JORFTEXT000000181506


De: Jean-Marie Carrier
conseiller hors classe du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
commissaire du Gouvernement près le tribunal administratif de Montpellier
Remplace:M. Lucien Creissel
Groupe:
Tribunal administratif de Montpellier
date_debut="1994-01-01"
commissaire_gouvernement
tribunal
tribunal_administratif="Montpellier"
JORFTEXT000000181506(source JORF)
désignation
16 Janvier 199416/01/1994

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.