à faire valoir ses droits à la retraite

conseillère maître à la Cour des comptes

président de chambre

membres de la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques

Sur proposition du premier président de la Cour des comptes

conseillère maître

membres de la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques

Sur proposition du premier président de la Cour des comptes

présidente de chambre maintenue

membres de la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques

Sur proposition du premier président de la Cour des comptes

inspectrice des affaires sociales

conseillère maître à la Cour des comptes au tour extérieur

à faire valoir ses droits à la retraite

conseillère maitre à la Cour des comptes

à faire valoir ses droits à la retraite

conseiller maître à la Cour des comptes

à faire valoir ses droits à la retraite

présidente de chambre à la Cour des comptes

à faire valoir ses droits à la retraite

président de chambre à la Cour des comptes

administrateur de l'Etat

conseiller maître en service extraordinaire à la Cour des comptes

administrateur hors classe de l'Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE)

conseiller maître en service extraordinaire à la Cour des comptes

administratrice de l'Etat

conseillère maître en service extraordinaire à la Cour des comptes

conseiller maître à la Cour des comptes

président de chambre à la Cour des comptes

conseiller référendaire à la Cour des comptes, en disponibilité pour convenances personnelles

dans le corps des magistrats de la Cour des comptes

radié des cadres

conseiller référendaire à la Cour des comptes

avocat général à la Cour des comptes

conseillère référendaire à la Cour des comptes

à la délégation

avocate générale à la Cour des comptes

conseiller maître en service extraordinaire à la Cour des comptes

membres du Conseil supérieur de la Cour des comptes

par le scrutin des 6 et 7 mars 2025

Aux sièges vacants de conseillers maîtres

Suppléante

membres du Conseil supérieur de la Cour des comptes

par le scrutin des 6 et 7 mars 2025

Aux sièges vacants de conseillers maîtres

Titulaire

président de chambre à la Cour des comptes

membres du collège de supervision de l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution

3°

Sur proposition du Premier président de la Cour des comptes

inspecteur général de l'Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE)

conseiller maître en service extraordinaire à la Cour des comptes

du corps des magistrats de la Cour des comptes

à faire valoir ses droits à la retraite

conseiller maître à la Cour des comptes

membre suppléante de la Commission nationale d'aménagement cinématographique

membre de la Cour des comptes

administrateur de l'Etat du 3e grade

conseiller maître en service extraordinaire à la Cour des comptes

conseiller en stratégie

conseiller maître en service extraordinaire à la Cour des comptes

ingénieure des ponts, des eaux et des forêts

conseillère maître en service extraordinaire à la Cour des comptes

inspectrice générale de l'Institut national de la statistique et des études économiques

conseillère maître en service extraordinaire à la Cour des comptes

à faire valoir ses droits à la retraite

conseiller référendaire à la Cour des comptes

conseiller référendaire

conseiller maître à la Cour des comptes (1er tour)

conseillère maître à la Cour des comptes

avocate générale à la Cour des comptes

conseiller maître à la Cour des comptes

premier avocat général à la Cour des comptes dans lesquelles est délégué

à faire valoir ses droits à la retraite

conseiller maître à la Cour des comptes

à faire valoir ses droits à la retraite

conseiller maître à la Cour des comptes

conseiller président de chambre régionale des comptes

conseiller référendaire à la Cour des comptes

auprès de la Cour des comptes

première conseillère du corps des magistrats de chambre régionale des comptes

pour une durée d'une année

auprès de la Cour des comptes

première conseillère du corps des magistrats de chambre régionale des comptes

à faire valoir ses droits à la retraite

conseiller maître à la Cour des comptes

à faire valoir ses droits à la retraite

conseiller maître à la Cour des comptes

membres titulaires et suppléants du Conseil supérieur de la Cour des comptes

par le scrutin des 5 et 6 novembre 2024 (par ordre alphabétique des titulaires et des suppléants)

5. Au siège de conseiller référendaire en service extraordinaire

membres titulaires et suppléants du Conseil supérieur de la Cour des comptes

par le scrutin des 5 et 6 novembre 2024 (par ordre alphabétique des titulaires et des suppléants)

4. Au siège de conseiller maître en service extraordinaire

membres titulaires et suppléants du Conseil supérieur de la Cour des comptes

par le scrutin des 5 et 6 novembre 2024 (par ordre alphabétique des titulaires et des suppléants)

4. Au siège de conseiller maître en service extraordinaire

membres titulaires et suppléants du Conseil supérieur de la Cour des comptes

par le scrutin des 5 et 6 novembre 2024 (par ordre alphabétique des titulaires et des suppléants)

3. Au siège d'auditeur

membres titulaires et suppléants du Conseil supérieur de la Cour des comptes

par le scrutin des 5 et 6 novembre 2024 (par ordre alphabétique des titulaires et des suppléants)

2. Aux trois sièges de conseillers référendaires

membres titulaires et suppléants du Conseil supérieur de la Cour des comptes

par le scrutin des 5 et 6 novembre 2024 (par ordre alphabétique des titulaires et des suppléants)

1. Aux deux sièges de conseillers maîtres

membres titulaires et suppléants du Conseil supérieur de la Cour des comptes

par le scrutin des 5 et 6 novembre 2024 (par ordre alphabétique des titulaires et des suppléants)

1. Aux deux sièges de conseillers maîtres

membres titulaires et suppléants du Conseil supérieur de la Cour des comptes

par le scrutin des 5 et 6 novembre 2024 (par ordre alphabétique des titulaires et des suppléants)

1. Aux deux sièges de conseillers maîtres

membres titulaires et suppléants du Conseil supérieur de la Cour des comptes

par le scrutin des 5 et 6 novembre 2024 (par ordre alphabétique des titulaires et des suppléants)

5. Au siège de conseiller référendaire en service extraordinaire

membres titulaires et suppléants du Conseil supérieur de la Cour des comptes

par le scrutin des 5 et 6 novembre 2024 (par ordre alphabétique des titulaires et des suppléants)

3. Au siège d'auditeur

membres titulaires et suppléants du Conseil supérieur de la Cour des comptes

par le scrutin des 5 et 6 novembre 2024 (par ordre alphabétique des titulaires et des suppléants)

2. Aux trois sièges de conseillers référendaires

membres titulaires et suppléants du Conseil supérieur de la Cour des comptes

par le scrutin des 5 et 6 novembre 2024 (par ordre alphabétique des titulaires et des suppléants)

2. Aux trois sièges de conseillers référendaires

membres titulaires et suppléants du Conseil supérieur de la Cour des comptes

par le scrutin des 5 et 6 novembre 2024 (par ordre alphabétique des titulaires et des suppléants)

2. Aux trois sièges de conseillers référendaires

membres titulaires et suppléants du Conseil supérieur de la Cour des comptes

par le scrutin des 5 et 6 novembre 2024 (par ordre alphabétique des titulaires et des suppléants)

2. Aux trois sièges de conseillers référendaires

membres titulaires et suppléants du Conseil supérieur de la Cour des comptes

par le scrutin des 5 et 6 novembre 2024 (par ordre alphabétique des titulaires et des suppléants)

2. Aux trois sièges de conseillers référendaires

membres titulaires et suppléants du Conseil supérieur de la Cour des comptes

par le scrutin des 5 et 6 novembre 2024 (par ordre alphabétique des titulaires et des suppléants)

1. Aux deux sièges de conseillers maîtres

membre de la Cour de justice de la République au 5 novembre 2024

Commission des requêtes

Membres élus par la Cour des comptes

membre suppléant

membre de la Cour de justice de la République au 5 novembre 2024

Commission des requêtes

Membres élus par la Cour des comptes

membre titulaire

membre de la Cour de justice de la République au 5 novembre 2024

Commission des requêtes

Membres élus par la Cour des comptes

membre titulaire

à faire valoir ses droits à la retraite

conseiller maître à la Cour des comptes

membre de la Cour de justice de la République au 15 octobre 2024

Commission des requêtes

Membres élus par la Cour des comptes

membre suppléant

membre de la Cour de justice de la République au 15 octobre 2024

Commission des requêtes

Membres élus par la Cour des comptes

membre titulaire

membre de la Cour de justice de la République au 15 octobre 2024

Commission des requêtes

Membres élus par la Cour des comptes

membre titulaire

membre de la Cour de justice de la République au 15 octobre 2024

Commission des requêtes

Membres élus par la Cour des comptes

membre suppléant

membre de la Cour de justice de la République au 15 octobre 2024

Commission des requêtes

Membres élus par la Cour des comptes

membre titulaire

membre de la Cour de justice de la République au 15 octobre 2024

Commission des requêtes

Membres élus par la Cour des comptes

membre titulaire

à faire valoir ses droits à la retraite

conseiller maître à la Cour des comptes

membres du Conseil supérieur de la Cour des comptes

par le scrutin des 12 et 13 septembre 2024

Au siège de conseiller maître en service extraordinaire

Suppléant

membres du Conseil supérieur de la Cour des comptes

par le scrutin des 12 et 13 septembre 2024

Au siège de conseiller maître en service extraordinaire

Titulaire

conseillère maître à la Cour des comptes

présidente de chambre à la Cour des comptes

conseiller maître à la Cour des comptes

président de chambre à la Cour des comptes

présidente de chambre à la Cour des comptes

procureure générale près la Cour des comptes

à faire valoir ses droits à la retraite

conseiller maître à la Cour des comptes

à faire valoir ses droits à la retraite

conseiller maître à la Cour des comptes

ancien préfet et conseiller maître en service extraordinaire honoraire

membre du Conseil supérieur de la Cour des comptes

personnalité qualifiée

conseiller président de chambre régionale des comptes

conseiller référendaire à la Cour des comptes

à la Commission nationale d'aménagement cinématographique

membre titulaire

membre de la Cour des comptes

membres de la commission de déontologie des militaires

magistrats de la Cour des comptes

membre suppléante

membres de la commission de déontologie des militaires

magistrats de la Cour des comptes

membre titulaire

à faire valoir ses droits à la retraite

à l'issue de sa prolongation d'activité au-delà de la limite d'âge

conseiller maître à la Cour des comptes

à faire valoir ses droits à la retraite

conseiller maître à la Cour des comptes

à faire valoir ses droits à la retraite

conseiller maître à la Cour des comptes

conseiller référendaire à la Cour des comptes, placé en disponibilité

dans le corps des magistrats de la Cour des comptes

magistrat du premier grade

dans le corps des magistrats de chambre régionale et territoriale des comptes, auprès de la Cour des comptes

premier conseiller

administrateur de l'Etat placé en service détaché

auditeur sur emploi à la Cour des comptes

administrateur de l'Etat placé en service détaché

auditeur sur emploi à la Cour des comptes

administratrice de l'Etat placée en service détaché

auditeur sur emploi à la Cour des comptes

ingénieur des ponts, des eaux et des forêts placé en service détaché

auditeur sur emploi à la Cour des comptes

administratrice de l'INSEE placée en service détaché

auditeur sur emploi à la Cour des comptes

directrice d'hôpital placée en service détaché

auditeur sur emploi à la Cour des comptes

administratrice de l'État du grade transitoire, ambassadrice, représentante permanente de la France au Conseil de l'organisation du traité de l'Atlantique Nord (OTAN) à Bruxelles

conseillère maître en service extraordinaire à la Cour des comptes

cadre du secteur privé, directrice du financement de l'offre à la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie

conseillère maître en service extraordinaire à la Cour des comptes

officier général en 2e section

conseiller maître en service extraordinaire à la Cour des comptes

conseiller maitre à la Cour des comptes au tour extérieur

à faire valoir ses droits à la retraite

conseillère maître à la Cour des comptes

administrateur de l'Etat du deuxième grade

sous-directeur chargé de la direction des ressources humaines des juridictions financières, auprès de la secrétaire générale de la Cour des comptes

avec une période probatoire de six mois

membre de la Cour de justice de la République au 16 mai 2024

Commission des requêtes

Membres élus par la Cour des comptes

membre suppléant

membre de la Cour de justice de la République au 16 mai 2024

Commission des requêtes

Membres élus par la Cour des comptes

membre titulaire

membre de la Cour de justice de la République au 16 mai 2024

Commission des requêtes

Membres élus par la Cour des comptes

membre titulaire

administrateur de l'Etat du grade transitoire (hors tour)

conseillers maîtres à la Cour des comptes

administrateur de l'Etat du 2e grade (hors tour)

conseillers maîtres à la Cour des comptes

administratrice de l'Etat du grade transitoire (hors tour)

conseillers maîtres à la Cour des comptes

professeure agrégée (hors tour)

conseillers maîtres à la Cour des comptes

conseiller maître honoraire de la Cour des comptes

membre du conseil d'administration de la Caisse de la dette publique

au titre de la Cour des comptes

sur proposition du premier président de la Cour des comptes

conseiller maître à la Cour des comptes (5e tour)

conseiller référendaire

secrétaire général adjoint à la Cour des comptes

membres du Conseil supérieur des chambres régionales des comptes

par le scrutin du

Au siège de président ou vice-président de chambre régionale des comptes ayant le grade de conseiller référendaire

Suppléant

membres du Conseil supérieur des chambres régionales des comptes

par le scrutin du

Au siège de président de chambre régionale des comptes ayant le grade de conseiller maître

Suppléant

membres du Conseil supérieur des chambres régionales des comptes

par le scrutin du

Au siège de président de chambre régionale des comptes ayant le grade de conseiller maître

Titulaire

membres du Conseil supérieur des chambres régionales des comptes

par le scrutin du

Au siège de président ou vice-président de chambre régionale des comptes ayant le grade de conseiller référendaire

Titulaire

à faire valoir ses droits à la retraite

conseiller maître à la Cour des comptes

magistrate du premier grade

dans le corps des magistrats de chambre régionale des comptes, auprès de la Cour des comptes

première conseillère

présidente de chambre

membres de la Haute Autorité de l'audit

Au titre du collège

II. -

magistrat de la Cour des comptes

conseillère référendaire

secrétaire générale adjointe à la Cour des comptes

membre de la Cour de justice de la République au 22 janvier 2024

Commission des requêtes

Membres élus par la Cour des comptes

membre suppléant

membre de la Cour de justice de la République au 22 janvier 2024

Commission des requêtes

Membres élus par la Cour des comptes

membre titulaire

membre de la Cour de justice de la République au 22 janvier 2024

Commission des requêtes

Membres élus par la Cour des comptes

membre titulaire

conseillère référendaire

membre de la Commission d'accès aux documents administratifs, désigné par le premier président de la Cour des comptes

membre suppléant

membre de la Cour de justice de la République au 1er janvier 2024

Commission des requêtes

Membres élus par la Cour des comptes

membre suppléant

membre de la Cour de justice de la République au 1er janvier 2024

Commission des requêtes

Membres élus par la Cour des comptes

membre titulaire

membre de la Cour de justice de la République au 1er janvier 2024

Commission des requêtes

Membres élus par la Cour des comptes

membre titulaire

à faire valoir ses droits à la retraite

conseiller maître à la Cour des comptes

à faire valoir ses droits à la retraite

conseiller maître à la Cour des comptes

magistrat du premier grade

auprès de la Cour des comptes

conseiller référendaire en service extraordinaire

conseillère maître à la Cour des comptes

présidente de chambre à la Cour des comptes

magistrat du premier grade

auprès de la Cour des comptes

premier conseiller du corps des magistrats de chambre régionale des comptes

conseiller maître

membres titulaires de la commission des infractions fiscales

Membres titulaires élus par la chambre du conseil en formation plénière de la Cour des comptes

conseiller maître

membres titulaires de la commission des infractions fiscales

Membres titulaires élus par la chambre du conseil en formation plénière de la Cour des comptes

conseillère maître

membres titulaires de la commission des infractions fiscales

Membres titulaires élus par la chambre du conseil en formation plénière de la Cour des comptes

conseillère maître honoraire

membres de la Commission nationale des sanctions prévue à l'article L. 561-38 du code monétaire et financier

2° Sur désignation du premier président de la Cour des comptes

membre suppléant

magistrat du second grade

dans le corps des magistrats de chambre régionale des comptes, auprès de la Cour des comptes

conseiller

à faire valoir ses droits à la retraite

conseiller maître à la Cour des comptes

à faire valoir ses droits à la retraite

conseiller maître à la Cour des comptes

membre de la Cour de justice de la République au 18 octobre 2023

Commission des requêtes

Membres élus par la Cour des comptes

membre suppléant

membre de la Cour de justice de la République au 18 octobre 2023

Commission des requêtes

Membres élus par la Cour des comptes

membre titulaire

membre de la Cour de justice de la République au 18 octobre 2023

Commission des requêtes

Membres élus par la Cour des comptes

membre titulaire

magistrat du premier grade

dans le corps des magistrats de chambre régionale des comptes, auprès de la Cour des comptes

premier conseiller

conseiller maître

membres de la Commission nationale des sanctions prévue à l'article L. 561-38 du code monétaire et financier

1° Sur désignation du premier président de la Cour des comptes

membre titulaire

administrateur de l'Etat

conseiller maître à la Cour des comptes (tour extérieur)

magistrate du premier grade

dans le corps des magistrats de chambre régionale des comptes, auprès de la Cour des comptes

première conseillère

magistrate du premier grade

auprès de la Cour des comptes

conseillère référendaire en service extraordinaire

magistrate du premier grade

dans le corps des magistrats de chambre régionale des comptes, auprès de la Cour des comptes

première conseillère

conseiller maître à la Cour des comptes, ou

La commission de sélection

instituée par l'article L. 221-7 du code des juridictions financières chargée d'établir la liste d'aptitude

au grade de conseiller de chambre régionale des comptes

en application de l'article L. 221-4 du même code

Magistrat de la Cour des comptes désigné en son sein par le conseil supérieur de la Cour des comptes

présidente de section de chambre régionale des comptes déléguée

La commission de sélection

instituée par l'article L. 221-7 du code des juridictions financières chargée d'établir la liste d'aptitude

au grade de conseiller de chambre régionale des comptes

en application de l'article L. 221-4 du même code

procureure financière près la chambre régionale des comptes Ile-de-France, représentante du procureur général près la Cour des comptes

conseiller maître à la Cour des comptes

du corps des magistrats de la Cour des comptes

conseiller référendaire à la Cour des comptes, en disponibilité pour convenances personnelles

dans le corps des magistrats de la Cour des comptes

radié des cadres

professeur des universités de 2e classe

conseiller référendaire en service extraordinaire à la Cour des comptes

ambassadeur de France

conseiller maître en service extraordinaire à la Cour des comptes

magistrat du premier grade

auprès de la Cour des comptes

premier conseiller du corps des magistrats de chambre régionale des comptes

magistrate du premier grade

auprès de la Cour des comptes

première conseillère du corps des magistrats de chambre régionale des comptes, sur les fonctions de procureure financière dirigeant le ministère public

membre de la Cour de justice de la République au 3 juillet 2023

Commission des requêtes

Membres élus par la Cour des comptes

membre suppléant

membre de la Cour de justice de la République au 3 juillet 2023

Commission des requêtes

Membres élus par la Cour des comptes

membre titulaire

membre de la Cour de justice de la République au 3 juillet 2023

Commission des requêtes

Membres élus par la Cour des comptes

membre titulaire

magistrate du premier grade

auprès de la Cour des comptes

conseillère référendaire en service extraordinaire

inspectrice générale de l'Institut national de la statistique et des études économiques

conseillère maître en service extraordinaire à la Cour des comptes

conseiller maître à la Cour des comptes (1er tour)

conseiller maître à la Cour des comptes (5e tour)

conseiller maître à la Cour des comptes (4e tour)

conseiller maître à la Cour des comptes (3e tour)

conseillère maître à la Cour des comptes (2e tour)

à faire valoir ses droits à la retraite

conseiller maître à la Cour des comptes

à faire valoir ses droits à la retraite

conseiller maître à la Cour des comptes

membre de la Cour de justice de la République au 1er janvier 2023

Commission des requêtes

Membres élus par la Cour des comptes

membre suppléant

membre de la Cour de justice de la République au 1er janvier 2023

Commission des requêtes

Membres élus par la Cour des comptes

membre titulaire

membre de la Cour de justice de la République au 1er janvier 2023

Commission des requêtes

Membres élus par la Cour des comptes

membre titulaire

conseillère référendaire à la Cour des comptes

avocate générale à la Cour des comptes

conseiller maître à la Cour des comptes

à la délégation

avocat général à la Cour des comptes

administratrice de l'Etat du deuxième grade

experte de haut niveau (groupe II)

déléguée à la mobilité auprès de la secrétaire générale de la Cour des comptes

avec une période probatoire de six mois

à faire valoir ses droits à la retraite

conseillère référendaire à la Cour des comptes

président de section de chambre régionale des comptes

conseiller référendaire à la Cour des comptes

auditeurs de 1re classe à la Cour des comptes

les auditeurs de 2e classe

auditeurs de 1re classe à la Cour des comptes

les auditeurs de 2e classe

auditeurs de 1re classe à la Cour des comptes

les auditeurs de 2e classe

à faire valoir ses droits à la retraite

conseiller maître à la Cour des comptes

à faire valoir ses droits à la retraite

conseiller maître à la Cour des comptes

à faire valoir ses droits à la retraite

conseillère maître à la Cour des comptes

président de chambre à la Cour des comptes

présidente de chambre à la Cour des comptes

membre du Haut Conseil des finances publiques par le premier président de la Cour des comptes

président de section de chambre régionale des comptes

conseiller référendaire à la Cour des comptes

magistrat du premier grade

auprès de la Cour des comptes

premier conseiller du corps des magistrats de chambre régionale des comptes

à faire valoir ses droits à la retraite

président de chambre à la Cour des comptes

à faire valoir ses droits à la retraite

conseiller maître à la Cour des comptes

à faire valoir ses droits à la retraite

conseiller maître à la Cour des comptes

à faire valoir ses droits à la retraite

conseiller maître à la Cour des comptes

à faire valoir ses droits à la retraite

conseiller maître à la Cour des comptes

à faire valoir ses droits à la retraite

conseillère maître à la Cour des comptes

conseiller maître à la Cour des comptes

président de chambre à la Cour des comptes

juge d'instruction au tribunal judiciaire de Lyon

auprès de la Cour des comptes

première conseillère du corps des magistrats de chambre régionale des comptes

administrateur en chef de 2e classe des affaires maritimes

dans le corps des magistrats de la Cour des comptes

auditeurs de 1re classe

commissaire en chef de 2e classe des armées

dans le corps des magistrats de la Cour des comptes

auditeurs de 1re classe

auditeur de 2e classe

auditeur de 1re classe à la Cour des comptes

conseillère maître à la Cour des comptes (3e tour)

à faire valoir ses droits à la retraite

conseiller maître à la Cour des comptes

à faire valoir ses droits à la retraite

conseiller maître à la Cour des comptes

à faire valoir ses droits à la retraite

conseiller maître à la Cour des comptes

membre de la Cour de justice de la République au 2 novembre 2022

Commission des requêtes

Membres élus par la Cour des comptes

membre suppléant

membre de la Cour de justice de la République au 2 novembre 2022

Commission des requêtes

Membres élus par la Cour des comptes

membre titulaire

membre de la Cour de justice de la République au 2 novembre 2022

Commission des requêtes

Membres élus par la Cour des comptes

membre titulaire

membre de la Cour de justice de la République au 2 novembre 2022

Commission des requêtes

Membres élus par la Cour des comptes

membre suppléant

membre de la Cour de justice de la République au 2 novembre 2022

Commission des requêtes

Membres élus par la Cour des comptes

membre titulaire

membre de la Cour de justice de la République au 2 novembre 2022

Commission des requêtes

Membres élus par la Cour des comptes

membre titulaire

dans le corps des magistrats de la Cour des comptes

au grade d'auditeur de 2e classe

dans le corps des magistrats de la Cour des comptes

au grade d'auditeur de 2e classe

membre de la Cour de justice de la République au 12 octobre 2022

Commission des requêtes

Membres élus par la Cour des comptes

membre suppléant

membre de la Cour de justice de la République au 12 octobre 2022

Commission des requêtes

Membres élus par la Cour des comptes

membre titulaire

membre de la Cour de justice de la République au 12 octobre 2022

Commission des requêtes

Membres élus par la Cour des comptes

membre titulaire