27 Janvier 1994

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De: Maire (André)
Objet:
à compter de la date de publication
membre titulaire du Conseil supérieur de la marine marchande
représentant du Comité central des armateurs de France
Remplace:
M. Boquin
Groupe:
Conseil supérieur de la marine marchande
Armateurs de France
duree="trois ans"
JORFTEXT000000729785(source JORF)
nomination
27 Janvier 199427/01/1994
De: Saillard (Michel)
attaché d'administration centrale de 2e classe au ministère de l'industrie, des postes et des télécommunications et du commerce extérieur, détaché
Objet:
dans le corps des attachés d'administration centrale au ministère de l'équipement, des transports et du tourisme (aviation civile et Météorologie nationale)
attaché d'administration centrale de 2e classe, 6e échelon
attaché d'administration centrale de 2e classe
date_debut="1991-01-01"
corps="Attachés d'administration centrale au ministère de l'équipement, des transports et du tourisme (aviation civile et Météorologie nationale)"
JORFTEXT000000729657(source JORF)
intégration
27 Janvier 199427/01/1994
De: ET DES LIBERTES (CNIL)
Délibération no 94-002 du 18 janvier 1994 portant délégation d'attributions au président et au vice-président délégué de la Commission nationale de l'informatique et des libertés
Objet:
l'exécution de la présente décision, qui
Groupe:
Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL)
JORFTEXT000000729655(source JORF)
charge
27 Janvier 199427/01/1994
De: Jacques Fauvet
président
Objet:
exercer les attributions de la Commission nationale de l'informatique et des libertés en ce qui concerne l'application des articles 16, 17 et 21 (4o, 5o et 6o)
Groupe:
Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL)
JORFTEXT000000729655(source JORF)
charge
27 Janvier 199427/01/1994
De: Michel Magot
inspecteur adjoint de l'administration au ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Objet:
inspecteur de l'administration
Groupe:
Inspection générale de l'administration (IGA)
date_debut="1993-12-01"
JORFTEXT000000729624(source JORF)
nomination
27 Janvier 199427/01/1994
De: Ramalhete (Manuel)
service technique pour les activités de jeunesse, suppléant
Objet:
à la commission de protection des mineurs
prévue à l'article 8 du décret du
29 janvier 1986
modifié susvisé
c) Au titre des associations organisatrices des centres de vacances et de loisirs
Groupe:
Commission de protection des mineurs
JORFTEXT000000729623(source JORF)
nomination
27 Janvier 199427/01/1994
De: Navarro (Gérard)
suppléant
Objet:
à la commission de protection des mineurs
prévue à l'article 8 du décret du
29 janvier 1986
modifié susvisé
c) Au titre des associations organisatrices des centres de vacances et de loisirs
Groupe:
Commission de protection des mineurs
JORFTEXT000000729623(source JORF)
nomination
27 Janvier 199427/01/1994
De: Muller (Gérard)
Fédération nationale des parents et des éducateurs, titulaire
Objet:
à la commission de protection des mineurs
prévue à l'article 8 du décret du
29 janvier 1986
modifié susvisé
c) Au titre des associations organisatrices des centres de vacances et de loisirs
Groupe:
Commission de protection des mineurs
JORFTEXT000000729623(source JORF)
nomination
27 Janvier 199427/01/1994
De: Lefevre (Bernard)
titulaire
Objet:
à la commission de protection des mineurs
prévue à l'article 8 du décret du
29 janvier 1986
modifié susvisé
c) Au titre des associations organisatrices des centres de vacances et de loisirs
Groupe:
Commission de protection des mineurs
JORFTEXT000000729623(source JORF)
nomination
27 Janvier 199427/01/1994
De: Friedrich (Georges)
titulaire
Objet:
à la commission de protection des mineurs
prévue à l'article 8 du décret du
29 janvier 1986
modifié susvisé
c) Au titre des associations organisatrices des centres de vacances et de loisirs
Groupe:
Commission de protection des mineurs
JORFTEXT000000729623(source JORF)
nomination
27 Janvier 199427/01/1994
De: Doumont (Rainer)
comité protestant des centres de vacances, suppléant
Objet:
à la commission de protection des mineurs
prévue à l'article 8 du décret du
29 janvier 1986
modifié susvisé
c) Au titre des associations organisatrices des centres de vacances et de loisirs
Groupe:
Commission de protection des mineurs
JORFTEXT000000729623(source JORF)
nomination
27 Janvier 199427/01/1994
De: Bachimont (Rémi)
Familles rurales, titulaire
Objet:
à la commission de protection des mineurs
prévue à l'article 8 du décret du
29 janvier 1986
modifié susvisé
c) Au titre des associations organisatrices des centres de vacances et de loisirs
Groupe:
Commission de protection des mineurs
JORFTEXT000000729623(source JORF)
nomination
27 Janvier 199427/01/1994
De: de Bernis (Jean-Paul)
titulaire
Objet:
à la commission de protection des mineurs
prévue à l'article 8 du décret du
29 janvier 1986
modifié susvisé
b) Au titre des organisations nationales de parents d'élèves
Groupe:
Commission de protection des mineurs
JORFTEXT000000729623(source JORF)
nomination
27 Janvier 199427/01/1994
De: Vielix (Claude)
suppléant
Objet:
à la commission de protection des mineurs
prévue à l'article 8 du décret du
29 janvier 1986
modifié susvisé
b) Au titre des organisations nationales de parents d'élèves
Groupe:
Commission de protection des mineurs
JORFTEXT000000729623(source JORF)
nomination
27 Janvier 199427/01/1994
De: Quelvennec (Jean-Pierre)
titulaire
Objet:
à la commission de protection des mineurs
prévue à l'article 8 du décret du
29 janvier 1986
modifié susvisé
b) Au titre des organisations nationales de parents d'élèves
Groupe:
Commission de protection des mineurs
JORFTEXT000000729623(source JORF)
nomination
27 Janvier 199427/01/1994
De: Massacrier (Claude)
suppléant
Objet:
à la commission de protection des mineurs
prévue à l'article 8 du décret du
29 janvier 1986
modifié susvisé
b) Au titre des organisations nationales de parents d'élèves
Groupe:
Commission de protection des mineurs
JORFTEXT000000729623(source JORF)
nomination
27 Janvier 199427/01/1994
De: Guenot (René)
suppléant
Objet:
à la commission de protection des mineurs
prévue à l'article 8 du décret du
29 janvier 1986
modifié susvisé
b) Au titre des organisations nationales de parents d'élèves
Groupe:
Commission de protection des mineurs
JORFTEXT000000729623(source JORF)
nomination
27 Janvier 199427/01/1994
De: Campe (Philippe)
titulaire
Objet:
à la commission de protection des mineurs
prévue à l'article 8 du décret du
29 janvier 1986
modifié susvisé
b) Au titre des organisations nationales de parents d'élèves
Groupe:
Commission de protection des mineurs
JORFTEXT000000729623(source JORF)
nomination
27 Janvier 199427/01/1994
De: Zerbib (Jean-Charles)
titulaire
Objet:
à la commission d'agréments
prévue à l'article 7 du décret du
29 janvier 1986
modifié susvisé
b) Au titre des associations nationales de la jeunesse et de l'éducation populaire
Groupe:
Commission d'agréments
JORFTEXT000000729623(source JORF)
nomination
27 Janvier 199427/01/1994
De: Vitre (Claude)
suppléant
Objet:
à la commission d'agréments
prévue à l'article 7 du décret du
29 janvier 1986
modifié susvisé
b) Au titre des associations nationales de la jeunesse et de l'éducation populaire
Groupe:
Commission d'agréments
JORFTEXT000000729623(source JORF)
nomination
27 Janvier 199427/01/1994
De: Ramalhete (Manuel)
titulaire
Objet:
à la commission d'agréments
prévue à l'article 7 du décret du
29 janvier 1986
modifié susvisé
b) Au titre des associations nationales de la jeunesse et de l'éducation populaire
Groupe:
Commission d'agréments
JORFTEXT000000729623(source JORF)
nomination
27 Janvier 199427/01/1994
De: Muller (Gérard)
titulaire
Objet:
à la commission d'agréments
prévue à l'article 7 du décret du
29 janvier 1986
modifié susvisé
b) Au titre des associations nationales de la jeunesse et de l'éducation populaire
Groupe:
Commission d'agréments
JORFTEXT000000729623(source JORF)
nomination
27 Janvier 199427/01/1994
De: Michel (Jean-Marie)
titulaire
Objet:
à la commission d'agréments
prévue à l'article 7 du décret du
29 janvier 1986
modifié susvisé
b) Au titre des associations nationales de la jeunesse et de l'éducation populaire
Groupe:
Commission d'agréments
JORFTEXT000000729623(source JORF)
nomination
27 Janvier 199427/01/1994
De: Granozio (Bruno)
suppléant
Objet:
à la commission d'agréments
prévue à l'article 7 du décret du
29 janvier 1986
modifié susvisé
b) Au titre des associations nationales de la jeunesse et de l'éducation populaire
Groupe:
Commission d'agréments
JORFTEXT000000729623(source JORF)
nomination
27 Janvier 199427/01/1994
De: Goze (Alain)
suppléant
Objet:
à la commission d'agréments
prévue à l'article 7 du décret du
29 janvier 1986
modifié susvisé
b) Au titre des associations nationales de la jeunesse et de l'éducation populaire
Groupe:
Commission d'agréments
JORFTEXT000000729623(source JORF)
nomination
27 Janvier 199427/01/1994
De: Doumont (Rainer)
suppléant
Objet:
à la commission d'agréments
prévue à l'article 7 du décret du
29 janvier 1986
modifié susvisé
b) Au titre des associations nationales de la jeunesse et de l'éducation populaire
Groupe:
Commission d'agréments
JORFTEXT000000729623(source JORF)
nomination
27 Janvier 199427/01/1994
De: Deschamps (Patrick)
suppléant
Objet:
à la commission d'agréments
prévue à l'article 7 du décret du
29 janvier 1986
modifié susvisé
b) Au titre des associations nationales de la jeunesse et de l'éducation populaire
Groupe:
Commission d'agréments
JORFTEXT000000729623(source JORF)
nomination
27 Janvier 199427/01/1994
De: Da Costa (Philippe)
titulaire
Objet:
à la commission d'agréments
prévue à l'article 7 du décret du
29 janvier 1986
modifié susvisé
b) Au titre des associations nationales de la jeunesse et de l'éducation populaire
Groupe:
Commission d'agréments
JORFTEXT000000729623(source JORF)
nomination
27 Janvier 199427/01/1994
De: Blanc (Henri)
suppléant
Objet:
à la commission d'agréments
prévue à l'article 7 du décret du
29 janvier 1986
modifié susvisé
b) Au titre des associations nationales de la jeunesse et de l'éducation populaire
Groupe:
Commission d'agréments
JORFTEXT000000729623(source JORF)
nomination
27 Janvier 199427/01/1994
De:
Tetaz
directeur régional de la jeunesse et des sports du Nord - Pas-de-Calais (titulaire)
Objet:
à la commission d'agréments
prévue à l'article 7 du décret du
29 janvier 1986
modifié susvisé
a) Au titre des représentants de l'Etat
Le représentant du ministère chargé de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Groupe:
Commission d'agréments
JORFTEXT000000729623(source JORF)
nomination
27 Janvier 199427/01/1994
De:
Deshayes
directeur régional de la jeunesse et des sports de Bourgogne (suppléant)
Objet:
à la commission d'agréments
prévue à l'article 7 du décret du
29 janvier 1986
modifié susvisé
a) Au titre des représentants de l'Etat
Le représentant du ministère chargé de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Groupe:
Commission d'agréments
JORFTEXT000000729623(source JORF)
nomination
27 Janvier 199427/01/1994
De:
Alessio
directeur départemental de la jeunesse et des sports du Val-d'Oise (suppléant)
Objet:
à la commission d'agréments
prévue à l'article 7 du décret du
29 janvier 1986
modifié susvisé
a) Au titre des représentants de l'Etat
Le représentant du ministère chargé de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Groupe:
Commission d'agréments
JORFTEXT000000729623(source JORF)
nomination
27 Janvier 199427/01/1994
De: de Bezenac
directeur départemental de la jeunesse et des sports des Hauts-de-Seine (titulaire)
Objet:
à la commission d'agréments
prévue à l'article 7 du décret du
29 janvier 1986
modifié susvisé
a) Au titre des représentants de l'Etat
Le représentant du ministère chargé de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Groupe:
Commission d'agréments
JORFTEXT000000729623(source JORF)
nomination
27 Janvier 199427/01/1994
De: Tournaire Rigal (Dominique)
suppléant. d) Au titre des personnalités qualifiées dans le domaine de la formation
Objet:
à la commission de protection des mineurs
prévue à l'article 8 du décret du
29 janvier 1986
modifié susvisé
c) Au titre des associations organisatrices des centres de vacances et de loisirs
Groupe:
Commission de protection des mineurs
JORFTEXT000000729623(source JORF)
nomination
27 Janvier 199427/01/1994
De: Mouzat (Martine)
inspectrice de la jeunesse et des sports en Charente-Maritime, titulaire
Objet:
à la commission de protection des mineurs
prévue à l'article 8 du décret du
29 janvier 1986
modifié susvisé
a) Au titre des représentants de l'Etat
Le représentant du ministère chargé des affaires sociales, de la santé et de la ville
Groupe:
Commission de protection des mineurs
JORFTEXT000000729623(source JORF)
nomination
27 Janvier 199427/01/1994
De: Tournaire Rigal (Dominique)
titulaire
Objet:
à la commission d'agréments
prévue à l'article 7 du décret du
29 janvier 1986
modifié susvisé
b) Au titre des associations nationales de la jeunesse et de l'éducation populaire
Groupe:
Commission d'agréments
JORFTEXT000000729623(source JORF)
nomination
27 Janvier 199427/01/1994
De: ET DES LIBERTES (CNIL)
Délibération no 94-003 du 18 janvier 1994 portant désignation des membres de la Commission nationale de l'informatique et des libertés chargés d'exercer le droit d'accès indirect en application de l'article 39 de la loi du 6 janvier 1978
Il signe les lettres de notification adressées aux requérants
Objet:
pour exercer
conformément à l'article 39 de la loi du
6 janvier 1978
le droit d'accès aux traitements intéressant la sûreté de l'Etat, la défense et la sécurité publique
Art. 2. - Les commissaires désignés peuvent procéder à toutes investigations dans les conditions prévues à l'article 21, 2o et dernier alinéa, de la loi susvisée. Au terme de ces investigations, il leur appartient de faire procéder aux suppressions et modifications qu'ils estiment justifiées et, pour les services des renseignements généraux, de proposer au ministère de l'intérieur la communication ou la non-communication des informations
Groupe:
COMMISSION NATIONALE DE L'INFORMATIQUE ET DES LIBERTES (CNIL) Délibération no 94-003 portant désignation des membres de la Commission nationale de l'informatique et des libertés chargés d'exercer le droit d'accès indirect en application de l'article 39 de la loi
JORFTEXT000000728588(source JORF)
désignation
27 Janvier 199427/01/1994
De: Ribs (Jacques)
Objet:
pour exercer
conformément à l'article 39 de la loi du
6 janvier 1978
le droit d'accès aux traitements intéressant la sûreté de l'Etat, la défense et la sécurité publique
Groupe:
COMMISSION NATIONALE DE L'INFORMATIQUE ET DES LIBERTES (CNIL) Délibération no 94-003 portant désignation des membres de la Commission nationale de l'informatique et des libertés chargés d'exercer le droit d'accès indirect en application de l'article 39 de la loi
JORFTEXT000000728588(source JORF)
désignation
27 Janvier 199427/01/1994
De: Pinet (Marcel)
Objet:
pour exercer
conformément à l'article 39 de la loi du
6 janvier 1978
le droit d'accès aux traitements intéressant la sûreté de l'Etat, la défense et la sécurité publique
Groupe:
COMMISSION NATIONALE DE L'INFORMATIQUE ET DES LIBERTES (CNIL) Délibération no 94-003 portant désignation des membres de la Commission nationale de l'informatique et des libertés chargés d'exercer le droit d'accès indirect en application de l'article 39 de la loi
JORFTEXT000000728588(source JORF)
désignation
27 Janvier 199427/01/1994
De: May (Michel)
Objet:
pour exercer
conformément à l'article 39 de la loi du
6 janvier 1978
le droit d'accès aux traitements intéressant la sûreté de l'Etat, la défense et la sécurité publique
Groupe:
COMMISSION NATIONALE DE L'INFORMATIQUE ET DES LIBERTES (CNIL) Délibération no 94-003 portant désignation des membres de la Commission nationale de l'informatique et des libertés chargés d'exercer le droit d'accès indirect en application de l'article 39 de la loi
JORFTEXT000000728588(source JORF)
désignation
27 Janvier 199427/01/1994
De: Cathala (Thierry)
Objet:
pour exercer
conformément à l'article 39 de la loi du
6 janvier 1978
le droit d'accès aux traitements intéressant la sûreté de l'Etat, la défense et la sécurité publique
Groupe:
COMMISSION NATIONALE DE L'INFORMATIQUE ET DES LIBERTES (CNIL) Délibération no 94-003 portant désignation des membres de la Commission nationale de l'informatique et des libertés chargés d'exercer le droit d'accès indirect en application de l'article 39 de la loi
JORFTEXT000000728588(source JORF)
désignation
27 Janvier 199427/01/1994
De: Bernard (Michel)
Objet:
pour exercer
conformément à l'article 39 de la loi du
6 janvier 1978
le droit d'accès aux traitements intéressant la sûreté de l'Etat, la défense et la sécurité publique
Groupe:
COMMISSION NATIONALE DE L'INFORMATIQUE ET DES LIBERTES (CNIL) Délibération no 94-003 portant désignation des membres de la Commission nationale de l'informatique et des libertés chargés d'exercer le droit d'accès indirect en application de l'article 39 de la loi
JORFTEXT000000728588(source JORF)
désignation
27 Janvier 199427/01/1994
De: Benoist (Michel)
Objet:
pour exercer
conformément à l'article 39 de la loi du
6 janvier 1978
le droit d'accès aux traitements intéressant la sûreté de l'Etat, la défense et la sécurité publique
Groupe:
COMMISSION NATIONALE DE L'INFORMATIQUE ET DES LIBERTES (CNIL) Délibération no 94-003 portant désignation des membres de la Commission nationale de l'informatique et des libertés chargés d'exercer le droit d'accès indirect en application de l'article 39 de la loi
JORFTEXT000000728588(source JORF)
désignation
27 Janvier 199427/01/1994
De: Cadoux (Louise)
Objet:
pour exercer
conformément à l'article 39 de la loi du
6 janvier 1978
le droit d'accès aux traitements intéressant la sûreté de l'Etat, la défense et la sécurité publique
Groupe:
COMMISSION NATIONALE DE L'INFORMATIQUE ET DES LIBERTES (CNIL) Délibération no 94-003 portant désignation des membres de la Commission nationale de l'informatique et des libertés chargés d'exercer le droit d'accès indirect en application de l'article 39 de la loi
JORFTEXT000000728588(source JORF)
désignation
27 Janvier 199427/01/1994
De: ET DES LIBERTES (CNIL)
Délibération no 94-003 du 18 janvier 1994 portant désignation des membres de la Commission nationale de l'informatique et des libertés chargés d'exercer le droit d'accès indirect en application de l'article 39 de la loi du 6 janvier 1978
Objet:
l'exécution de la présente délibération, qui
Groupe:
COMMISSION NATIONALE DE L'INFORMATIQUE ET DES LIBERTES (CNIL) Délibération no 94-003 portant désignation des membres de la Commission nationale de l'informatique et des libertés chargés d'exercer le droit d'accès indirect en application de l'article 39 de la loi
JORFTEXT000000728588(source JORF)
charge
27 Janvier 199427/01/1994
De: Trouvin (Jean-Hugues)
Objet:
professeur des universités (disciplines pharmaceutiques) et affectées dans les établissements ci-après désignés
université Paris-XI
Groupe:
Université Paris-Sud (Paris XI)
date_debut="1993-11-01"
professeur="Université Paris-XI"
professeur_discipline="disciplines pharmaceutiques"
JORFTEXT000000728453(source JORF)
nomination
27 Janvier 199427/01/1994
De: Merillon (Jean-Michel)
Objet:
professeur des universités (disciplines pharmaceutiques) et affectées dans les établissements ci-après désignés
université Bordeaux-II
Groupe:
Université Bordeaux-II
date_debut="1993-11-01"
professeur="Université Bordeaux-II"
professeur_discipline="disciplines pharmaceutiques"
JORFTEXT000000728453(source JORF)
nomination
27 Janvier 199427/01/1994
De: Lagente (Vincent)
Objet:
professeur des universités (disciplines pharmaceutiques) et affectées dans les établissements ci-après désignés
université Rennes-I
Groupe:
Université Rennes-I
date_debut="1993-10-01"
professeur="Université Rennes-I"
professeur_discipline="disciplines pharmaceutiques"
JORFTEXT000000728453(source JORF)
nomination
27 Janvier 199427/01/1994
De: Porquet (Dominique)
Objet:
professeur des universités (disciplines pharmaceutiques) et affectées dans les établissements ci-après désignés
université Paris-XI
Groupe:
Université Paris-Sud (Paris XI)
date_debut="1993-10-01"
professeur="Université Paris-XI"
professeur_discipline="disciplines pharmaceutiques"
JORFTEXT000000728453(source JORF)
nomination
27 Janvier 199427/01/1994
De: Steiman (Régine)
Objet:
professeur des universités (disciplines pharmaceutiques) et affectées dans les établissements ci-après désignés
université Grenoble-I
Groupe:
Université Grenoble-I
date_debut="1993-10-01"
professeur="Université Grenoble-I"
professeur_discipline="disciplines pharmaceutiques"
JORFTEXT000000728453(source JORF)
nomination
27 Janvier 199427/01/1994
De: Derache (Philippe)
Objet:
professeur des universités (disciplines pharmaceutiques) et affectées dans les établissements ci-après désignés
université Bordeaux-II
Groupe:
Université Bordeaux-II
date_debut="1993-10-01"
professeur="Université Bordeaux-II"
professeur_discipline="disciplines pharmaceutiques"
JORFTEXT000000728453(source JORF)
nomination
27 Janvier 199427/01/1994
De: Sannajust (Frédéric)
Objet:
professeur des universités (disciplines pharmaceutiques) et affectées dans les établissements ci-après désignés
université de Tours
Groupe:
Université de Tours
date_debut="1993-09-01"
professeur="Université de Tours"
professeur_discipline="disciplines pharmaceutiques"
JORFTEXT000000728453(source JORF)
nomination
27 Janvier 199427/01/1994
De: Richard (Catherine), épouse Mirand
Objet:
professeur des universités (disciplines pharmaceutiques) et affectées dans les établissements ci-après désignés
université de Reims
Groupe:
Université de Reims
date_debut="1993-09-01"
professeur="Université de Reims"
professeur_discipline="disciplines pharmaceutiques"
JORFTEXT000000728453(source JORF)
nomination
27 Janvier 199427/01/1994
De: Chauvet (Chantal), épouse Trentesaux
Objet:
professeur des universités (disciplines pharmaceutiques) et affectées dans les établissements ci-après désignés
université de Reims
Groupe:
Université de Reims
date_debut="1993-09-01"
professeur="Université de Reims"
professeur_discipline="disciplines pharmaceutiques"
JORFTEXT000000728453(source JORF)
nomination
27 Janvier 199427/01/1994
De: Reynaud (Alain)
Objet:
professeur des universités (disciplines pharmaceutiques) et affectées dans les établissements ci-après désignés
université de Nantes
Groupe:
Université de Nantes
date_debut="1993-09-01"
professeur="Université de Nantes"
professeur_discipline="disciplines pharmaceutiques"
JORFTEXT000000728453(source JORF)
nomination
27 Janvier 199427/01/1994
De: Biard (Jean-François)
Objet:
professeur des universités (disciplines pharmaceutiques) et affectées dans les établissements ci-après désignés
université de Nantes
Groupe:
Université de Nantes
date_debut="1993-09-01"
professeur="Université de Nantes"
professeur_discipline="disciplines pharmaceutiques"
JORFTEXT000000728453(source JORF)
nomination
27 Janvier 199427/01/1994
De: Brossier (Pierre)
Objet:
professeur des universités (disciplines pharmaceutiques) et affectées dans les établissements ci-après désignés
université de Dijon
Groupe:
Université de Dijon
date_debut="1993-09-01"
professeur="Université de Dijon"
professeur_discipline="disciplines pharmaceutiques"
JORFTEXT000000728453(source JORF)
nomination
27 Janvier 199427/01/1994
De: Artur (Yves)
Objet:
professeur des universités (disciplines pharmaceutiques) et affectées dans les établissements ci-après désignés
université de Dijon
Groupe:
Université de Dijon
date_debut="1993-09-01"
professeur="Université de Dijon"
professeur_discipline="disciplines pharmaceutiques"
JORFTEXT000000728453(source JORF)
nomination
27 Janvier 199427/01/1994
De: Meillet (Dominique)
Objet:
professeur des universités (disciplines pharmaceutiques) et affectées dans les établissements ci-après désignés
université de Besançon
Groupe:
Université de Besançon
date_debut="1993-09-01"
professeur="Université de Besançon"
professeur_discipline="disciplines pharmaceutiques"
JORFTEXT000000728453(source JORF)
nomination
27 Janvier 199427/01/1994
De: Richert (Lysiane), épouse Bidani
Objet:
professeur des universités (disciplines pharmaceutiques) et affectées dans les établissements ci-après désignés
université de Besançon
Groupe:
Université de Besançon
date_debut="1993-09-01"
professeur="Université de Besançon"
professeur_discipline="disciplines pharmaceutiques"
JORFTEXT000000728453(source JORF)
nomination
27 Janvier 199427/01/1994
De: Monti (Jean-Pierre)
Objet:
professeur des universités (disciplines pharmaceutiques) et affectées dans les établissements ci-après désignés
université d'Amiens
Groupe:
Université d'Amiens
date_debut="1993-09-01"
professeur="Université d'Amiens"
professeur_discipline="disciplines pharmaceutiques"
JORFTEXT000000728453(source JORF)
nomination
27 Janvier 199427/01/1994
De: Sie (Pierre, Marie)
Objet:
professeur des universités (disciplines pharmaceutiques) et affectées dans les établissements ci-après désignés
université Toulouse-III
Groupe:
Université Toulouse-III
date_debut="1993-09-01"
professeur="Université Toulouse-III"
professeur_discipline="disciplines pharmaceutiques"
JORFTEXT000000728453(source JORF)
nomination
27 Janvier 199427/01/1994
De: Ohlmann (Michèle)
Objet:
professeur des universités (disciplines pharmaceutiques) et affectées dans les établissements ci-après désignés
université Strasbourg-I
Groupe:
Université Strasbourg-I
date_debut="1993-09-01"
professeur="Université Strasbourg-I"
professeur_discipline="disciplines pharmaceutiques"
JORFTEXT000000728453(source JORF)
nomination
27 Janvier 199427/01/1994
De: Puthoste (Marie-Danielle), épouse Campion
Objet:
professeur des universités (disciplines pharmaceutiques) et affectées dans les établissements ci-après désignés
université Lille-II
Groupe:
Université Lille-II
date_debut="1993-09-01"
professeur="Université Lille-II"
professeur_discipline="disciplines pharmaceutiques"
JORFTEXT000000728453(source JORF)
nomination
27 Janvier 199427/01/1994
De: Dupont (Monique), épouse Capron
Objet:
professeur des universités (disciplines pharmaceutiques) et affectées dans les établissements ci-après désignés
université Lille-II
Groupe:
Université Lille-II
date_debut="1993-09-01"
professeur="Université Lille-II"
professeur_discipline="disciplines pharmaceutiques"
JORFTEXT000000728453(source JORF)
nomination
27 Janvier 199427/01/1994
De: Boucher (Michel)
Objet:
professeur des universités (disciplines pharmaceutiques) et affectées dans les établissements ci-après désignés
université Clermont-Ferrand-I
Groupe:
Université d'Auvergne - Clermont I
date_debut="1993-09-01"
professeur="Université Clermont-Ferrand-I"
professeur_discipline="disciplines pharmaceutiques"
JORFTEXT000000728453(source JORF)
nomination
27 Janvier 199427/01/1994
De: Aboulker (Dominique), épouse Begue
Objet:
professeur des universités (disciplines pharmaceutiques) et affectées dans les établissements ci-après désignés
université Bordeaux-II
Groupe:
Université Bordeaux-II
date_debut="1993-09-01"
professeur="Université Bordeaux-II"
professeur_discipline="disciplines pharmaceutiques"
JORFTEXT000000728453(source JORF)
nomination
27 Janvier 199427/01/1994
De: Garenne (Maryse), épouse Dormet
secrétaire administratif chef de section à la direction interdépartementale des anciens combattants et victimes de guerre de l'Ile-de-France
Objet:
délégué de classe normale du corps des directeurs interdépartementaux et des délégués des services déconcentrés et affectée à la direction interdépartementale des anciens combattants et victimes de guerre à Nancy
Groupe:
Direction interdépartementale des anciens combattants et victimes de guerre à Nancy
date_debut="1993-12-01"
JORFTEXT000000546626(source JORF)
nomination
27 Janvier 199427/01/1994
De: Baland (Claude)
administrateur civil hors classe
Objet:
sous-directeur au ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Groupe:
Ministère de l'Intérieur
JORFTEXT000000545969(source JORF)
nomination
27 Janvier 199427/01/1994
De: Michel-Régis Talon
administrateur civil, chef du bureau du cabinet
Objet:
au nom du ministre de l'équipement, des transports et du tourisme
dans la limite de ses attributions, tous actes et décisions, à l'exclusion des décrets et arrêtés
autorite_delegation="Ministre de l'équipement, des transports et du tourisme"
JORFTEXT000000545968(source JORF)
délégation de signature
27 Janvier 199427/01/1994
De: Jean-Christophe Martin
Objet:
conseillers techniques au cabinet du Premier ministre
Groupe:
Cabinet du Premier ministre
cabinet="Premier ministre"
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000545931(source JORF)
nomination
27 Janvier 199427/01/1994
De: Jean-Pierre Lacroix
Objet:
conseillers techniques au cabinet du Premier ministre
Groupe:
Cabinet du Premier ministre
cabinet="Premier ministre"
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000545931(source JORF)
nomination
27 Janvier 199427/01/1994
De: Stéphan Clement
Objet:
sous-directeur du travail social et des institutions sociales
JORFTEXT000000545929(source JORF)
délégation de signature
27 Janvier 199427/01/1994
De: Jean-Claude Sommaire
Objet:
sous-directeur du développement social, de la famille et de l'enfance
JORFTEXT000000545929(source JORF)
délégation de signature
27 Janvier 199427/01/1994
De: Françoise Rouch
Objet:
sous-directeur de la réadaptation, de la vieillesse et de l'aide sociale
JORFTEXT000000545929(source JORF)
délégation de signature
27 Janvier 199427/01/1994
De: Pierre Gauthier
directeur de l'action sociale
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la santé et de la ville, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la santé et de la ville"
JORFTEXT000000545929(source JORF)
délégation de signature
27 Janvier 199427/01/1994
De: Sommaire
Objet:
dans la limite des attributions du bureau des objecteurs de conscience et au nom du ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la santé et de la ville, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la santé et de la ville"
JORFTEXT000000545929(source JORF)
délégation de signature
27 Janvier 199427/01/1994
De: Marie-Antoinette Andreani
appartenant au corps des attachés d'administration centrale, directement placée sous l'autorité de
Objet:
dans la limite des attributions du bureau des objecteurs de conscience et au nom du ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la santé et de la ville, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la santé et de la ville"
JORFTEXT000000545929(source JORF)
délégation de signature
27 Janvier 199427/01/1994
De: Pochard (Marcel)
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
de longue durée auprès du Premier ministre
directeur général de l'administration et de la fonction publique
Groupe:
Direction générale de l'administration et de la fonction publique
Conseil d'État
date_debut="1993-12-31"
JORFTEXT000000545754(source JORF)
détachement
27 Janvier 199427/01/1994
De: Fournié (Michel)
Objet:
au grade de chef adjoint de service administratif, 1er échelon
(ancienneté du 4 avril 1993)
Groupe:
Grade de chef adjoint de service administratif, 1er échelon
date_debut="1993-04-04"
JORFTEXT000000363645(source JORF)
promotion
27 Janvier 199427/01/1994
De: Cerruti (François, Pierre)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur général de 1re classe du génie rural, des eaux et des forêts, en fonctions à l'inspection générale des services de l'Office national des forêts
Groupe:
Office national des forêts (ONF)
date_debut="1994-03-12"
a_sa_demande
inspecteur_general="Services de l'Office national des forêts"
depart_retraite
JORFTEXT000000363642(source JORF)
admission
27 Janvier 199427/01/1994
De: Lehalle (Michel)
administrateur civil hors classe
Objet:
sous-directeur à l'administration centrale du ministère de l'économie et du ministère du budget
Groupe:
Sous-direction à l'administration centrale du ministère de l'économie et du ministère du budget
JORFTEXT000000363507(source JORF)
nomination
27 Janvier 199427/01/1994
De: Coppin (Yvon, Pierre, Emmanuel)
Général de brigade aérienne du corps des officiers de l'air
maintenu dans ses fonctions
Objet:
dans la 1re section du cadre des officiers généraux de l'armée de l'air
Au grade de général de division aérienne
Groupe:
Grade de général de division aérienne
date_debut="1994-03-01"
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000363475(source JORF)
promotion
27 Janvier 199427/01/1994
De: Sarazin (Michel, Maurice, André)
Colonel du corps des officiers de l'air
Objet:
dans la 1re section du cadre des officiers généraux de l'armée de l'air
Au grade de général de brigade aérienne
date_debut="1994-03-01"
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000363475(source JORF)
promotion
27 Janvier 199427/01/1994
De: Picco (Jean-Paul, Henri)
Colonel du corps des officiers mécaniciens de l'air
maintenu dans ses fonctions
Objet:
dans la 1re section du cadre des officiers généraux de l'armée de l'air
Au grade de général de brigade aérienne
date_debut="1994-03-01"
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000363475(source JORF)
promotion
27 Janvier 199427/01/1994
De: Champagne (Pierre, Raymond)
Colonel du corps des officiers de l'air
maintenu dans ses fonctions
Objet:
dans la 1re section du cadre des officiers généraux de l'armée de l'air
Au grade de général de brigade aérienne
date_debut="1994-03-01"
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000363475(source JORF)
promotion
27 Janvier 199427/01/1994
De: Thérenty (Philippe, François)
Général de brigade
Objet:
dans la 1re section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre, avec maintien dans leurs fonctions
Au grade de général de division
date_debut="1994-02-01"
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000363475(source JORF)
promotion
27 Janvier 199427/01/1994
De: Lombard (Henri, Alain, Jean, Claude)
Colonel du train
Objet:
dans la 1re section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre, avec maintien dans leurs fonctions
Au grade de général de brigade
date_debut="1994-02-01"
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000363475(source JORF)
promotion
27 Janvier 199427/01/1994
De: Bertheau (Yannick, Henri, Jules, Eugène)
Colonel des transmissions
Objet:
dans la 1re section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre, avec maintien dans leurs fonctions
Au grade de général de brigade
date_debut="1994-02-01"
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000363475(source JORF)
promotion
27 Janvier 199427/01/1994
De: Paret (Marcel, Julien)
Colonel de l'infanterie
Objet:
dans la 2e section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de brigade
date_debut="1994-03-19"
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000363475(source JORF)
nomination
27 Janvier 199427/01/1994
De: Mouret (Gérard, Léon, Eugène, Lucien)
Colonel du cadre spécial
Objet:
dans la 2e section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de brigade
date_debut="1994-03-17"
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000363475(source JORF)
nomination
27 Janvier 199427/01/1994
De: Arnaud (Pierre, Lucien, Jules, Marius)
Colonel
Objet:
dans la 2e section du cadre des officiers généraux
Au grade de général de brigade
date_debut="1994-03-13"
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000363475(source JORF)
nomination
27 Janvier 199427/01/1994
De: Sarazin (Michel, Maurice, André)
Général de brigade aérienne
Objet:
chargé de mission auprès du chef d'état-major de l'armée de l'air
Groupe:
État-major de l'armée de l'air
date_debut="1994-03-01"
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000363475(source JORF)
nomination
27 Janvier 199427/01/1994
De: Colatrella (Marcel, Roch)
Général de brigade
Objet:
directeur de l'Ecole supérieure des officiers de réserve du service d'état-major
Groupe:
Direction de l'École supérieure des officiers de réserve du service d'état-major
date_debut="1994-02-21"
conseil_des_ministres
ecole="École supérieure des officiers de réserve du service d'état-major"
JORFTEXT000000363475(source JORF)
nomination
27 Janvier 199427/01/1994
De: Hédelin (Jean-Claude, Paul, Jacques)
Colonel du corps des commissaires de l'air
Objet:
dans la 2e section du cadre des officiers généraux de l'armée de l'air
Au grade de commissaire général de brigade aérienne
date_debut="1994-02-14"
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000363475(source JORF)
nomination
27 Janvier 199427/01/1994
De: Lucas (Joseph, Paul, Yvon)
Colonel
Objet:
dans la 2e section du cadre des officiers généraux
Au grade de général de brigade
date_debut="1994-02-01"
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000363475(source JORF)
nomination
27 Janvier 199427/01/1994
De: Resnier (Gérard, Alexandre, Eugène)
Général de brigade aérienne
Objet:
adjoint au sous-chef “Plans-Finances” de l'état-major de l'armée de l'air
Groupe:
État-major de l'armée de l'air
date_debut="1994-01-15"
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000363475(source JORF)
nomination
27 Janvier 199427/01/1994
De: Pagès (Jean-Claude, Henri, Gérard)
Général de brigade aérienne
Objet:
dans la 2e section du cadre des officiers généraux de l'armée de l'air
par anticipation et
date_debut="1994-04-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000363475(source JORF)
admission
27 Janvier 199427/01/1994
De: Henry (Patrick, Claude, Luc)
du sous-marin Doris
Objet:
aux commandements suivants
B. - SOUS-MARINS
Officiers de marine
JORFTEXT000000363085(source JORF)
nomination
27 Janvier 199427/01/1994
De: Guillaume (Louis-Michel, Jacques)
du sous-marin nucléaire d'attaque Saphir (équipage bleu)
Objet:
aux commandements suivants
B. - SOUS-MARINS
Officiers de marine
JORFTEXT000000363085(source JORF)
nomination
27 Janvier 199427/01/1994
De: Réau de la Gaignonnière (Olivier, Marie, Antoine)
de l'aviso Second maître Le Bihan
Objet:
aux commandements suivants
A. - BATIMENTS DE SURFACE
Officiers de marine
Les capitaines de frégate
JORFTEXT000000363085(source JORF)
nomination
27 Janvier 199427/01/1994
De: Arnould (Philippe, Paul, Henri)
de la frégate Vendemiaire
Objet:
aux commandements suivants
A. - BATIMENTS DE SURFACE
Officiers de marine
Les capitaines de frégate
JORFTEXT000000363085(source JORF)
nomination
27 Janvier 199427/01/1994
De: Levet (Henri, Jean, Louis)
du bâtiment de transport léger Champlain
Objet:
aux commandements suivants
A. - BATIMENTS DE SURFACE
Officiers de marine
Les capitaines de corvette
JORFTEXT000000363085(source JORF)
nomination
27 Janvier 199427/01/1994
De: Lamotte (Bruno)
du patrouilleur Sterne (équipage B)
Objet:
aux commandements suivants
A. - BATIMENTS DE SURFACE
Officiers de marine
Les capitaines de corvette
JORFTEXT000000363085(source JORF)
nomination
27 Janvier 199427/01/1994
De: Ferré (Jean-Marc)
du chasseur de mines Cybèle
Objet:
aux commandements suivants
A. - BATIMENTS DE SURFACE
Officiers de marine
Les capitaines de corvette
JORFTEXT000000363085(source JORF)
nomination
27 Janvier 199427/01/1994
De: Raoux-Cassin (Dominique)
Objet:
membre titulaire du Conseil supérieur de l'aviation marchande
au titre du premier collège
représentant du ministre chargé des affaires étrangères
Remplace:M. Vervel (François)
Groupe:
Conseil supérieur de l'aviation marchande
JORFTEXT000000181748(source JORF)
nomination
27 Janvier 199427/01/1994
De: Delarue (Jean-Marie)
maître des requêtes au Conseil d'Etat, placé dans la position de détachement de longue durée
Objet:
dans ses fonctions et à son rang au Conseil d'Etat
délégué interministériel à la ville et au développement social urbain
Groupe:
Conseil d'État
date_debut="1994-01-14"
JORFTEXT000000181747(source JORF)
réintégration
27 Janvier 199427/01/1994
De: Giffard (Catherine)
directeur régional des affaires culturelles
Objet:
représentant de l'Etat
Remplace:M. Bengio (Abraham)
Groupe:
Centre régional de documentation pédagogique de l'académie de Besançon
Académie de Besançon
JORFTEXT000000181745(source JORF)
désignation
27 Janvier 199427/01/1994
De: Jean-Michel Bouillot
Objet:
conseiller technique au cabinet du ministre des anciens combattants et victimes de guerre
date_debut="1994-01-24"
cabinet="Ministre des anciens combattants et victimes de guerre"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000181743(source JORF)
nomination
27 Janvier 199427/01/1994
De: Michel Benoist
Objet:
vice-présidents
Groupe:
Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL)
JORFTEXT000000181727(source JORF)
élection
27 Janvier 199427/01/1994
De: Louise Cadoux
Objet:
vice-présidents
Groupe:
Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL)
JORFTEXT000000181727(source JORF)
élection
27 Janvier 199427/01/1994
De: Jacques Fauvet
Objet:
président
Groupe:
Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL)
president
JORFTEXT000000181727(source JORF)
élection
27 Janvier 199427/01/1994
De: Louise Cadoux
Objet:
vice-président délégué
Groupe:
Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL)
JORFTEXT000000181727(source JORF)
désignation
27 Janvier 199427/01/1994
De: ET DES LIBERTES (CNIL)
Délibération no 94-001 du 18 janvier 1994 portant élection du président, des vice-présidents et désignation du vice-président délégué de la Commission nationale de l'informatique et des libertés
Objet:
l'exécution de la présente délibération, qui
Groupe:
Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL)
JORFTEXT000000181727(source JORF)
charge
27 Janvier 199427/01/1994
De: Wtterwulghe (Robert)
Lyon-III (12 mois)
Objet:
professeurs associés à temps plein (disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion)
JORFTEXT000000181640(source JORF)
nomination
27 Janvier 199427/01/1994
De: Seiler (Daniel-Louis)
Bordeaux-I (12 mois)
Objet:
professeurs associés à temps plein (disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion)
JORFTEXT000000181640(source JORF)
nomination
27 Janvier 199427/01/1994
De: de Paris
(12 mois)
Objet:
professeurs associés à temps plein (disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion)
JORFTEXT000000181640(source JORF)
nomination
27 Janvier 199427/01/1994
De: Mouchart (Michel)
Paris-I (6 mois)
Objet:
professeurs associés à temps plein (disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion)
JORFTEXT000000181640(source JORF)
nomination
27 Janvier 199427/01/1994
De: Livian (Yves-Frédéric)
Lyon-III (36 mois)
Objet:
professeurs associés à temps plein (disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion)
JORFTEXT000000181640(source JORF)
nomination
27 Janvier 199427/01/1994
De: Klein (Claude)
Evry Val-d'Essonne (12 mois)
Objet:
professeurs associés à temps plein (disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion)
JORFTEXT000000181640(source JORF)
nomination
27 Janvier 199427/01/1994
De: Guir (Roger)
C.N.A
Objet:
professeurs associés à temps plein (disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion)
JORFTEXT000000181640(source JORF)
nomination
27 Janvier 199427/01/1994
De: Gonzalez (Alain)
Paris-XIII (12 mois)
Objet:
professeurs associés à temps plein (disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion)
JORFTEXT000000181640(source JORF)
nomination
27 Janvier 199427/01/1994
De: De Clercq (Marc)
Lille-II (6 mois)
Objet:
professeurs associés à temps plein (disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion)
JORFTEXT000000181640(source JORF)
nomination
27 Janvier 199427/01/1994
De: Chamley (Christophe)
Strasbourg-I (12 mois)
Objet:
professeurs associés à temps plein (disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion)
JORFTEXT000000181640(source JORF)
nomination
27 Janvier 199427/01/1994
De: Biais (Bruno)
Toulouse-I (36 mois)
Objet:
professeurs associés à temps plein (disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion)
JORFTEXT000000181640(source JORF)
nomination
27 Janvier 199427/01/1994
De: Ginsburg (Jane)
Paris-II (6 mois)
Objet:
professeurs associés à temps plein (disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion)
JORFTEXT000000181640(source JORF)
nomination
27 Janvier 199427/01/1994
De: Vernay (Alain)
Lyon-II
Objet:
professeurs associés à mi-temps (disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion)
date_debut="1993-09-01"
duree="trois ans"
JORFTEXT000000181640(source JORF)
nomination
27 Janvier 199427/01/1994
De: Vargas (Gérard)
Rouen
Objet:
professeurs associés à mi-temps (disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion)
date_debut="1993-09-01"
duree="trois ans"
JORFTEXT000000181640(source JORF)
nomination
27 Janvier 199427/01/1994
De: Vachette (Jean-François)
Tours
Objet:
professeurs associés à mi-temps (disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion)
date_debut="1993-09-01"
duree="trois ans"
JORFTEXT000000181640(source JORF)
nomination
27 Janvier 199427/01/1994
De: Terrade (Jean-Louis)
Montpellier-I
Objet:
professeurs associés à mi-temps (disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion)
date_debut="1993-09-01"
duree="trois ans"
JORFTEXT000000181640(source JORF)
nomination
27 Janvier 199427/01/1994
De: Schwartz (Rémy)
Versailles - Saint-Quentin-en-Yvelines
Objet:
professeurs associés à mi-temps (disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion)
date_debut="1993-09-01"
duree="trois ans"
JORFTEXT000000181640(source JORF)
nomination
27 Janvier 199427/01/1994
De: Scaringella (Jean-louis)
Paris-XI
Objet:
professeurs associés à mi-temps (disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion)
date_debut="1993-09-01"
duree="trois ans"
JORFTEXT000000181640(source JORF)
nomination
27 Janvier 199427/01/1994
De: Santoni (Charles)
Corse
Objet:
professeurs associés à mi-temps (disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion)
date_debut="1993-09-01"
duree="trois ans"
JORFTEXT000000181640(source JORF)
nomination
27 Janvier 199427/01/1994
De: Roubaty (Jean-Louis)
Clermont-Ferrand-II (I.U.T. de Montluçon)
Objet:
professeurs associés à mi-temps (disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion)
date_debut="1993-09-01"
duree="trois ans"
JORFTEXT000000181640(source JORF)
nomination
27 Janvier 199427/01/1994
De: Pezet (Michel)
Aix - Marseille-III
Objet:
professeurs associés à mi-temps (disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion)
date_debut="1993-09-01"
duree="trois ans"
JORFTEXT000000181640(source JORF)
nomination
27 Janvier 199427/01/1994
De: Oreal (Serge)
Evry Val-d'Essonne
Objet:
professeurs associés à mi-temps (disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion)
date_debut="1993-09-01"
duree="trois ans"
JORFTEXT000000181640(source JORF)
nomination
27 Janvier 199427/01/1994
De: N'Dao (Mamadou)
Rouen
Objet:
professeurs associés à mi-temps (disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion)
date_debut="1993-09-01"
duree="trois ans"
JORFTEXT000000181640(source JORF)
nomination
27 Janvier 199427/01/1994
De: Michel (Jacques-André)
Lyon-II (I.U.T. Bron)
Objet:
professeurs associés à mi-temps (disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion)
date_debut="1993-09-01"
duree="trois ans"
JORFTEXT000000181640(source JORF)
nomination
27 Janvier 199427/01/1994
De: Marzin (Jean-Gilbert)
I.E.P. de Grenoble
Objet:
professeurs associés à mi-temps (disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion)
date_debut="1993-09-01"
duree="trois ans"
JORFTEXT000000181640(source JORF)
nomination
27 Janvier 199427/01/1994
De: Luttringer (Jean-Marie)
Paris-X
Objet:
professeurs associés à mi-temps (disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion)
date_debut="1993-09-01"
duree="trois ans"
JORFTEXT000000181640(source JORF)
nomination
27 Janvier 199427/01/1994
De: Lopez (Claude-Sylvain)
Saint-Etienne
Objet:
professeurs associés à mi-temps (disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion)
date_debut="1993-09-01"
duree="trois ans"
JORFTEXT000000181640(source JORF)
nomination
27 Janvier 199427/01/1994
De: Lefebvre (Dominique)
Versailles - Saint-Quentin-en-Yvelines
Objet:
professeurs associés à mi-temps (disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion)
date_debut="1993-09-01"
duree="trois ans"
JORFTEXT000000181640(source JORF)
nomination
27 Janvier 199427/01/1994
De: Le Louarn (Jean-Yves)
Rennes-I
Objet:
professeurs associés à mi-temps (disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion)
date_debut="1993-09-01"
duree="trois ans"
JORFTEXT000000181640(source JORF)
nomination
27 Janvier 199427/01/1994
De: Le Denn (Yves)
Versailles - Saint-Quentin-en-Yvelines
Objet:
professeurs associés à mi-temps (disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion)
date_debut="1993-09-01"
duree="trois ans"
JORFTEXT000000181640(source JORF)
nomination
27 Janvier 199427/01/1994
De: Laroque (Michel)
Paris-I
Objet:
professeurs associés à mi-temps (disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion)
date_debut="1993-09-01"
duree="trois ans"
JORFTEXT000000181640(source JORF)
nomination
27 Janvier 199427/01/1994
De: Lacaze (Yves)
Paris-VIII
Objet:
professeurs associés à mi-temps (disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion)
date_debut="1993-09-01"
duree="trois ans"
JORFTEXT000000181640(source JORF)
nomination
27 Janvier 199427/01/1994
De: Labetoulle (Daniel)
Paris-II
Objet:
professeurs associés à mi-temps (disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion)
date_debut="1993-09-01"
duree="trois ans"
JORFTEXT000000181640(source JORF)
nomination
27 Janvier 199427/01/1994
De: Hoessler (Pierre)
Rennes-I
Objet:
professeurs associés à mi-temps (disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion)
date_debut="1993-09-01"
duree="trois ans"
JORFTEXT000000181640(source JORF)
nomination
27 Janvier 199427/01/1994
De: Hannart (Théodore)
Grenoble-II
Objet:
professeurs associés à mi-temps (disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion)
date_debut="1993-09-01"
duree="trois ans"
JORFTEXT000000181640(source JORF)
nomination
27 Janvier 199427/01/1994
De: François (Gérard)
I.E.P. de Lille
Objet:
professeurs associés à mi-temps (disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion)
date_debut="1993-09-01"
duree="trois ans"
JORFTEXT000000181640(source JORF)
nomination
27 Janvier 199427/01/1994
De: Fohrenbach (Michel)
Marne-la-Vallée (I.U.T.)
Objet:
professeurs associés à mi-temps (disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion)
date_debut="1993-09-01"
duree="trois ans"
JORFTEXT000000181640(source JORF)
nomination
27 Janvier 199427/01/1994
De: Ferry (Christian)
I.E.P. de Paris
Objet:
professeurs associés à mi-temps (disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion)
date_debut="1993-09-01"
duree="trois ans"
JORFTEXT000000181640(source JORF)
nomination
27 Janvier 199427/01/1994
De: Fayolle (Jacky)
Grenoble-II
Objet:
professeurs associés à mi-temps (disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion)
date_debut="1993-09-01"
duree="trois ans"
JORFTEXT000000181640(source JORF)
nomination
27 Janvier 199427/01/1994
De: Ducos (Philippe)
Toulouse-I
Objet:
professeurs associés à mi-temps (disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion)
date_debut="1993-09-01"
duree="trois ans"
JORFTEXT000000181640(source JORF)
nomination
27 Janvier 199427/01/1994
De: Crie (Dominique)
Lille-I
Objet:
professeurs associés à mi-temps (disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion)
date_debut="1993-09-01"
duree="trois ans"
JORFTEXT000000181640(source JORF)
nomination
27 Janvier 199427/01/1994
De: Claustre (Vincent)
Nancy-II
Objet:
professeurs associés à mi-temps (disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion)
date_debut="1993-09-01"
duree="trois ans"
JORFTEXT000000181640(source JORF)
nomination
27 Janvier 199427/01/1994
De: Chiaverini (Philippe)
Corse
Objet:
professeurs associés à mi-temps (disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion)
date_debut="1993-09-01"
duree="trois ans"
JORFTEXT000000181640(source JORF)
nomination
27 Janvier 199427/01/1994
De: Chabanol (Daniel)
Saint-Etienne
Objet:
professeurs associés à mi-temps (disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion)
date_debut="1993-09-01"
duree="trois ans"
JORFTEXT000000181640(source JORF)
nomination
27 Janvier 199427/01/1994
De: Cayzac (Guy)
Montpellier-I
Objet:
professeurs associés à mi-temps (disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion)
date_debut="1993-09-01"
duree="trois ans"
JORFTEXT000000181640(source JORF)
nomination
27 Janvier 199427/01/1994
De: Cassabalian (Jean-Louis)
Bordeaux-I
Objet:
professeurs associés à mi-temps (disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion)
date_debut="1993-09-01"
duree="trois ans"
JORFTEXT000000181640(source JORF)
nomination
27 Janvier 199427/01/1994
De: Camby (Jean-Pierre)
Versailles - Saint-Quentin-en-Yvelines
Objet:
professeurs associés à mi-temps (disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion)
date_debut="1993-09-01"
duree="trois ans"
JORFTEXT000000181640(source JORF)
nomination
27 Janvier 199427/01/1994
De: Buisson (Jacques)
Lyon-III
Objet:
professeurs associés à mi-temps (disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion)
date_debut="1993-09-01"
duree="trois ans"
JORFTEXT000000181640(source JORF)
nomination
27 Janvier 199427/01/1994
De: Blanchet (Didier)
I.E.P. de Paris
Objet:
professeurs associés à mi-temps (disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion)
date_debut="1993-09-01"
duree="trois ans"
JORFTEXT000000181640(source JORF)
nomination
27 Janvier 199427/01/1994
De: Benhamou (Michel)
Lille-I
Objet:
professeurs associés à mi-temps (disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion)
date_debut="1993-09-01"
duree="trois ans"
JORFTEXT000000181640(source JORF)
nomination
27 Janvier 199427/01/1994
De: Baldenweck (Michel)
Rouen (I.U.T.)
Objet:
professeurs associés à mi-temps (disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion)
date_debut="1993-09-01"
duree="trois ans"
JORFTEXT000000181640(source JORF)
nomination
27 Janvier 199427/01/1994
De: Al Khatib (Ghassan)
Paris-VIII
Objet:
professeurs associés à mi-temps (disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion)
date_debut="1993-09-01"
duree="trois ans"
JORFTEXT000000181640(source JORF)
nomination
27 Janvier 199427/01/1994
De: Guers (Joëlle), épouse Guilhot
Lyon-III (I.U.P.)
Objet:
professeurs associés à mi-temps (disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion)
date_debut="1993-09-01"
duree="trois ans"
JORFTEXT000000181640(source JORF)
nomination
27 Janvier 199427/01/1994
De: Gabet (Colette), épouse Sabatier
Evry Val-d'Essonne (I.U.T.)
Objet:
professeurs associés à mi-temps (disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion)
date_debut="1993-09-01"
duree="trois ans"
JORFTEXT000000181640(source JORF)
nomination
27 Janvier 199427/01/1994
De: Dumoulin (Christiane)
Lyon-III
Objet:
professeurs associés à mi-temps (disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion)
date_debut="1993-09-01"
duree="trois ans"
JORFTEXT000000181640(source JORF)
nomination
27 Janvier 199427/01/1994
De: Deux-Vincent (Nathalie)
Nice
Objet:
professeurs associés à mi-temps (disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion)
date_debut="1993-09-01"
duree="trois ans"
JORFTEXT000000181640(source JORF)
nomination
27 Janvier 199427/01/1994
De: Delfour (Christine)
Paris-VIII
Objet:
professeurs associés à mi-temps (disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion)
date_debut="1993-09-01"
duree="trois ans"
JORFTEXT000000181640(source JORF)
nomination
27 Janvier 199427/01/1994
De: Corsani-Montel (Antonella)
université technologique de Compiègne
Objet:
professeurs associés à mi-temps (disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion)
date_debut="1993-09-01"
duree="trois ans"
JORFTEXT000000181640(source JORF)
nomination
27 Janvier 199427/01/1994
De: Baudoin (Gérard)
directeur de la S.M.P.I.V., mutuelle Action, cours des Alliés, 35029 RENNES CEDEX
Objet:
pour assister à titre consultatif aux séances des conseils d'administration des caisses mutuelles régionales d'assurance maladie et maternité des travailleurs non salariés des professions non agricoles, à titre de représentant des organismes régis par le code des assurances
Caisse mutuelle régionale de Bretagne
Suppléant
Remplace:M. Bretel (Georges)
Groupe:
Conseils d'administration des caisses mutuelles régionales d'assurance maladie et maternité des travailleurs non salariés des professions non agricoles
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000000181638(source JORF)
désignation
27 Janvier 199427/01/1994

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.