JORFTEXT000000181925


De: Alfonsi (Jean-François)
conseiller de tribunal administratif et de cour administrative d'appel
Objet:
pour exercer, dans le ressort du tribunal administratif de Montpellier, les fonctions de président titulaire de la commission régionale d'agrément
Remplace:M. Chavant (Jacques)
Groupe:
tribunal
tribunal_administratif="Montpellier"
désignation
05 Mars 199405/03/1994

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.