge audit tribunal, chargé du service du tribunal d'instance de Cognac (poste créé)

Cour d'appel de Bordeaux

Tribunal de grande instance d'Angoulême

Premier juge

juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Tarbes

Cour d'appel de Bordeaux

Premier juge placé

Mme Dupouy

conseiller à la cour d'appel de Rennes

Cour d'appel de Bordeaux

Conseillers

premier juge au tribunal de grande instance de Mont-de-Marsan

Cour d'appel de Bordeaux

Conseillers

M. Daniau

vice-président au tribunal de grande instance de Bordeaux, du second grade, second groupe

Cour d'appel de Bordeaux

Conseillers

M. Taillefer

premier juge audit tribunal

Cour d'appel de Bordeaux

Tribunal de grande instance de Bordeaux

Vice-président du second grade, second groupe

conseiller à la Cour de cassation du premier grade, second groupe

Cour d'appel de Bordeaux

Président de la chambre d'accusation

M. Bourdoncle

juge au tribunal de grande instance de Saint-Brieuc (poste créé)

Cour d'appel de Bastia

Tribunal de grande instance d'Ajaccio

Premier juge

conseiller à la cour d'appel de Chambéry

Cour d'appel de Bastia

Conseillers

M. Bouys

premier juge au tribunal de grande instance d'Alès

Cour d'appel de Bastia

Conseillers

vice-président au tribunal de grande instance de Marseille, du second grade, second groupe

Cour d'appel de Bastia

Conseillers

vice-président au tribunal de grande instance de Créteil

Cour d'appel de Bastia

Président de la chambre d'accusation

M. Philippot

juge d'instruction au tribunal de grande instance de Rennes (poste créé)

Cour d'appel d'Angers

Tribunal de grande instance dAngers

Premier juge d'instruction

juge au tribunal de grande instance du Mans

Cour d'appel d'Angers

Tribunal de grande instance de Laval

Premier juge

juge d'instruction au tribunal de grande instance de Quimper

Cour d'appel d'Angers

Tribunal de grande instance dAngers

Vice-président chargé du service du tribunal d'instance d'Angers, du second grade, second groupe

Mme Legeard

premier juge audit tribunal

Cour d'appel d'Angers

Tribunal de grande instance de Laval

Vice-président du second grade, second groupe

Mme Mazarin

premier juge d'instruction au tribunal de grande instance de Limoges (poste créé)

Cour d'appel d'Angers

Tribunal de grande instance du Mans

Procureur de la République adjoint

substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Angers

Cour d'appel d'Angers

Procureur de la République

M. Chassin

premier juge audit tribunal

Cour d'appel d'Amiens

Tribunal de grande instance d'Amiens

Mme Kapella

substitut placé auprès du procureur général près le cour d'appel de Caen

Cour d'appel d'Amiens

Premier substitut du procureur de la République

M. Midy

juge d'instruction audit tribunal

Cour d'appel d'Amiens

Premier juge d'instruction

M. Stoltz

juge au tribunal de grande instance de Paris

Cour d'appel d'Amiens

Conseillers

M. Bricout

vice-président au tribunal de grande instance d'Amiens, du second grade, second groupe

Cour d'appel d'Amiens

Conseillers

vice-président au tribunal de grande instance de Rouen, du second grade, second groupe

Cour d'appel d'Amiens

Conseillers

M. Coudray

premier substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Sarreguemines

Cour d'appel d'Amiens

Substitut du procureur général

M. Bonnecarrere

magistrat du premier grade, premier groupe

Cour d'appel d'Amiens

Tribunal de grande instance de Laon

premier juge audit tribunal

Cour d'appel d'Aix-en-Provence

Tribunal de grande instance de Toulon

M. Daujat

vice-président au tribunal de grande instance de Marseille, du second grade, second groupe (poste créé)

Cour d'appel d'Aix-en-Provence

Tribunal de grande instance de Toulon

juge de l'application des peines audit tribunal (poste créé)

Cour d'appel d'Aix-en-Provence

Tribunal de grande instance de Nice

Premier substitut du procureur de la République

substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence

Cour d'appel d'Aix-en-Provence

Tribunal de grande instance de Marseille

Premiers substituts du procureur de la République

Mme Dalmaz