conseiller de tribunal administratif et de cour administrative d'appel, détaché

sous-préfet de Lure

sous-préfet de 1re classe, sous-préfet hors cadre

sous-préfet hors classe, secrétaire général de la préfecture de la Haute-Garonne (1re catégorie)

sous-préfet de Thionville (1re catégorie)

sous-préfet hors classe, sous-préfet de Thionville (1re catégorie)

secrétaire général de la préfecture de la Haute-Garonne (1re catégorie)

notaire associé

membre de la société civile professionnelle François Gass et Jean Brager, notaires associés, titulaire d'un office de notaire

directeur de l'administration générale et de la modernisation des services au ministère du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle

dans la limite de ses attributions et au nom du ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la santé et de la ville, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

sous-directeur des ressources humaines

dans la limite de ses attributions et au nom du ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la santé et de la ville, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

chef de service

dans la limite de ses attributions et au nom du ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la santé et de la ville, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

administrateur civil, directement placé sous l'autorité de

au nom du ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la santé et de la ville, tous actes ou décisions, à l'exclusion des décrets, en matière de gestion de personnel

au nom du ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la santé et de la ville, tous actes ou décisions, à l'exclusion des décrets, en matière de gestion de personnel

de

au nom du ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la santé et de la ville, tous actes ou décisions, à l'exclusion des décrets, en matière de gestion de personnel

au nom du ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la santé et de la ville, tous actes ou décisions, à l'exclusion des décrets, en matière de gestion de personnel

au nom du ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la santé et de la ville, tous actes ou décisions, à l'exclusion des décrets, en matière de gestion de personnel

au nom du ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la santé et de la ville, tous actes ou décisions, à l'exclusion des décrets, en matière de gestion de personnel

de

au nom du ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la santé et de la ville, tous actes ou décisions, à l'exclusion des décrets, en matière de gestion de personnel

de

au nom du ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la santé et de la ville, tous actes ou décisions, à l'exclusion des décrets, en matière de gestion de personnel

attaché d'administration centrale, directement placée sous l'autorité de

au nom du ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la santé et de la ville, tous actes ou décisions, à l'exclusion des décrets, en matière de gestion de personnel

notaires associés

membres de la société civile professionnelle Pierre Lemoine et Yvonne Fieret, notaires associés, titulaire d'un office notarial

notaires associés

membres de la société civile professionnelle Pierre Lemoine et Yvonne Fieret, notaires associés, titulaire d'un office notarial

notaires associés

membres de la société civile professionnelle Pierre Lemoine et Yvonne Fieret, notaires associés, titulaire d'un office notarial

notaire associé

membre de la société Pierre Lemoine et Yvonne Fieret, notaires associés, titulaire d'un office notarial

administrateur civil hors classe, affecté à l'administration centrale du ministère de l'économie et du ministère du budget

contrôleur financier

pour une durée maximale de cinq ans

notaire associé

membre de la société civile professionnelle Bernard Lagourgue et Jean-Léo Hoarau, notaires associés, titulaire d'un office de notaire

notaire associé

membre de la société civile professionnelle Michel Dugas et Georges Lafon, notaires associés, titulaire d'un office notarial

maître-assistant à l'Ecole nationale vétérinaire d'Alfort

dans le corps des maîtres de conférences de l'enseignement supérieur agricole

délégué interministériel à la sécurité des systèmes d'information

au sein du groupe interministériel des normes

institué par l'article 3 du décret du

fixant le statut de la normalisation

comme représentants des organismes interministériels intéressés par les normes

inspecteur général de l'Institut national de la statistique et des études économiques

au sein du groupe interministériel des normes

institué par l'article 3 du décret du

fixant le statut de la normalisation

comme représentants des organismes interministériels intéressés par les normes

administrateur de l'Institut national de la statistique et des études économiques

au sein du groupe interministériel des normes

institué par l'article 3 du décret du

fixant le statut de la normalisation

comme représentants des organismes interministériels intéressés par les normes

secrétaire général du comité interministériel de l'informatique et de la bureautique dans l'administration

au sein du groupe interministériel des normes

institué par l'article 3 du décret du

fixant le statut de la normalisation

comme représentants des organismes interministériels intéressés par les normes

huissier de justice associé

membre de la société civile professionnelle Denis Seu, huissier de justice associé, titulaire d'un office d'huissier de justice

commissaire-priseur

Bourg-en-Bresse (Ain)

ingénieur général du génie rural, des eaux et des forêts

directeur général de l'administration et du développement

préfet

délégué interministériel à la ville et au développement social urbain

notaire associé

membre de la société civile professionnelle Jean-Pierre Brines et Thierry Landre, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial

notaire

Art. 16. - Lorsqu'un ordonnateur a requis un agent comptable de payer

défère à la réquisition. Il en rend compte au ministre chargé du budget et en informe le ministre chargé de l'enseignement supérieur

L'agent comptable doit refuser de déférer à l'ordre de réquisition lorsque la suspension du paiement est motivée par un des cas

susvisé. L'agent comptable rend immédiatement compte de son refus au ministre chargé du budget et en informe le ministre chargé de l'enseignement supérieur

TITRE II

PREPARATION ET VOTE DU BUDGET

ingénieur général des mines

directeur de la prévention des pollutions et des risques, délégué aux risques majeurs

notaire

Saint-Chély-d'Apcher (Lozère)

attributaire à titre définitif des minutes de l'office supprimé par le présent arrêté

notaire

professeur de 1re catégorie à l'Ecole nationale supérieure des mines de Saint-Etienne

notaires associés

notaires associés

notaire

université Paris-X

membres des sections du Conseil national des universités

au titre de l'article 4 du décret no 92-70 du

COLLEGE 2

MAîTRES DE CONFERENCES ET ASSIMILES

Section 72: Epistémologie, histoire des sciences, et des techniques

université de Mulhouse

membres des sections du Conseil national des universités

au titre de l'article 4 du décret no 92-70 du

COLLEGE 2

MAîTRES DE CONFERENCES ET ASSIMILES

Section 7 Sciences du langage

linguistique et phonétique générales

université Paris-VI

membres des sections du Conseil national des universités

au titre de l'article 4 du décret no 92-70 du

COLLEGE 2

MAîTRES DE CONFERENCES ET ASSIMILES

Section 69: Neurosciences

Ecole normale supérieure de Cachan

membres des sections du Conseil national des universités

au titre de l'article 4 du décret no 92-70 du

COLLEGE 2

MAîTRES DE CONFERENCES ET ASSIMILES

Section 60: Mécanique, génie mécanique, génie civil

I.U.T. de Strasbourg

membres des sections du Conseil national des universités

au titre de l'article 4 du décret no 92-70 du

COLLEGE 2

MAîTRES DE CONFERENCES ET ASSIMILES

Section 5: Science économique générale

université Paris-VI

membres des sections du Conseil national des universités

au titre de l'article 4 du décret no 92-70 du

COLLEGE 2

MAîTRES DE CONFERENCES ET ASSIMILES

Section 32: Chimie organique, minérale, industrielle

université Paris-VI

membres des sections du Conseil national des universités

au titre de l'article 4 du décret no 92-70 du

COLLEGE 2

MAîTRES DE CONFERENCES ET ASSIMILES

Section 31: Chimie théorique, physique, analytique

université de Nantes

membres des sections du Conseil national des universités

au titre de l'article 4 du décret no 92-70 du

COLLEGE 2

MAîTRES DE CONFERENCES ET ASSIMILES

Section 2: Droit public

Wunenburger

université de Dijon

membres des sections du Conseil national des universités

au titre de l'article 4 du décret no 92-70 du

COLLEGE 1

PROFESSEURS DES UNIVERSITES ET ASSIMILES

Section 17: Philosophie

université Toulouse-II

membre de la section du Conseil national des universités

au titre de l'article 8 du décret no 92-70 du

COLLEGE 2

MAITRES DE CONFERENCES ET ASSIMILES

Section 73: Cultures et langues régionales

huissier de justice

sous-préfet de 2e classe, directeur du cabinet du préfet de l'Ain

secrétaire général de la préfecture de la Réunion pour les affaires économiques

chargé de mission pour la politique de la ville auprès du préfet de la région Réunion, préfet de la Réunion

conseiller de chambre régionale des comptes, détaché

sous-préfet de Wissembourg

sous-préfet de 2e classe

sous-préfet de 1re classe, sous-préfet de Lure

sous-préfet hors cadre

sous-préfet de 2e classe, directeur du cabinet du préfet de l'Aisne

directeur du cabinet du préfet de la région Lorraine, préfet de la Moselle

administrateur de 1re classe de l'Institut national de la statistique et des études économiques

directeur régional de l'Institut national de la statistique et des études économiques de Corse

(établissement de réserve générale du matériel électronique de Nouâtre)

dans le grade d'inspecteur des services des transmissions

notaires associés

notaires associés

notaires associés

membre de la société Jules Leroy, Pierre Pilleux et Gérard Vincent, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial

Villaines-la-Juhel (Mayenne)

notaire

notaire associé

membre de la société civile professionnelle Jacques de Benoist de la Prunarède, Dominique Grasset et Jean-Charles Reveron, notaires associés, titulaire d'un office de notaire

huissier de justice

huissiers de justice associés

huissiers de justice associés

notaire associé

membre de la société civile professionnelle Jean-Louis Trossat et Jacques Trossat, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial

notaire

président du syndicat des médecins libéraux

membre de la commission des comptes de la sécurité sociale

représentant des organisations professionnelles de médecin

huissier de justice associé

membre de la société civile professionnelle Geneviève Raynaud-Monteil et Dominique Martin, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice

huissier de justice

huissier de justice

en remplacement de la société dissoute

huissier de justice associé

membre de la société civile professionnelle Emile Baudel et Jean-Yves Pascal, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice

commissaire-priseur

Paris (Paris)

en remplacement de la société dissoute par le présent arrêté

membres de la société civile professionnelle Jean-Alain Labat et Laurent Thierry, commissaires-priseurs associés, titulaire d'un office de commissaire-priseur

Paris (Paris)

de

inspecteur pédagogique régional - inspecteur d'académie

inspecteur d'académie adjoint à l'inspecteur d'académie, directeur des services départementaux de l'éducation nationale de la Seine-Maritime (Rouen)

M. Loarer

à compter de la date de la signature du présent arrêté membres de la commission des auteurs d'oeuvres graphiques et plastiques

instituée par l'article L. 382-1 du code de la sécurité sociale

B. - Représentants des diffuseurs (trois)

Suppléants

à compter de la date de la signature du présent arrêté membres de la commission des auteurs d'oeuvres graphiques et plastiques

instituée par l'article L. 382-1 du code de la sécurité sociale

B. - Représentants des diffuseurs (trois)

Suppléants

à compter de la date de la signature du présent arrêté membres de la commission des auteurs d'oeuvres graphiques et plastiques

instituée par l'article L. 382-1 du code de la sécurité sociale

B. - Représentants des diffuseurs (trois)

Suppléants

à compter de la date de la signature du présent arrêté membres de la commission des auteurs d'oeuvres graphiques et plastiques

instituée par l'article L. 382-1 du code de la sécurité sociale

A. - Représentants des auteurs (six)

Suppléants

à compter de la date de la signature du présent arrêté membres de la commission des auteurs d'oeuvres graphiques et plastiques

instituée par l'article L. 382-1 du code de la sécurité sociale

A. - Représentants des auteurs (six)

Suppléants

à compter de la date de la signature du présent arrêté membres de la commission des auteurs d'oeuvres graphiques et plastiques

instituée par l'article L. 382-1 du code de la sécurité sociale

A. - Représentants des auteurs (six)

Suppléants

à compter de la date de la signature du présent arrêté membres de la commission des auteurs d'oeuvres graphiques et plastiques

instituée par l'article L. 382-1 du code de la sécurité sociale

A. - Représentants des auteurs (six)

Suppléants

à compter de la date de la signature du présent arrêté membres de la commission des auteurs d'oeuvres graphiques et plastiques

instituée par l'article L. 382-1 du code de la sécurité sociale

A. - Représentants des auteurs (six)

Suppléants

à compter de la date de la signature du présent arrêté membres de la commission des auteurs d'oeuvres graphiques et plastiques

instituée par l'article L. 382-1 du code de la sécurité sociale

A. - Représentants des auteurs (six)

Suppléants

à compter de la date de la signature du présent arrêté membres de la commission des auteurs d'oeuvres graphiques et plastiques

instituée par l'article L. 382-1 du code de la sécurité sociale

B. - Représentants des diffuseurs (trois)

Titulaires

à compter de la date de la signature du présent arrêté membres de la commission des auteurs d'oeuvres graphiques et plastiques

instituée par l'article L. 382-1 du code de la sécurité sociale

B. - Représentants des diffuseurs (trois)

Titulaires

à compter de la date de la signature du présent arrêté membres de la commission des auteurs d'oeuvres graphiques et plastiques

instituée par l'article L. 382-1 du code de la sécurité sociale

A. - Représentants des auteurs (six)

Titulaires

à compter de la date de la signature du présent arrêté membres de la commission des auteurs d'oeuvres graphiques et plastiques

instituée par l'article L. 382-1 du code de la sécurité sociale

A. - Représentants des auteurs (six)

Titulaires

à compter de la date de la signature du présent arrêté membres de la commission des auteurs d'oeuvres graphiques et plastiques

instituée par l'article L. 382-1 du code de la sécurité sociale

B. - Représentants des diffuseurs (trois)

Titulaires

à compter de la date de la signature du présent arrêté membres de la commission des auteurs d'oeuvres graphiques et plastiques

instituée par l'article L. 382-1 du code de la sécurité sociale

A. - Représentants des auteurs (six)

Titulaires

à compter de la date de la signature du présent arrêté membres de la commission des auteurs d'oeuvres graphiques et plastiques

instituée par l'article L. 382-1 du code de la sécurité sociale

A. - Représentants des auteurs (six)

Titulaires

à compter de la date de la signature du présent arrêté membres de la commission des auteurs d'oeuvres graphiques et plastiques

instituée par l'article L. 382-1 du code de la sécurité sociale

A. - Représentants des auteurs (six)

Titulaires

à compter de la date de la signature du présent arrêté membres de la commission des auteurs d'oeuvres graphiques et plastiques

instituée par l'article L. 382-1 du code de la sécurité sociale

A. - Représentants des auteurs (six)

Titulaires

préfet, directeur du cabinet du préfet de la région d'Ile-de-France, préfet de Paris

préfet hors cadre

préfet en disponibilité

préfet hors cadre

notaire associé

membre de la société civile professionnelle Jean Privat, Jacques Vidal et Claude Bonnefond, notaires associés, titulaire d'un office de notaire

ingénieur en chef des ponts et chaussées

délégué adjoint à la délégation interministérielle à la ville et au développement social urbain