JORFTEXT000000180774
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Jean-François Zahn
directeur général de l'administration, des ressources humaines et des affaires financières
Objet:
au nom du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation
=
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Ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche
"
JORFTEXT000000180774
(source JORF)
délégation de signature
20 Juillet 1993
20/07/1993