29 Mars 1994

nomination

De:	Hervieu (Halvard) suppléant
Objet:	membres de la commission consultative prévue à l'article 5 de l'arrêté du 22 mars 1993 modifié par l'arrêté du 15 octobre 1993 relatif au contrôle des instruments de pesage à fonctionnement non automatique, en service Au titre des représentants du ministre chargé de l'artisanat
Groupe:	Commission consultative prévue à l'article 5 de l'arrêté

nomination

De:	Debethune (Jean-Louis) titulaire
Objet:	membres de la commission consultative prévue à l'article 5 de l'arrêté du 22 mars 1993 modifié par l'arrêté du 15 octobre 1993 relatif au contrôle des instruments de pesage à fonctionnement non automatique, en service Au titre des représentants du ministre chargé de l'artisanat
Groupe:	Commission consultative prévue à l'article 5 de l'arrêté

nomination

De:	Odru (Robert) titulaire
Objet:	membres de la commission consultative prévue à l'article 5 de l'arrêté du 22 mars 1993 modifié par l'arrêté du 15 octobre 1993 relatif au contrôle des instruments de pesage à fonctionnement non automatique, en service Au titre des représentants des réparateurs des instruments de pesage à fonctionnement non automatique adhérant à l'Union nationale des professionnels du pesage
Groupe:	Commission consultative prévue à l'article 5 de l'arrêté

nomination

De:	Cottin (Jean-Pierre) suppléant
Objet:	membres de la commission consultative prévue à l'article 5 de l'arrêté du 22 mars 1993 modifié par l'arrêté du 15 octobre 1993 relatif au contrôle des instruments de pesage à fonctionnement non automatique, en service Au titre des représentants des réparateurs des instruments de pesage à fonctionnement non automatique adhérant à l'Union nationale des professionnels du pesage
Groupe:	Commission consultative prévue à l'article 5 de l'arrêté

nomination

De:	Rolland (Michel) suppléant
Objet:	membres de la commission consultative prévue à l'article 5 de l'arrêté du 22 mars 1993 modifié par l'arrêté du 15 octobre 1993 relatif au contrôle des instruments de pesage à fonctionnement non automatique, en service Au titre des représentants des réparateurs d'instruments de pesage à fonctionnement non automatique indépendants
Groupe:	Commission consultative prévue à l'article 5 de l'arrêté

nomination

De:	Lecigne (Fernand) titulaire
Objet:	membres de la commission consultative prévue à l'article 5 de l'arrêté du 22 mars 1993 modifié par l'arrêté du 15 octobre 1993 relatif au contrôle des instruments de pesage à fonctionnement non automatique, en service Au titre des représentants des réparateurs d'instruments de pesage à fonctionnement non automatique indépendants
Groupe:	Commission consultative prévue à l'article 5 de l'arrêté

nomination

De:	Mairot (Guy) suppléant
Objet:	membres de la commission consultative prévue à l'article 5 de l'arrêté du 22 mars 1993 modifié par l'arrêté du 15 octobre 1993 relatif au contrôle des instruments de pesage à fonctionnement non automatique, en service Au titre des représentants des fabricants d'instruments de pesage à fonctionnement non automatique adhérant au syndicat du pesage et du comptage
Groupe:	Commission consultative prévue à l'article 5 de l'arrêté

nomination

De:	Evesque (Georges) titulaire
Objet:	membres de la commission consultative prévue à l'article 5 de l'arrêté du 22 mars 1993 modifié par l'arrêté du 15 octobre 1993 relatif au contrôle des instruments de pesage à fonctionnement non automatique, en service Au titre des représentants des fabricants d'instruments de pesage à fonctionnement non automatique adhérant au syndicat du pesage et du comptage
Groupe:	Commission consultative prévue à l'article 5 de l'arrêté

nomination

De:	Miraucourt (Serge)
Objet:	membres de la commission consultative prévue à l'article 5 de l'arrêté du 22 mars 1993 modifié par l'arrêté du 15 octobre 1993 relatif au contrôle des instruments de pesage à fonctionnement non automatique, en service Au titre des représentants des directions régionales de l'industrie, de la recherche et de l'environnement
Groupe:	Commission consultative prévue à l'article 5 de l'arrêté

nomination

De:	Keller (André)
Objet:	membres de la commission consultative prévue à l'article 5 de l'arrêté du 22 mars 1993 modifié par l'arrêté du 15 octobre 1993 relatif au contrôle des instruments de pesage à fonctionnement non automatique, en service Au titre des représentants de la sous-direction de la métrologie
Groupe:	Commission consultative prévue à l'article 5 de l'arrêté

nomination

De:	Hugounet (Jean) sous-directeur de la métrologie
Objet:	membres de la commission consultative prévue à l'article 5 de l'arrêté du 22 mars 1993 modifié par l'arrêté du 15 octobre 1993 relatif au contrôle des instruments de pesage à fonctionnement non automatique, en service Au titre des représentants de la sous-direction de la métrologie
Groupe:	Commission consultative prévue à l'article 5 de l'arrêté

nomination

De:	Faki (Clovis-Gilles)
Objet:	membres du Conseil national de l'information statistique représentants de la Confédération française des travailleurs chrétiens (C.F.T.C.) Membres suppléants
Groupe:	Conseil national de l'information statistique (CNIS) Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC)

nomination

De:	Arondel (Philippe)
Objet:	membres du Conseil national de l'information statistique représentants de la Confédération française des travailleurs chrétiens (C.F.T.C.) Membres suppléants
Groupe:	Conseil national de l'information statistique (CNIS) Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC)

nomination

De:	Heitz (Valérie)
Objet:	membres du Conseil national de l'information statistique représentants de la Confédération française des travailleurs chrétiens (C.F.T.C.) Membres suppléants
Groupe:	Conseil national de l'information statistique (CNIS) Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC)

nomination

De:	Bailacq (Sophie)
Objet:	membres du Conseil national de l'information statistique représentants de la Confédération française des travailleurs chrétiens (C.F.T.C.) Membres suppléants
Groupe:	Conseil national de l'information statistique (CNIS) Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC)

nomination

De:	Hedouin (Roger)
Objet:	membres du Conseil national de l'information statistique représentants de la Confédération française des travailleurs chrétiens (C.F.T.C.) Membres titulaires
Groupe:	Conseil national de l'information statistique (CNIS) Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC)

nomination

De:	Deygas (Gérard)
Objet:	membres du Conseil national de l'information statistique représentants de la Confédération française des travailleurs chrétiens (C.F.T.C.) Membres titulaires
Groupe:	Conseil national de l'information statistique (CNIS) Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC)

nomination

De:	Delobel (Sylvain)
Objet:	membres du Conseil national de l'information statistique représentants de la Confédération française des travailleurs chrétiens (C.F.T.C.) Membres titulaires
Groupe:	Conseil national de l'information statistique (CNIS) Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC)

nomination

De:	Brichler (Benoît)
Objet:	membres du Conseil national de l'information statistique représentants de la Confédération française des travailleurs chrétiens (C.F.T.C.) Membres titulaires
Groupe:	Conseil national de l'information statistique (CNIS) Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC)

nomination

JORFTEXT000000730412 (source JORF)

De:	Sauvé (Jean-Marc) maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:	auprès du ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire directeur des libertés publiques et des affaires juridiques inclus
Groupe:	Direction des libertés publiques et des affaires juridiques Conseil d'État

date_fin="1994-02-17"

détachement

JORFTEXT000000730412 (source JORF)

De:	Sauvé (Jean-Marc)
Objet:	de longue durée auprès du ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire préfet de l'Aisne
Groupe:	Préfecture de l'Aisne Conseil d'État

date_debut="1994-02-18"
duree="cinq ans"
prefet

détachement

JORFTEXT000000730376 (source JORF)

De:	Badoz (Robert) inspecteur central du Trésor
Objet:	agent comptable de l'établissement public local d'enseignement et de formation professionnelle agricoles de Besançon - Dannemarie-sur-Crète en remplacement du chef de poste de la perception de Roche-lez-Beaupré
Groupe:	La Poste

nomination

De:	Toutain (Pierre-Louis)
Objet:	membres de la commission prévue à l'article R. 5146-38 du code de la santé publique membres suppléants au titre de l'article R. 5146-39-1
Groupe:	Commission prévue à l'article R. 5146-38 du code de la santé publique

nomination

De:	Thevenin (Marc)
Objet:	membres de la commission prévue à l'article R. 5146-38 du code de la santé publique membres suppléants au titre de l'article R. 5146-39-1
Groupe:	Commission prévue à l'article R. 5146-38 du code de la santé publique

nomination

De:	Schelcher (François)
Objet:	membres de la commission prévue à l'article R. 5146-38 du code de la santé publique membres suppléants au titre de l'article R. 5146-39-1
Groupe:	Commission prévue à l'article R. 5146-38 du code de la santé publique

nomination

De:	Poutrel (Bernard)
Objet:	membres de la commission prévue à l'article R. 5146-38 du code de la santé publique membres suppléants au titre de l'article R. 5146-39-1
Groupe:	Commission prévue à l'article R. 5146-38 du code de la santé publique

nomination

De:	Person (Jean-Marc)
Objet:	membres de la commission prévue à l'article R. 5146-38 du code de la santé publique membres suppléants au titre de l'article R. 5146-39-1
Groupe:	Commission prévue à l'article R. 5146-38 du code de la santé publique

nomination

De:	Goudeau (Alain)
Objet:	membres de la commission prévue à l'article R. 5146-38 du code de la santé publique membres suppléants au titre de l'article R. 5146-39-1
Groupe:	Commission prévue à l'article R. 5146-38 du code de la santé publique

nomination

De:	Euzeby (Jacques)
Objet:	membres de la commission prévue à l'article R. 5146-38 du code de la santé publique membres suppléants au titre de l'article R. 5146-39-1
Groupe:	Commission prévue à l'article R. 5146-38 du code de la santé publique

nomination

De:	André (François)
Objet:	membres de la commission prévue à l'article R. 5146-38 du code de la santé publique membres suppléants au titre de l'article R. 5146-39-1
Groupe:	Commission prévue à l'article R. 5146-38 du code de la santé publique

nomination

De:	Alno (Jean-Pierre)
Objet:	membres de la commission prévue à l'article R. 5146-38 du code de la santé publique membres suppléants au titre de l'article R. 5146-39-1
Groupe:	Commission prévue à l'article R. 5146-38 du code de la santé publique

nomination

De:	Pouchelon (Jean-Louis)
Objet:	membres de la commission prévue à l'article R. 5146-38 du code de la santé publique membres titulaires au titre de l'article R. 5146-39-3
Groupe:	Commission prévue à l'article R. 5146-38 du code de la santé publique

nomination

De:	Milhaud (Guy)
Objet:	membres de la commission prévue à l'article R. 5146-38 du code de la santé publique membres titulaires au titre de l'article R. 5146-39-3
Groupe:	Commission prévue à l'article R. 5146-38 du code de la santé publique

nomination

De:	Marty (Jean-Paul)
Objet:	membres de la commission prévue à l'article R. 5146-38 du code de la santé publique membres titulaires au titre de l'article R. 5146-39-3
Groupe:	Commission prévue à l'article R. 5146-38 du code de la santé publique

nomination

De:	Gevrey (Jean)
Objet:	membres de la commission prévue à l'article R. 5146-38 du code de la santé publique membres titulaires au titre de l'article R. 5146-39-3
Groupe:	Commission prévue à l'article R. 5146-38 du code de la santé publique

nomination

De:	Faroult (Bertrand)
Objet:	membres de la commission prévue à l'article R. 5146-38 du code de la santé publique membres titulaires au titre de l'article R. 5146-39-3
Groupe:	Commission prévue à l'article R. 5146-38 du code de la santé publique

nomination

De:	Eloit (Marc)
Objet:	membres de la commission prévue à l'article R. 5146-38 du code de la santé publique membres titulaires au titre de l'article R. 5146-39-3
Groupe:	Commission prévue à l'article R. 5146-38 du code de la santé publique

nomination

De:	Cotard (Jean-Pierre)
Objet:	membres de la commission prévue à l'article R. 5146-38 du code de la santé publique membres titulaires au titre de l'article R. 5146-39-3
Groupe:	Commission prévue à l'article R. 5146-38 du code de la santé publique

nomination

De:	Marty (Jean-Paul)
Objet:	Vice-président
Groupe:	Commission prévue à l'article R. 5146-38 du code de la santé publique

nomination

De:	Laval (Arlette)
Objet:	membres de la commission prévue à l'article R. 5146-38 du code de la santé publique membres titulaires au titre de l'article R. 5146-39-3
Groupe:	Commission prévue à l'article R. 5146-38 du code de la santé publique

nomination

De:	Joseph-Enriquez (Brigitte)
Objet:	membres de la commission prévue à l'article R. 5146-38 du code de la santé publique membres titulaires au titre de l'article R. 5146-39-3
Groupe:	Commission prévue à l'article R. 5146-38 du code de la santé publique

nomination

De:	Milhaud (Guy)
Objet:	Président de la commission prévue à l'article R
Groupe:	Commission prévue à l'article R

president

nomination

JORFTEXT000000547258 (source JORF)

De:	Pechdimaldji (Georges)
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite secrétaire adjoint des affaires étrangères, 11e échelon

date_debut="1994-06-30"
depart_retraite="limite d'âge"

admission

JORFTEXT000000547257 (source JORF)

De:	Martel (Christine)
Objet:	directrice et affectée sur l'emploi de directrice adjointe chargée des affaires administratives à l'établissement de services et travaux industriels (E.S.T.I.), à Saint-Martin-d'Hères (Isère)
Groupe:	Direction et affectée sur l'emploi de directrice chargée des affaires administratives à l'établissement de services et travaux industriels (E.S.T.I.), à Saint-Martin-d'Hères (Isère)

nomination

JORFTEXT000000547257 (source JORF)

De:	Martel (Christine)
Objet:	dans le corps des directeurs d'établissements sociaux et médico-sociaux publics
Groupe:	Établissements sociaux et médico-sociaux publics

date_debut="1994-02-21"
duree="cinq ans"
corps="Directeurs d'établissements sociaux et médico-sociaux publics"

détachement

De:	Trevilly (Jean-Luc)
Objet:	à l'examen du brevet d'aptitude à la formation des moniteurs d'enseignement de la conduite des véhicules terrestres à moteur de la session de 1993

admission

De:	Suppo (Patrick)
Objet:	à l'examen du brevet d'aptitude à la formation des moniteurs d'enseignement de la conduite des véhicules terrestres à moteur de la session de 1993

admission

De:	Piscarel (Christian)
Objet:	à l'examen du brevet d'aptitude à la formation des moniteurs d'enseignement de la conduite des véhicules terrestres à moteur de la session de 1993

admission

De:	Marlin (Jean-Pierre)
Objet:	à l'examen du brevet d'aptitude à la formation des moniteurs d'enseignement de la conduite des véhicules terrestres à moteur de la session de 1993

admission

De:	Malbert (Michel)
Objet:	à l'examen du brevet d'aptitude à la formation des moniteurs d'enseignement de la conduite des véhicules terrestres à moteur de la session de 1993

admission

De:	Gurgand (Yves)
Objet:	à l'examen du brevet d'aptitude à la formation des moniteurs d'enseignement de la conduite des véhicules terrestres à moteur de la session de 1993

admission

De:	Fourrel de Frettes (Benoît)
Objet:	à l'examen du brevet d'aptitude à la formation des moniteurs d'enseignement de la conduite des véhicules terrestres à moteur de la session de 1993

admission

De:	Foucteau (Jacky)
Objet:	à l'examen du brevet d'aptitude à la formation des moniteurs d'enseignement de la conduite des véhicules terrestres à moteur de la session de 1993

admission

De:	Ducrocq (Didier)
Objet:	à l'examen du brevet d'aptitude à la formation des moniteurs d'enseignement de la conduite des véhicules terrestres à moteur de la session de 1993

admission

De:	Boudes (Philippe)
Objet:	à l'examen du brevet d'aptitude à la formation des moniteurs d'enseignement de la conduite des véhicules terrestres à moteur de la session de 1993

admission

De:	Vironneau (Christelle)
Objet:	à l'examen du brevet d'aptitude à la formation des moniteurs d'enseignement de la conduite des véhicules terrestres à moteur de la session de 1993

admission

De:	Sebire (Anne)
Objet:	à l'examen du brevet d'aptitude à la formation des moniteurs d'enseignement de la conduite des véhicules terrestres à moteur de la session de 1993

admission

De:	Pillon (Marie-France)
Objet:	à l'examen du brevet d'aptitude à la formation des moniteurs d'enseignement de la conduite des véhicules terrestres à moteur de la session de 1993

admission

De:	Martinat (Nathalie)
Objet:	à l'examen du brevet d'aptitude à la formation des moniteurs d'enseignement de la conduite des véhicules terrestres à moteur de la session de 1993

admission

De:	Khattab (Farida) épouse Abderrahamane
Objet:	à l'examen du brevet d'aptitude à la formation des moniteurs d'enseignement de la conduite des véhicules terrestres à moteur de la session de 1993

admission

De:	Fontaine (Elisabeth)
Objet:	à l'examen du brevet d'aptitude à la formation des moniteurs d'enseignement de la conduite des véhicules terrestres à moteur de la session de 1993

admission

De:	Ernest (Françoise) épouse Cabannes
Objet:	à l'examen du brevet d'aptitude à la formation des moniteurs d'enseignement de la conduite des véhicules terrestres à moteur de la session de 1993

admission

De:	Capendu (Evelyne)
Objet:	à l'examen du brevet d'aptitude à la formation des moniteurs d'enseignement de la conduite des véhicules terrestres à moteur de la session de 1993

admission

De:	Benzaqui (Sarah)
Objet:	à l'examen du brevet d'aptitude à la formation des moniteurs d'enseignement de la conduite des véhicules terrestres à moteur de la session de 1993

admission

De:	Audin (Christiane) épouse Juillard
Objet:	à l'examen du brevet d'aptitude à la formation des moniteurs d'enseignement de la conduite des véhicules terrestres à moteur de la session de 1993

admission

JORFTEXT000000547252 (source JORF)

De:	Arnoux (Jean) trésorier principal de 2e classe
Objet:	agent comptable de l'établissement public local d'enseignement et de formation professionnelle agricoles de Bourges
Remplace:	Mme Bellon (Odile)
Groupe:	Établissement public local d'enseignement et de formation professionnelle agricoles de Bourges

nomination

De:	Sappa (André)
Objet:	membres du Conseil national de l'information statistique représentants de la Confédération française de l'encadrement C.G.C Membres suppléants
Groupe:	Conseil national de l'information statistique (CNIS) Confédération française de l'encadrement - Confédération générale des cadres (CFE-CGC)

nomination

De:	Reymund (Christian)
Objet:	membres du Conseil national de l'information statistique représentants de la Confédération française de l'encadrement C.G.C Membres suppléants
Groupe:	Conseil national de l'information statistique (CNIS) Confédération française de l'encadrement - Confédération générale des cadres (CFE-CGC)

nomination

De:	Quaglia (Daniel)
Objet:	membres du Conseil national de l'information statistique représentants de la Confédération française de l'encadrement C.G.C Membres suppléants
Groupe:	Conseil national de l'information statistique (CNIS) Confédération française de l'encadrement - Confédération générale des cadres (CFE-CGC)

nomination

De:	Leca (Max)
Objet:	membres du Conseil national de l'information statistique représentants de la Confédération française de l'encadrement C.G.C Membres suppléants
Groupe:	Conseil national de l'information statistique (CNIS) Confédération française de l'encadrement - Confédération générale des cadres (CFE-CGC)

nomination

De:	Zenner (Alain)
Objet:	membres du Conseil national de l'information statistique représentants de la Confédération française de l'encadrement C.G.C Membres titulaires
Groupe:	Conseil national de l'information statistique (CNIS) Confédération française de l'encadrement - Confédération générale des cadres (CFE-CGC)

nomination

De:	Vallet (Jean)
Objet:	membres du Conseil national de l'information statistique représentants de la Confédération française de l'encadrement C.G.C Membres titulaires
Groupe:	Conseil national de l'information statistique (CNIS) Confédération française de l'encadrement - Confédération générale des cadres (CFE-CGC)

nomination

De:	Mickiewicz (Christophe)
Objet:	membres du Conseil national de l'information statistique représentants de la Confédération française de l'encadrement C.G.C Membres titulaires
Groupe:	Conseil national de l'information statistique (CNIS) Confédération française de l'encadrement - Confédération générale des cadres (CFE-CGC)

nomination

De:	Clapin (Jean-Pierre)
Objet:	membres du Conseil national de l'information statistique représentants de la Confédération française de l'encadrement C.G.C Membres titulaires
Groupe:	Conseil national de l'information statistique (CNIS) Confédération française de l'encadrement - Confédération générale des cadres (CFE-CGC)

nomination

JORFTEXT000000547115 (source JORF)

De:	Giorgi (Dominique) inspecteur adjoint à l'inspection générale des affaires sociales
Objet:	dans le corps des administrateurs civils et affecté au ministère de l'économie et au ministère du budget au titre de la mobilité
Groupe:	Ministère de l'économie et au ministère du budget

date_debut="1992-07-01"
duree="deux ans"
corps="Administrateurs civils"

détachement

De:	Bourgeois (Lucien)
Objet:	membre suppléant
Groupe:	Conseil national de l'information statistique (CNIS)

JORFTEXT000000364905 (source JORF)

nomination

JORFTEXT000000364905 (source JORF)

De:	Cazals (André)
Objet:	représentant de l'assemblée permanente des chambres d'agriculture membre titulaire du Conseil national de l'information statistique
Groupe:	Conseil national de l'information statistique (CNIS)

nomination

De:	Bentolila (Marc)
Objet:	membre suppléant
Groupe:	Conseil national de l'information statistique (CNIS)

JORFTEXT000000364902 (source JORF)

nomination

JORFTEXT000000364902 (source JORF)

De:	Amis (Claude)
Objet:	représentant de la Confédération nationale de la mutualité, de la coopération et du crédit agricole membre titulaire du Conseil national de l'information statistique
Groupe:	Conseil national de l'information statistique (CNIS)

nomination

JORFTEXT000000364900 (source JORF)

De:	Santoni (Simon)
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite secrétaire adjoint des affaires étrangères, 10e échelon

date_debut="1994-07-16"
depart_retraite="limite d'âge"

admission

De:	Rousselot (Michel)
Objet:	membres du Conseil national de l'information statistique représentants de la Confédération française démocratique du travail (C.F.D.T.) Membres suppléants
Groupe:	Conseil national de l'information statistique (CNIS) Confédération française démocratique du travail (CFDT)

nomination

De:	Mersenne (Michel)
Objet:	membres du Conseil national de l'information statistique représentants de la Confédération française démocratique du travail (C.F.D.T.) Membres suppléants
Groupe:	Conseil national de l'information statistique (CNIS) Confédération française démocratique du travail (CFDT)

nomination

De:	Fournier (Gilbert)
Objet:	membres du Conseil national de l'information statistique représentants de la Confédération française démocratique du travail (C.F.D.T.) Membres suppléants
Groupe:	Conseil national de l'information statistique (CNIS) Confédération française démocratique du travail (CFDT)

nomination

De:	Bobe (Pierre)
Objet:	membres du Conseil national de l'information statistique représentants de la Confédération française démocratique du travail (C.F.D.T.) Membres suppléants
Groupe:	Conseil national de l'information statistique (CNIS) Confédération française démocratique du travail (CFDT)

nomination

De:	Sujobert (Bernard)
Objet:	membres du Conseil national de l'information statistique représentants de la Confédération française démocratique du travail (C.F.D.T.) Membres titulaires
Groupe:	Conseil national de l'information statistique (CNIS) Confédération française démocratique du travail (CFDT)

nomination

De:	Roudil (Aymé)
Objet:	membres du Conseil national de l'information statistique représentants de la Confédération française démocratique du travail (C.F.D.T.) Membres titulaires
Groupe:	Conseil national de l'information statistique (CNIS) Confédération française démocratique du travail (CFDT)

nomination

De:	Ralle (Pierre)
Objet:	membres du Conseil national de l'information statistique représentants de la Confédération française démocratique du travail (C.F.D.T.) Membres titulaires
Groupe:	Conseil national de l'information statistique (CNIS) Confédération française démocratique du travail (CFDT)

nomination

De:	Deluc (Alain)
Objet:	membres du Conseil national de l'information statistique représentants de la Confédération française démocratique du travail (C.F.D.T.) Membres titulaires
Groupe:	Conseil national de l'information statistique (CNIS) Confédération française démocratique du travail (CFDT)

nomination

De:	Dubelloy (Jean-Louis)
Objet:	membres du Conseil national de l'information statistique représentants de l'Union nationale des associations familiales (U.N.A.F.)
Groupe:	Conseil national de l'information statistique (CNIS)

JORFTEXT000000364897 (source JORF)

nomination

De:	Billet (Jean)
Objet:	membres du Conseil national de l'information statistique représentants de l'Union nationale des associations familiales (U.N.A.F.)
Groupe:	Conseil national de l'information statistique (CNIS)

JORFTEXT000000364897 (source JORF)

nomination

JORFTEXT000000364756 (source JORF)

De:	Alain Lombard
Objet:	au cabinet du ministre de la culture et de la francophonie conseiller technique

cabinet="Ministre de la culture"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"

nomination

JORFTEXT000000364756 (source JORF)

De:	René Gachet
Objet:	conseiller technique

cabinet="Ministre"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"

cessation de fonction

De:	Bourgeois (Lucien)
Objet:	membre suppléant
Groupe:	Conseil national de l'information statistique (CNIS)

JORFTEXT000000182429 (source JORF)

nomination

JORFTEXT000000182429 (source JORF)

De:	Teyssedou (Michel)
Objet:	représentant de la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles membre titulaire du Conseil national de l'information statistique
Groupe:	Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles (FNSEA) Conseil national de l'information statistique (CNIS)

nomination

JORFTEXT000000182427 (source JORF)

De:	Morin (Jean) administrateur hors classe de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:	directeur régional de l'Institut national de la statistique et des études économiques de Basse-Normandie
Remplace:	M. Bellier (Jean-Luc)
Groupe:	Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE)

date_debut="1994-05-09"

nomination

JORFTEXT000000182427 (source JORF)

De:	Bellier (Jean-Luc) administrateur hors classe de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:	directeur régional de l'Institut national de la statistique et des études économiques de Champagne-Ardenne
Remplace:	M. Marciniak (Louis)
Groupe:	Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE)

date_debut="1994-05-09"

nomination

JORFTEXT000000182245 (source JORF)

De:	Gachelin (Nancy) direction de la fonction militaire et du personnel civil, inscrit au tableau d'avancement complémentaire de l'année 1993 pour l'accession au grade d'attaché de service administratif de 1re classe
Objet:	à ce grade pour compter du 1er janvier 1993
Groupe:	Attachés de service administratif

nomination

JORFTEXT000000182241 (source JORF)

De:	Gourmen (Pierre) Général
Objet:	membres du conseil d'administration du musée de l'armée
Remplace:	M. Fevai (Jean-Claude)
Groupe:	Musée de l'armée

conseil_administration

nomination

JORFTEXT000000182241 (source JORF)

De:	CR) Sevrin (Michel) Général d'armée (
Objet:	membres du conseil d'administration du musée de l'armée
Remplace:	M. Fevai (Jean-Claude)
Groupe:	Musée de l'armée

conseil_administration

nomination

JORFTEXT000000181857 (source JORF)

De:	Doyon (Julienne, Guy)
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite ingénieur des travaux agricoles de classe exceptionnelle, en fonctions au centre de formation professionnelle et de promotion agricoles de Basse-Terre (Guadeloupe)
Groupe:	Centre de formation professionnelle et de promotion agricoles de Basse-Terre (Guadeloupe)

date_debut="1994-06-01"
a_sa_demande
depart_retraite

admission

De:	Metz (Roland)
Objet:	membres du Conseil national de l'information statistique représentants de la Confédération générale du travail (C.G.T.) Membres suppléants
Groupe:	Conseil national de l'information statistique (CNIS) Confédération générale du travail (CGT)

nomination

De:	Leray (Maurice)
Objet:	membres du Conseil national de l'information statistique représentants de la Confédération générale du travail (C.G.T.) Membres suppléants
Groupe:	Conseil national de l'information statistique (CNIS) Confédération générale du travail (CGT)

nomination

De:	Le Roux (Serge)
Objet:	membres du Conseil national de l'information statistique représentants de la Confédération générale du travail (C.G.T.) Membres suppléants
Groupe:	Conseil national de l'information statistique (CNIS) Confédération générale du travail (CGT)

nomination

De:	Demons (Charles)
Objet:	membres du Conseil national de l'information statistique représentants de la Confédération générale du travail (C.G.T.) Membres suppléants
Groupe:	Conseil national de l'information statistique (CNIS) Confédération générale du travail (CGT)

nomination

De:	Perrat (Jacques)
Objet:	membres du Conseil national de l'information statistique représentants de la Confédération générale du travail (C.G.T.) Membres titulaires
Groupe:	Conseil national de l'information statistique (CNIS) Confédération générale du travail (CGT)

nomination

De:	Moulin (Jean)
Objet:	membres du Conseil national de l'information statistique représentants de la Confédération générale du travail (C.G.T.) Membres titulaires
Groupe:	Conseil national de l'information statistique (CNIS) Confédération générale du travail (CGT)

nomination

De:	Madieu (Michel)
Objet:	membres du Conseil national de l'information statistique représentants de la Confédération générale du travail (C.G.T.) Membres titulaires
Groupe:	Conseil national de l'information statistique (CNIS) Confédération générale du travail (CGT)

nomination

De:	Crosemarie (Pierrette)
Objet:	membres du Conseil national de l'information statistique représentants de la Confédération générale du travail (C.G.T.) Membres titulaires
Groupe:	Conseil national de l'information statistique (CNIS) Confédération générale du travail (CGT)

nomination

De:	Alquier (Claude)
Objet:	membres du Conseil national de l'information statistique représentants de la C.G.T.-Force ouvrière Membres titulaires
Groupe:	Conseil national de l'information statistique (CNIS)

nomination

De:	Simon (Daniel)
Objet:	membres du Conseil national de l'information statistique représentants de la C.G.T.-Force ouvrière Membres suppléants
Groupe:	Conseil national de l'information statistique (CNIS)

nomination

De:	Mouradian (Serge)
Objet:	membres du Conseil national de l'information statistique représentants de la C.G.T.-Force ouvrière Membres suppléants
Groupe:	Conseil national de l'information statistique (CNIS)

nomination

De:	Morin (Marc)
Objet:	membres du Conseil national de l'information statistique représentants de la C.G.T.-Force ouvrière Membres suppléants
Groupe:	Conseil national de l'information statistique (CNIS)

nomination

De:	Batut (Laure)
Objet:	membres du Conseil national de l'information statistique représentants de la C.G.T.-Force ouvrière Membres suppléants
Groupe:	Conseil national de l'information statistique (CNIS)

nomination

De:	Ravin (Charles)
Objet:	membres du Conseil national de l'information statistique représentants de la C.G.T.-Force ouvrière Membres titulaires
Groupe:	Conseil national de l'information statistique (CNIS)

nomination

De:	Raignoux (Roland)
Objet:	membres du Conseil national de l'information statistique représentants de la C.G.T.-Force ouvrière Membres titulaires
Groupe:	Conseil national de l'information statistique (CNIS)

nomination

De:	Poirot (Jean-Marie)
Objet:	membres du Conseil national de l'information statistique représentants de la C.G.T.-Force ouvrière Membres titulaires
Groupe:	Conseil national de l'information statistique (CNIS)

nomination

JORFTEXT000000181713 (source JORF)

De:	Faugère (Jean-Paul)
Objet:	pour une période maximale de cinq ans de longue durée auprès du ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire directeur des libertés publiques et des affaires juridiques
Groupe:	Direction des libertés publiques et des affaires juridiques Conseil d'État

date_debut="1994-02-18"

détachement

JORFTEXT000000181713 (source JORF)

De:	Faugère (Jean-Paul) maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:	au détachement auprès du Commissariat à l'énergie atomique
Groupe:	Commissariat à l'énergie atomique (CEA) Conseil d'État

date_debut="1994-02-18"

cessation de fonction

JORFTEXT000000181676 (source JORF)

De:	Badoz (Robert) inspecteur central du Trésor
Objet:	agent comptable du centre régional de la propriété forestière de Franche-Comté en remplacement du chef de poste de la perception de Roche-lez-Beaupré
Groupe:	La Poste

nomination

JORFTEXT000000181675 (source JORF)

De:	Senebier (Hervé)
Objet:	directeur et affecté sur l'emploi de directeur adjoint chargé du centre d'aide par le travail à l'établissement de services et travaux industriels (E.S.T.I.) à Saint-Martin-d'Hères (Isère)
Groupe:	Direction et affecté sur l'emploi de directeur chargé du Centre d'aide par le travail à l'établissement de services et travaux industriels (E.S.T.I.) à Saint-Martin-d'Hères (Isère)

nomination

date_debut="1990-11-17"
corps="Directeurs d'établissements sociaux et médico-sociaux publics"

De:	Senebier (Hervé)
Objet:	dans le corps des directeurs d'établissements sociaux et médico-sociaux publics
Groupe:	Établissements sociaux et médico-sociaux publics

JORFTEXT000000181675 (source JORF)

intégration

JORFTEXT000000181674 (source JORF)

De:	Espaignet (Jean-Pierre) receveur particulier des finances de 1re classe
Objet:	agent comptable, chef des services de la comptabilité, du Centre national des oeuvres universitaires et scolaires et agent comptable du centre régional des oeuvres universitaires et scolaires de Paris
Remplace:	M. Onno (Eugène)
Groupe:	Centre national des oeuvres universitaires et scolaires (CNOUS)

nomination