JORFTEXT000000181713

De: Faugère (Jean-Paul)
Objet:
pour une période maximale de cinq ans
de longue durée auprès du ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
directeur des libertés publiques et des affaires juridiques
Groupe:
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
Conseil d'État
date_debut="1994-02-18"
JORFTEXT000000181713(source JORF)
détachement
29 Mars 199429/03/1994
De: Faugère (Jean-Paul)
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
au détachement auprès du Commissariat à l'énergie atomique
Groupe:
Commissariat à l'énergie atomique (CEA)
Conseil d'État
date_debut="1994-02-18"
JORFTEXT000000181713(source JORF)
cessation de fonction
29 Mars 199429/03/1994