administrateur de l'Institut national de la statistique et des études économiques

dans la limite de ses attributions

au nom du ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

agent administratif de 2e classe

à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseur suppléant du tribunal d'instance de Mantes-la-Jolie

Mme Antonelli

inspecteur pédagogique régional - inspecteur d'académie

dans la limite des attributions de l'Ecole supérieure des personnels d'encadrement

au nom du ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

au nom du ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions, dans les mêmes limites d'attribution que la délégation de signature accordée

chef de service

au nom du ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions, dans les mêmes limites d'attribution que la délégation de signature accordée

chef de service

au nom du ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions, dans les mêmes limites d'attribution que la délégation de signature accordée

au nom du ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions, dans les mêmes limites d'attribution que la délégation de signature accordée

attaché principal d'administration scolaire et universitaire

au nom du ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

dans la limite des attributions du bureau des affaires générales et financières

au nom du ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

sous-directeur

dans la limite de ses attributions

au nom du ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

de

au nom du ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

au nom du ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

administrateur civil

dans la limite de ses attributions

au nom du ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

chef de service

au nom du ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions, dans les mêmes limites d'attribution que la délégation de signature accordée

au nom du ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions, dans les mêmes limites d'attribution que la délégation de signature accordée

de

au nom du ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie, les ordonnances de paiement, de virement, de délégation, les pièces justificatives de dépenses et les ordres de recettes

ingénieur de recherche

dans la limite des attributions du bureau de la gestion financière et comptable des établissements

au nom du ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie, les ordonnances de paiement, de virement, de délégation, les pièces justificatives de dépenses et les ordres de recettes

ingénieur de recherche

dans la limite des attributions du bureau de la gestion financière et comptable des établissements

au nom du ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

administrateur civil

dans la limite de ses attributions

au nom du ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

au nom du ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

administrateur civil

dans la limite de ses attributions

au nom du ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

au nom du ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie, les ordonnances de paiement, de virement, de délégation, les pièces justificatives de dépenses et les ordres de recettes

au nom du ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie, les ordonnances de paiement, de virement, de délégation, les pièces justificatives de dépenses et les ordres de recettes

sous-préfet

secrétaire général pour les affaires régionales d'Alsace

sous-préfet

secrétaire général pour les affaires régionales d'Alsace

administrateur civil de 2e classe

sous-préfet de 2e classe, directeur du cabinet du préfet de la région Basse-Normandie, préfet du Calvados

administrateur territorial détaché

sous-préfet hors cadre

sous-préfet de 1re classe, sous-préfet de Châteaulin

de

de

de

au nom du ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

dans la limite des attributions du bureau de la gestion des crédits de personnels

au nom du ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

dans la limite des attributions du bureau de la gestion des crédits de personnels

de

au nom du ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

dans la limite des attributions du bureau de la gestion des crédits de personnels

de

au nom du ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

dans la limite des attributions du bureau de la gestion des crédits de personnels

administrateur civil

dans la limite de ses attributions

au nom du ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

de

au nom du ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

chef de service

dans la limite des attributions du service des pensions

au nom du ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

au nom du ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

sous-directeur

dans la limite des attributions de la sous-direction de l'enseignement privé

au nom du ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

chef de service

au nom du ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions, dans les mêmes limites d'attribution que la délégation de signature accordée

au nom du ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions, dans les mêmes limites d'attribution que la délégation de signature accordée

attaché principal d'administration centrale

au nom du ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

dans la limite des attributions du bureau de la gestion des crédits de personnels

conseiller d'administration scolaire et universitaire

au nom du ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

dans la limite des attributions du bureau de la gestion des crédits de personnels

au nom du ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

dans la limite des attributions du bureau de la gestion des crédits de personnels

conseiller d'administration scolaire et universitaire

dans la limite des attributions du bureau de la comptabilité

au nom du ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

au cabinet du ministre de l'équipement, des transports et du logement

Directeur adjoint du cabinet

inspecteur général des finances

au cabinet du ministre de l'équipement, des transports et du logement

Chargé de mission auprès du ministre

(logement, aménagement, urbanisme)

ingénieur en chef des ponts et chaussées

au cabinet du ministre de l'équipement, des transports et du logement

Chargé de mission auprès du ministre (tourisme)

ingénieur en chef des ponts et chaussées

au cabinet du ministre de l'équipement, des transports et du logement

Secrétaire particulière

au cabinet du ministre de l'équipement, des transports et du logement

Conseillers techniques

au cabinet du ministre de l'équipement, des transports et du logement

Conseillers techniques

au cabinet du ministre de l'équipement, des transports et du logement

Conseillers techniques

au cabinet du ministre de l'équipement, des transports et du logement

Conseillers techniques

au cabinet du ministre de l'équipement, des transports et du logement

Conseillers techniques

au cabinet du ministre de l'équipement, des transports et du logement

Conseillers techniques

au cabinet du ministre de l'équipement, des transports et du logement

Conseiller, chargé des relations avec le Parlement

au cabinet du ministre de l'équipement, des transports et du logement

Conseiller spécial

au cabinet du ministre de l'équipement, des transports et du logement

Conseiller, chargée de la communication et de la presse

au cabinet du secrétaire d'Etat à l'industrie

Conseiller spécial auprès du secrétaire d'Etat

Directeur adjoint du cabinet

greffier du troisième grade

régisseur suppléant du tribunal de grande instance de Cahors

Mme Dega

greffier du troisième grade

régisseur titulaire du conseil de prud'hommes de Montpellier

Mme Boye

au nom du ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement

dans la limite de ses attributions, les mémoires devant les tribunaux administratifs, les recours devant les cours administratives d'appel et le Conseil d'Etat, les observations devant le tribunal des conflits et les actes de toutes natures se rattachant à des instances devant les juridictions de tous ordres et les décisions de tous ordres opposant aux créanciers de l'Etat la déchéance quadriennale

administrateur en chef des affaires maritimes

au nom du ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement

dans la limite de ses attributions, les mémoires devant les tribunaux administratifs, les recours devant les cours administratives d'appel et le Conseil d'Etat, les observations devant le tribunal des conflits et les actes de toutes natures se rattachant à des instances devant les juridictions de tous ordres et les décisions de tous ordres opposant aux créanciers de l'Etat la déchéance quadriennale

administrateur en chef des affaires maritimes, directement placé sous l'autorité de

au nom du ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement

dans la limite de ses attributions, les mémoires devant les tribunaux administratifs, les recours devant les cours administratives d'appel et le Conseil d'Etat, les observations devant le tribunal des conflits et les actes de toutes natures se rattachant à des instances devant les juridictions de tous ordres et les décisions de tous ordres opposant aux créanciers de l'Etat la déchéance quadriennale

ingénieur du génie rural, des eaux et des forêts, directement placée sous leur autorité

au nom du ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement

dans la limite de ses attributions, les mémoires devant les tribunaux administratifs, les recours devant les cours administratives d'appel et le Conseil d'Etat, les observations devant le tribunal des conflits et les actes de toutes natures se rattachant à des instances devant les juridictions de tous ordres et les décisions de tous ordres opposant aux créanciers de l'Etat la déchéance quadriennale

au nom du ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement

dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions, contrats, marchés, conventions et avenants, à l'exclusion des décrets

ingénieur en chef des ponts et chaussées, directeur adjoint, directement placé sous l'autorité de

au nom du ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement

dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions, contrats, marchés, conventions et avenants, à l'exclusion des décrets

au nom du ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement

dans la limite de ses attributions, les lettres de commande et les bons de commande, les avenants et les pièces comptables s'y rapportant, et tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés et des décrets

agent contractuel, directement placée sous l'autorité de

au nom du ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement

dans la limite de ses attributions, les lettres de commande et les bons de commande, les avenants et les pièces comptables s'y rapportant, et tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés et des décrets

conseiller du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, en service détaché

dans son corps d'origine

conseiller du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, en service détaché

au tribunal administratif de Versailles

greffier du troisième grade

régisseur titulaire de la cour d'appel de Poitiers

M. Boutet

administrateur civil

dans la limite de ses attributions

au nom du ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

au nom du ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions, dans les mêmes limites d'attribution que la délégation de signature accordée

chef de service

au nom du ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions, dans les mêmes limites d'attribution que la délégation de signature accordée

administrateur civil

dans la limite de ses attributions

au nom du ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

attaché principal d'administration centrale

dans la limite des attributions du bureau des affaires financières

au nom du ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

administrateur civil, en service détaché, rattaché pour sa gestion au ministère de l'intérieur

dans le corps des administrateurs civils et affecté au ministère de l'intérieur

dans les conditions suivantes

à l'issue des épreuves écrites

classés par ordre alphabétique, avec mention de la série de passage des épreuves d'admission

(série 6)

à l'issue des épreuves écrites

classés par ordre alphabétique, avec mention de la série de passage des épreuves d'admission

(série 5)

à l'issue des épreuves écrites

classés par ordre alphabétique, avec mention de la série de passage des épreuves d'admission

(série 3)

à l'issue des épreuves écrites

classés par ordre alphabétique, avec mention de la série de passage des épreuves d'admission

(série 7)

à l'issue des épreuves écrites

classés par ordre alphabétique, avec mention de la série de passage des épreuves d'admission

(série 7)

à l'issue des épreuves écrites

classés par ordre alphabétique, avec mention de la série de passage des épreuves d'admission

(série 7)

à l'issue des épreuves écrites

classés par ordre alphabétique, avec mention de la série de passage des épreuves d'admission

(série 7)

à l'issue des épreuves écrites

classés par ordre alphabétique, avec mention de la série de passage des épreuves d'admission

(série 6)

à l'issue des épreuves écrites

classés par ordre alphabétique, avec mention de la série de passage des épreuves d'admission

(série 2)

à l'issue des épreuves écrites

classés par ordre alphabétique, avec mention de la série de passage des épreuves d'admission

(série 6)

à l'issue des épreuves écrites

classés par ordre alphabétique, avec mention de la série de passage des épreuves d'admission

(série 5)

à l'issue des épreuves écrites

classés par ordre alphabétique, avec mention de la série de passage des épreuves d'admission

(série 2)

à l'issue des épreuves écrites

classés par ordre alphabétique, avec mention de la série de passage des épreuves d'admission

(série 1)

à l'issue des épreuves écrites

classés par ordre alphabétique, avec mention de la série de passage des épreuves d'admission

(série 5)

à l'issue des épreuves écrites

classés par ordre alphabétique, avec mention de la série de passage des épreuves d'admission

(série 5)

à l'issue des épreuves écrites

classés par ordre alphabétique, avec mention de la série de passage des épreuves d'admission

(série 5)

à l'issue des épreuves écrites

classés par ordre alphabétique, avec mention de la série de passage des épreuves d'admission

(série 5)

à l'issue des épreuves écrites

classés par ordre alphabétique, avec mention de la série de passage des épreuves d'admission

(série 6)

à l'issue des épreuves écrites

classés par ordre alphabétique, avec mention de la série de passage des épreuves d'admission

(série 3)

à l'issue des épreuves écrites

classés par ordre alphabétique, avec mention de la série de passage des épreuves d'admission

(série 3)

à l'issue des épreuves écrites

classés par ordre alphabétique, avec mention de la série de passage des épreuves d'admission

(série 3)

à l'issue des épreuves écrites

classés par ordre alphabétique, avec mention de la série de passage des épreuves d'admission

(série 1)

à l'issue des épreuves écrites

classés par ordre alphabétique, avec mention de la série de passage des épreuves d'admission

(série 2)

à l'issue des épreuves écrites

classés par ordre alphabétique, avec mention de la série de passage des épreuves d'admission

(série 1)

à l'issue des épreuves écrites

classés par ordre alphabétique, avec mention de la série de passage des épreuves d'admission

(série 6)

à l'issue des épreuves écrites

classés par ordre alphabétique, avec mention de la série de passage des épreuves d'admission

(série 6)

à l'issue des épreuves écrites

classés par ordre alphabétique, avec mention de la série de passage des épreuves d'admission

(série 8)

à l'issue des épreuves écrites

classés par ordre alphabétique, avec mention de la série de passage des épreuves d'admission

(série 4)

à l'issue des épreuves écrites

classés par ordre alphabétique, avec mention de la série de passage des épreuves d'admission

(série 2)

à l'issue des épreuves écrites

classés par ordre alphabétique, avec mention de la série de passage des épreuves d'admission

(série 4)

à l'issue des épreuves écrites

classés par ordre alphabétique, avec mention de la série de passage des épreuves d'admission

(série 8)

à l'issue des épreuves écrites

classés par ordre alphabétique, avec mention de la série de passage des épreuves d'admission

(série 4)

à l'issue des épreuves écrites

classés par ordre alphabétique, avec mention de la série de passage des épreuves d'admission

(série 8)

à l'issue des épreuves écrites

classés par ordre alphabétique, avec mention de la série de passage des épreuves d'admission

(série 7)

à l'issue des épreuves écrites

classés par ordre alphabétique, avec mention de la série de passage des épreuves d'admission

(série 2)

à l'issue des épreuves écrites

classés par ordre alphabétique, avec mention de la série de passage des épreuves d'admission

(série 8)

à l'issue des épreuves écrites

classés par ordre alphabétique, avec mention de la série de passage des épreuves d'admission

(série 4)

à l'issue des épreuves écrites

classés par ordre alphabétique, avec mention de la série de passage des épreuves d'admission

(série 4)

à l'issue des épreuves écrites

classés par ordre alphabétique, avec mention de la série de passage des épreuves d'admission

(série 7)

à l'issue des épreuves écrites

classés par ordre alphabétique, avec mention de la série de passage des épreuves d'admission

(série 7)

à l'issue des épreuves écrites

classés par ordre alphabétique, avec mention de la série de passage des épreuves d'admission

(série 7)

à l'issue des épreuves écrites

classés par ordre alphabétique, avec mention de la série de passage des épreuves d'admission

(série 5)

à l'issue des épreuves écrites

classés par ordre alphabétique, avec mention de la série de passage des épreuves d'admission

(série 5)

à l'issue des épreuves écrites

classés par ordre alphabétique, avec mention de la série de passage des épreuves d'admission

(série 6)

à l'issue des épreuves écrites

classés par ordre alphabétique, avec mention de la série de passage des épreuves d'admission

(série 2)

à l'issue des épreuves écrites

classés par ordre alphabétique, avec mention de la série de passage des épreuves d'admission

(série 5)

à l'issue des épreuves écrites

classés par ordre alphabétique, avec mention de la série de passage des épreuves d'admission

(série 2)

à l'issue des épreuves écrites

classés par ordre alphabétique, avec mention de la série de passage des épreuves d'admission

(série 4)

à l'issue des épreuves écrites

classés par ordre alphabétique, avec mention de la série de passage des épreuves d'admission

(série 4)

à l'issue des épreuves écrites

classés par ordre alphabétique, avec mention de la série de passage des épreuves d'admission

(série 4)

à l'issue des épreuves écrites

classés par ordre alphabétique, avec mention de la série de passage des épreuves d'admission

(série 1)

à l'issue des épreuves écrites

classés par ordre alphabétique, avec mention de la série de passage des épreuves d'admission

(série 4)

à l'issue des épreuves écrites

classés par ordre alphabétique, avec mention de la série de passage des épreuves d'admission

(série 1)

à l'issue des épreuves écrites

classés par ordre alphabétique, avec mention de la série de passage des épreuves d'admission

(série 1)

à l'issue des épreuves écrites

classés par ordre alphabétique, avec mention de la série de passage des épreuves d'admission

(série 6)

à l'issue des épreuves écrites

classés par ordre alphabétique, avec mention de la série de passage des épreuves d'admission

(série 3)

à l'issue des épreuves écrites

classés par ordre alphabétique, avec mention de la série de passage des épreuves d'admission

(série 8)

à l'issue des épreuves écrites

classés par ordre alphabétique, avec mention de la série de passage des épreuves d'admission

(série 2)

à l'issue des épreuves écrites

classés par ordre alphabétique, avec mention de la série de passage des épreuves d'admission

(série 2)

à l'issue des épreuves écrites

classés par ordre alphabétique, avec mention de la série de passage des épreuves d'admission

(série 1)

à l'issue des épreuves écrites

classés par ordre alphabétique, avec mention de la série de passage des épreuves d'admission

(série 1)

à l'issue des épreuves écrites

classés par ordre alphabétique, avec mention de la série de passage des épreuves d'admission

(série 8)

à l'issue des épreuves écrites

classés par ordre alphabétique, avec mention de la série de passage des épreuves d'admission

(série 8)

à l'issue des épreuves écrites

classés par ordre alphabétique, avec mention de la série de passage des épreuves d'admission

(série 8)

à l'issue des épreuves écrites

classés par ordre alphabétique, avec mention de la série de passage des épreuves d'admission

directeur de la sûreté des installations nucléaires

au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, les actes, arrêtés ou décisions individuels concernant les installations nucléaires, dans la mesure où ils ne comportent pas de dérogations aux textes généraux réglementant ces installations

inspecteur pédagogique régional - inspecteur d'académie

dans la limite de ses attributions

au nom du ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

professeur agrégé

dans la limite des attributions du bureau des programmes et de l'animation pédagogique

au nom du ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

sous-directeur

dans la limite des attributions de la sous-direction de la vie scolaire et des établissements

au nom du ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

sous-directeur

dans la limite des attributions de la sous-direction de la prévision et de la gestion des moyens

au nom du ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

au nom du ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

administrateur civil

dans la limite des attributions du bureau des enseignements en lycée

au nom du ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

au nom du ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions, dans les mêmes limites d'attribution que la délégation de signature accordée

de

au nom du ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

de

au nom du ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

sous-directeur

dans la limite des attributions de la sous-direction des formations professionnelles initiales et continues

au nom du ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

au nom du ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

chef de service

au nom du ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions, dans les mêmes limites d'attribution que la délégation de signature accordée

conservateur général des bibliothèques

dans la limite de ses attributions

au nom du ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

chef de service

au nom du ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions, dans les mêmes limites d'attribution que la délégation de signature accordée

au nom du ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions, dans les mêmes limites d'attribution que la délégation de signature accordée

sous-directeur

dans la limite des attributions de la sous-direction des technologies nouvelles

au nom du ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

greffier du troisième grade

régisseur suppléant du tribunal de grande instance d'Auch

agent administratif de 1re classe, en sa qualité de régisseur suppléant du tribunal de grande instance d'Auch

sous-directeur

dans la limite des attributions de la sous-direction de la gestion des personnels enseignants, d'éducation et d'orientation

au nom du ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

au nom du ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

administrateur civil

dans la limite de ses attributions

au nom du ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

au nom du ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

au nom du ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions, dans les mêmes limites d'attribution que la délégation de signature accordée

attaché principal d'administration centrale

dans la limite des attributions du département des actions d'information et de modernisation

au nom du ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

de

au nom du ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

de

au nom du ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

administrateur civil

dans la limite de ses attributions

au nom du ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

chef de service

au nom du ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions, dans les mêmes limites d'attribution que la délégation de signature accordée

commissaire principal de police détaché

sous-préfet hors cadre

sous-préfet de 1re classe, directeur du cabinet du préfet de la région Rhône-Alpes, préfet du Rhône

ingénieur en chef des ponts et chaussées, détaché

directeur de l'urbanisme, du logement et de l'équipement à la préfecture de Paris

directeur de l'urbanisme et des actions de l'Etat à la préfecture de Paris

greffier du troisième grade

régisseur suppléant du tribunal d'instance de Valognes

administrateur civil hors classe

chef de service dans les services du Premier ministre (secrétariat général du Gouvernement)

Général de division

aux rang et appellation de général de corps d'armée dans la 1re section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre avec maintien dans leurs fonctions

Général de division

aux rang et appellation de général de corps d'armée dans la 1re section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre avec maintien dans leurs fonctions

Commissaire général de division

placé en position de service détaché auprès de l'économat de l'armée

dans les cadres

admis

par anticipation et

dans la 2e section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre

Colonel du génie

nommé adjoint au général gouverneur militaire de Metz, commandant la région militaire de défense Nord-Est et la circonscription militaire de défense de Metz

dans la 1re section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre

Au grade de général de brigade

Colonel de l'infanterie

nommé adjoint au général commandant la 27e division d'infanterie de montagne

dans la 1re section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre

Au grade de général de brigade

Colonel de l'artillerie

nommé adjoint au général commandant les forces françaises stationnées en Allemagne et la 1re division blindée

dans la 1re section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre

Au grade de général de brigade

Colonel de l'artillerie

nommé adjoint au général commandant l'école d'application de l'artillerie

dans la 1re section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre

Au grade de général de brigade

Colonel du génie

maintenu dans ses fonctions

dans la 1re section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre

Au grade de général de brigade

Colonel du matériel

maintenu dans ses fonctions

dans la 1re section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre

Au grade de général de brigade

Colonel des transmissions

maintenu dans ses fonctions

dans la 1re section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre

Au grade de général de brigade

Colonel de l'infanterie

nommé chef de la division “Maîtrise des armements” à l'état-major des armées

dans la 1re section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre

Au grade de général de brigade

Ingénieur en chef de l'armement

maintenu dans ses fonctions

dans la 1re section du cadre des ingénieurs généraux de l'armement

Au grade d'ingénieur général de 2e classe

Ingénieur général de 2e classe de l'armement

dans la 1re section du cadre des ingénieurs généraux de l'armement

Au grade d'ingénieur général de 2e classe

Ingénieur en chef de l'armement

maintenu dans ses fonctions

dans la 1re section du cadre des ingénieurs généraux de l'armement

Au grade d'ingénieur général de 2e classe

Ingénieur général de 1re classe de l'armement

dans la 1re section du cadre des ingénieurs généraux de l'armement

Au grade d'ingénieur général de 2e classe

Ingénieur général de 2e classe de l'armement

maintenu dans ses fonctions

dans la 1re section du cadre des ingénieurs généraux de l'armement

Au grade d'ingénieur général de 1re classe

Général de brigade

nommé chargé de mission auprès du directeur général de la gendarmerie nationale

dans la 1re section du corps des officiers généraux

Au grade de général de division

Colonel

maintenu dans ses fonctions

dans la 1re section du corps des officiers généraux

Au grade de général de brigade

Colonel

nommé adjoint au directeur de la protection et de la sécurité de la défense

dans la 1re section du corps des officiers généraux

Au grade de général de brigade

Colonel

maintenu dans ses fonctions

dans la 1re section du corps des officiers généraux

Au grade de général de brigade

Colonel

nommé commandant la circonscription de gendarmerie de Rennes

dans la 1re section du corps des officiers généraux

Au grade de général de brigade

Général de brigade

nommé directeur de l'école d'état-major

dans la 1re section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre

Au grade de général de division

Général de brigade de la

maintenu dans ses fonctions

dans la 1re section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre

Au grade de général de division

Colonel des transmissions

maintenu dans ses fonctions

dans la 1re section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre

Au grade de général de brigade

Colonel de l'infanterie

maintenu dans ses fonctions

dans la 1re section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre

Au grade de général de brigade

Colonel de l'arme blindée et de la cavalerie

maintenu dans ses fonctions

dans la 1re section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre

Au grade de général de brigade

Colonel de l'infanterie

maintenu dans ses fonctions

dans la 1re section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre

Au grade de général de brigade

Colonel de l'arme blindée et de la cavalerie de

mis à la disposition du chef d'état-major des armées

dans la 1re section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre

Au grade de général de brigade

Commissaire général de brigade aérienne du corps des commissaires de l'air

maintenu en position de service détaché

dans la 1re section du cadre des officiers généraux de l'armée de l'air

Au grade de commissaire général de division aérienne

Ingénieur en chef de l'armement

maintenu en position de service détaché

dans la 1re section du cadre des ingénieurs généraux de l'armement

Au grade d'ingénieur général de 2e classe

Ingénieur en chef de l'armement

maintenu en position de service détaché

dans la 1re section du cadre des ingénieurs généraux de l'armement

Au grade d'ingénieur général de 2e classe

Ingénieur en chef de l'armement

maintenu en position de service détaché

dans la 1re section du cadre des ingénieurs généraux de l'armement

Au grade d'ingénieur général de 2e classe

Capitaine de vaisseau

dans la 2e section du cadre des officiers généraux de la marine

Au grade de contre-amiral

Colonel du corps des officiers mécaniciens de l'air

dans la 2e section du cadre des officiers généraux de l'armée de l'air

Au grade de général de brigade aérienne

Contre-amiral

chef du bureau “études générales” à l'état-major des armées

Général de brigade

commandant les écoles de la gendarmerie nationale

Général de corps d'armée

gouverneur militaire de Lyon, commandant la région militaire de défense Méditerranée et la circonscription militaire de défense de Lyon

Général de division

adjoint au général commandant le corps européen

Colonel des troupes de marine

dans la 2e section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre

Au grade de général de brigade

Colonel des troupes de marine

dans la 2e section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre

Au grade de général de brigade

Médecin général, médecin chef des services hors classe

commandant de l'école du service de santé des armées de Lyon

Général de brigade

commandant supérieur des forces armées dans la zone Sud de l'océan Indien

Colonel

dans la 2e section du cadre des officiers généraux

Au grade de général de brigade

Général de brigade

sous-chef d'état-major “opérations-logistique” à l'état-major de l'armée de terre

Colonel de l'infanterie

dans la 2e section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre

Au grade de général de brigade

Colonel

dans la 2e section du cadre des officiers généraux

Au grade de général de brigade

Colonel du cadre spécial

dans la 2e section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre

Au grade de général de brigade

Colonel des troupes de marine

dans la 2e section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre

Au grade de général de brigade

Général de brigade

commandant le groupement spécial autonome

Général de brigade

chef du “service des plans et moyens” de la direction générale de la gendarmerie nationale

Général de brigade

général adjoint au sous-chef d'état-major “relations internationales” à l'état-major des armées

Général de brigade

adjoint au général gouverneur militaire de Nancy, commandant la 4e division aéromobile

Général de brigade aérienne du corps des officiers de l'air

commandant en second la force aérienne de projection

Général de brigade

chargé de mission auprès du chef d'état-major des armées

Général de brigade aérienne du corps des officiers de l'air

adjoint tactique au général commandant la force aérienne de combat

Général de brigade

commandant à l'Ecole nationale des sous-officiers d'active

Vétérinaire biologiste chef des services hors classe

dans la 1re section du cadre des officiers généraux du service de santé des armées, avec maintien dans ses fonctions

Médecin chef des services de classe normale

dans la 1re section du cadre des officiers généraux du service de santé des armées, avec maintien dans leurs fonctions

Médecin chef des services de classe normale

dans la 1re section du cadre des officiers généraux du service de santé des armées, avec maintien dans leurs fonctions

Médecin chef des services de classe normale

dans la 1re section du cadre des officiers généraux du service de santé des armées, avec maintien dans leurs fonctions

Médecin chef des services de classe normale

dans la 1re section du cadre des officiers généraux du service de santé des armées, avec maintien dans leurs fonctions

Médecin chef des services de classe normale

dans la 1re section du cadre des officiers généraux du service de santé des armées, avec maintien dans leurs fonctions

Général de division aérienne du corps des officiers de l'air

dans la 1re section du cadre des officiers généraux de l'armée de l'air avec maintien dans ses fonctions

Vice-amiral

dans la 2e section du cadre des officiers généraux de la marine par anticipation et

Général de corps d'armée

dans la 2e section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre par anticipation et

Général de corps d'armée

dans la 2e section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre par anticipation et

Général de brigade aérienne du corps des officiers des bases de l'air

dans la 2e section du cadre des officiers généraux de l'armée de l'air par anticipation et

Général de brigade aérienne du corps des officiers mécaniciens de l'air

dans la 2e section du cadre des officiers généraux de l'armée de l'air par anticipation et

Ingénieur général de 2e classe de l'armement des études et techniques d'armement

dans la 2e section du cadre des ingénieurs généraux de l'armement

par anticipation et

Ingénieur général de 1re classe de l'armement

dans la 2e section du cadre des ingénieurs généraux de l'armement

par anticipation et

Général de division

dans la 2e section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre par anticipation et

Général de brigade

dans la 2e section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre par anticipation et

conseiller de la recherche

au nom du ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie, à l'exclusion des décrets, tous actes, documents et décisions relatifs à l'organisation et à la gestion de la direction générale de la recherche et de la technologie

sous-directeur

au nom du ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

dans la limite de ses attributions

de

au nom du ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie

de

au nom du ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie

au nom du ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie

de

au nom du ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

au nom du ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

de

au nom du ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

de

au nom du ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

au nom du ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

ingénieur en chef de l'armement

au nom du ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions, dans les mêmes limites d'attributions que la délégation de signature accordée

au nom du ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions, dans les mêmes limites d'attributions que la délégation de signature accordée

directeur de recherche

au nom du ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie

sous-directeur

dans la limite des attributions de la sous-direction de la réglementation et du recrutement des personnels de l'enseignement supérieur et de la recherche et de la sous-direction des personnels enseignants

au nom du ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

au nom du ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

sous-directeur

dans la limite des attributions de la sous-direction des personnels ingénieurs, techniques et administratifs de recherche et de formation et des personnels des bibliothèques

au nom du ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

au nom du ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

sous-directeur

dans la limite de ses attributions

au nom du ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

de

au nom du ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

de

au nom du ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

de

dans la limite des attributions du bureau de gestion des personnels

de

dans la limite des attributions du bureau de gestion des personnels

de

dans la limite des attributions du bureau de gestion des personnels

dans la limite des attributions du bureau de gestion des personnels

au nom du ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

de

au nom du ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

de

au nom du ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

de

au nom du ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

de

au nom du ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions