JORFTEXT000000183227


De: Yves Moulin
Objet:
au nom du ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie"
JORFTEXT000000183227(source JORF)
délégation de signature
02 Juillet 199702/07/1997
De: Yves Moulin
chef de service
Objet:
au nom du ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions, dans les mêmes limites d'attribution que la délégation de signature accordée
autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie"
JORFTEXT000000183227(source JORF)
délégation de signature
02 Juillet 199702/07/1997
De: Duhamel
Objet:
au nom du ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions, dans les mêmes limites d'attribution que la délégation de signature accordée
autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie"
JORFTEXT000000183227(source JORF)
délégation de signature
02 Juillet 199702/07/1997

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.