JORFTEXT000000182186


De: Henri Paul
directeur des affaires économiques, sociales et culturelles de l'outre-mer
Objet:
au nom du ministre des départements et territoires d'outre-mer, tous actes, arrêtés, marchés, décisions et pièces comptables, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des départements et territoires d'outre-mer"
délégation de signature
20 Mars 199420/03/1994
De: Henri Paul
Objet:
au nom du ministre des départements et territoires d'outre-mer, les décisions relatives à l'exécution des dépenses en capital des budgets des départements d'outre-mer, des collectivités territoriales et des territoires d'outre-mer, y compris le fonds d'investissement des départements d'outre-mer et le fonds d'investissement de développement économique et social
autorite_delegation="Ministre des départements et territoires d'outre-mer"
délégation de signature
20 Mars 199420/03/1994
De: Christian Bodin
sous-directeur, adjoint au directeur pour la coordination des affaires économiques
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre des départements et territoires d'outre-mer, tous actes, arrêtés, décisions et marchés, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des départements et territoires d'outre-mer"
délégation de signature
20 Mars 199420/03/1994

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.