JORFTEXT000000181567

De: Michel Laroque
chef de service
Objet:
dans la limite des attributions du directeur de la sécurité sociale et au nom du ministre délégué à la santé, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction de la sécurité sociale
autorite_delegation="Ministre délégué à la santé"
JORFTEXT000000181567(source JORF)
délégation de signature
08 Février 199408/02/1994
De: Michel Laroque
chef de service
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre délégué à la santé, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre délégué à la santé"
JORFTEXT000000181567(source JORF)
délégation de signature
08 Février 199408/02/1994
De: Rolande Ruellan
directeur de la sécurité sociale
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre délégué à la santé, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre délégué à la santé"
JORFTEXT000000181567(source JORF)
délégation de signature
08 Février 199408/02/1994
De: Anne-Marie Brocas
sous-directeur de l'assurance maladie
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre délégué à la santé, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre délégué à la santé"
JORFTEXT000000181567(source JORF)
délégation de signature
08 Février 199408/02/1994