JORFTEXT000000180774

De: Jean-François Zahn
directeur général de l'administration, des ressources humaines et des affaires financières
Objet:
au nom du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche"
délégation de signature
20 Juillet 199320/07/1993