JORFTEXT000000180785
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Jan (Armelle), épouse Moulin
agent administratif
Objet:
régisseur suppléant du tribunal d'instance de Montbrison
Remplace:
Mme Huguet
Groupe:
Tribunal d'instance de Montbrison
tribunal
tribunal_instance
=
"
Montbrison
"
suppleant
JORFTEXT000000180785
(source JORF)
nomination
20 Juillet 1993
20/07/1993
De:
Bouchot (Eliane), épouse Huguet
agent administratif et régisseur intérimaire du tribunal d'instance de Montbrison depuis le
12 décembre 1992
Objet:
régisseur titulaire de la juridiction précitée
Remplace:
Mme Loiseau
JORFTEXT000000180785
(source JORF)
nomination
20 Juillet 1993
20/07/1993