JORFTEXT000000182224

De: Terdjman (Jean-Louis)
Objet:
membre suppléant du Conseil supérieur de la prévention des risques professionnels siégeant en séance plénière et désigné membre suppléant de la commission permanente ainsi que des commissions spécialisées en matière d'information, de formation et d'organisation de la prévention, des risques physiques, mécaniques et électriques, de maladies professionnelles, de médecine du travail, et de bâtiment et de travaux publics
représentant des employeurs pour le Conseil national du patronat français (C.N.P.F.)
Remplace:M. Meisart (François)
Groupe:
date_debut="1993-12-13"
suppleant
nomination
25 Février 199425/02/1994
De: Sappey (Philippe)
Objet:
membre suppléant du Conseil supérieur de la prévention des risques professionnels siégeant en séance plénière
représentant des employeurs pour le Conseil national du patronat français (C.N.P.F.)
Remplace:M. Neidinger (Jean)
Groupe:
date_debut="1993-12-13"
suppleant
nomination
25 Février 199425/02/1994