JORFTEXT000000180785

De: Jan (Armelle), épouse Moulin
agent administratif
Objet:
régisseur suppléant du tribunal d'instance de Montbrison
Remplace:
Mme Huguet
Groupe:
tribunal
tribunal_instance="Montbrison"
suppleant
nomination
20 Juillet 199320/07/1993
De: Bouchot (Eliane), épouse Huguet
agent administratif et régisseur intérimaire du tribunal d'instance de Montbrison depuis le
12 décembre 1992
Objet:
régisseur titulaire de la juridiction précitée
Remplace:
Mme Loiseau
nomination
20 Juillet 199320/07/1993