JORFTEXT000000184149
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Vialla (Jean-Luc)
Objet:
membre du Conseil national des communautés portuaires
pour la période restant à courir du mandat de son prédécesseur
au titre des représentants de l'Etat, représentant le ministre chargé des douanes et des droits indirects
Remplace:
M. Comolli (Jean-Dominique)
Groupe:
Conseil national des communautés portuaires
JORFTEXT000000184149
(source JORF)
nomination
15 Juin 1994
15/06/1994