JORFTEXT000000181727
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Michel Benoist
Objet:
vice-présidents
Groupe:
Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL)
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(source JORF)
élection
27 Janvier 1994
27/01/1994
De:
Louise Cadoux
Objet:
vice-présidents
Groupe:
Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL)
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(source JORF)
élection
27 Janvier 1994
27/01/1994
De:
Jacques Fauvet
Objet:
président
Groupe:
Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL)
president
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(source JORF)
élection
27 Janvier 1994
27/01/1994
De:
Louise Cadoux
Objet:
vice-président délégué
Groupe:
Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL)
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désignation
27 Janvier 1994
27/01/1994
De:
ET DES LIBERTES (CNIL)
Délibération no 94-001 du 18 janvier 1994 portant élection du président, des vice-présidents et désignation du vice-président délégué de la Commission nationale de l'informatique et des libertés
Objet:
l'exécution de la présente délibération, qui
Groupe:
Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL)
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charge
27 Janvier 1994
27/01/1994
