JORFTEXT000000181105

De: Gaillard (Jean-Michel)
conseiller référendaire de 1re classe à la Cour des comptes, en disponibilité
au titre del'article 45 du décret n° 85-986 du
16 septembre 1985
auprès de la Compagnie générale des eaux
Objet:
dans les cadres de la Cour des comptes
Groupe:
Cour des comptes
date_debut="1993-07-01"
cour_comptes
JORFTEXT000000181105(source JORF)
réintégration
09 Septembre 199309/09/1993