à compter de la date de la signature du présent arrêté membres de la commission des auteurs d'oeuvres graphiques et plastiques

instituée par l'article L. 382-1 du code de la sécurité sociale

B. - Représentants des diffuseurs (trois)

Suppléants

à compter de la date de la signature du présent arrêté membres de la commission des auteurs d'oeuvres graphiques et plastiques

instituée par l'article L. 382-1 du code de la sécurité sociale

B. - Représentants des diffuseurs (trois)

Suppléants

à compter de la date de la signature du présent arrêté membres de la commission des auteurs d'oeuvres graphiques et plastiques

instituée par l'article L. 382-1 du code de la sécurité sociale

B. - Représentants des diffuseurs (trois)

Suppléants

à compter de la date de la signature du présent arrêté membres de la commission des auteurs d'oeuvres graphiques et plastiques

instituée par l'article L. 382-1 du code de la sécurité sociale

A. - Représentants des auteurs (six)

Suppléants

à compter de la date de la signature du présent arrêté membres de la commission des auteurs d'oeuvres graphiques et plastiques

instituée par l'article L. 382-1 du code de la sécurité sociale

A. - Représentants des auteurs (six)

Suppléants

à compter de la date de la signature du présent arrêté membres de la commission des auteurs d'oeuvres graphiques et plastiques

instituée par l'article L. 382-1 du code de la sécurité sociale

A. - Représentants des auteurs (six)

Suppléants

à compter de la date de la signature du présent arrêté membres de la commission des auteurs d'oeuvres graphiques et plastiques

instituée par l'article L. 382-1 du code de la sécurité sociale

A. - Représentants des auteurs (six)

Suppléants

à compter de la date de la signature du présent arrêté membres de la commission des auteurs d'oeuvres graphiques et plastiques

instituée par l'article L. 382-1 du code de la sécurité sociale

A. - Représentants des auteurs (six)

Suppléants

à compter de la date de la signature du présent arrêté membres de la commission des auteurs d'oeuvres graphiques et plastiques

instituée par l'article L. 382-1 du code de la sécurité sociale

A. - Représentants des auteurs (six)

Suppléants

à compter de la date de la signature du présent arrêté membres de la commission des auteurs d'oeuvres graphiques et plastiques

instituée par l'article L. 382-1 du code de la sécurité sociale

B. - Représentants des diffuseurs (trois)

Titulaires

à compter de la date de la signature du présent arrêté membres de la commission des auteurs d'oeuvres graphiques et plastiques

instituée par l'article L. 382-1 du code de la sécurité sociale

B. - Représentants des diffuseurs (trois)

Titulaires

à compter de la date de la signature du présent arrêté membres de la commission des auteurs d'oeuvres graphiques et plastiques

instituée par l'article L. 382-1 du code de la sécurité sociale

A. - Représentants des auteurs (six)

Titulaires

à compter de la date de la signature du présent arrêté membres de la commission des auteurs d'oeuvres graphiques et plastiques

instituée par l'article L. 382-1 du code de la sécurité sociale

A. - Représentants des auteurs (six)

Titulaires

à compter de la date de la signature du présent arrêté membres de la commission des auteurs d'oeuvres graphiques et plastiques

instituée par l'article L. 382-1 du code de la sécurité sociale

B. - Représentants des diffuseurs (trois)

Titulaires

à compter de la date de la signature du présent arrêté membres de la commission des auteurs d'oeuvres graphiques et plastiques

instituée par l'article L. 382-1 du code de la sécurité sociale

A. - Représentants des auteurs (six)

Titulaires

à compter de la date de la signature du présent arrêté membres de la commission des auteurs d'oeuvres graphiques et plastiques

instituée par l'article L. 382-1 du code de la sécurité sociale

A. - Représentants des auteurs (six)

Titulaires

à compter de la date de la signature du présent arrêté membres de la commission des auteurs d'oeuvres graphiques et plastiques

instituée par l'article L. 382-1 du code de la sécurité sociale

A. - Représentants des auteurs (six)

Titulaires

à compter de la date de la signature du présent arrêté membres de la commission des auteurs d'oeuvres graphiques et plastiques

instituée par l'article L. 382-1 du code de la sécurité sociale

A. - Représentants des auteurs (six)

Titulaires