15 Juin 1994

composition

ecole="École nationale de la magistrature, pour la"

De:	Remy (Philippe) professeur à l'université de Poitiers
Objet:	le jury du second concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, pour la session de 1994 Membres
Groupe:	École nationale de la magistrature (ENM)

composition

ecole="École nationale de la magistrature, pour la"

De:	Latournerie conseiller d'Etat
Objet:	le jury du second concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, pour la session de 1994 Membres
Groupe:	École nationale de la magistrature (ENM)

composition

ecole="École nationale de la magistrature, pour la"

De:	Latournerie (Dominique) conseiller d'Etat
Objet:	le jury du second concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, pour la session de 1994 Membres
Groupe:	École nationale de la magistrature (ENM)

composition

ecole="École nationale de la magistrature, pour la"

De:	Levon-Guerin (Francine) vice-président au tribunal de grande instance de Paris
Objet:	le jury du second concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, pour la session de 1994 Membres
Groupe:	École nationale de la magistrature (ENM)

composition

ecole="École nationale de la magistrature, pour la"

De:	Cimamonti (Sylvie) professeur à l'université d'Avignon
Objet:	le jury du second concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, pour la session de 1994 Membres
Groupe:	École nationale de la magistrature (ENM)

composition

De:	Maurice Tubiana Professeur
Objet:	comme président du comité de pilotage du programme de dépistage systématique du cancer du sein et comme président du groupe permanent du comité national de pilotage du programme de dépistage systématique du cancer du sein
Groupe:	Comité national de pilotage du programme de dépistage systématique du cancer du sein

désignation

De:	Alain Taieb Docteur radiologue
Objet:	au titre du 7 de l'article 2 de l'arrêté du 13 mai 1994 précité
Groupe:	Comité national de pilotage du programme de dépistage systématique du cancer du sein

désignation

De:	Henri Pujol Professeur chirurgien
Objet:	au titre du 7 de l'article 2 de l'arrêté du 13 mai 1994 précité
Groupe:	Comité national de pilotage du programme de dépistage systématique du cancer du sein

désignation

De:	Etienne Martin Professeur anatomo-cyto-pathologiste
Objet:	au titre du 7 de l'article 2 de l'arrêté du 13 mai 1994 précité
Groupe:	Comité national de pilotage du programme de dépistage systématique du cancer du sein

désignation

De:	Jean-Marie Margas ingénieur biomédical
Objet:	au titre du 7 de l'article 2 de l'arrêté du 13 mai 1994 précité
Groupe:	Comité national de pilotage du programme de dépistage systématique du cancer du sein

désignation

De:	Marc Levrier Docteur gynécologue médical
Objet:	au titre du 7 de l'article 2 de l'arrêté du 13 mai 1994 précité
Groupe:	Comité national de pilotage du programme de dépistage systématique du cancer du sein

désignation

De:	Roger Husson manipulateur d'électroradiologie
Objet:	au titre du 7 de l'article 2 de l'arrêté du 13 mai 1994 précité
Groupe:	Comité national de pilotage du programme de dépistage systématique du cancer du sein

désignation

De:	Jean Chavaudra Professeur physicien hospitalier
Objet:	au titre du 7 de l'article 2 de l'arrêté du 13 mai 1994 précité
Groupe:	Comité national de pilotage du programme de dépistage systématique du cancer du sein

désignation

De:	Alain Bremond Professeur médecin hospitalier
Objet:	au titre du 7 de l'article 2 de l'arrêté du 13 mai 1994 précité
Groupe:	Comité national de pilotage du programme de dépistage systématique du cancer du sein

désignation

De:	Alain Taieb Docteur
Objet:	au titre du 12 de l'article 2 de l'arrêté du 13 mai 1994 portant création du comité national de pilotage du programme de dépistage systématique du cancer du sein
Groupe:	Comité national de pilotage du programme de dépistage systématique du cancer du sein

désignation

De:	Paul Schaffer Professeur
Objet:	au titre du 12 de l'article 2 de l'arrêté du 13 mai 1994 portant création du comité national de pilotage du programme de dépistage systématique du cancer du sein
Groupe:	Comité national de pilotage du programme de dépistage systématique du cancer du sein

désignation

De:	Henri Pujol Professeur
Objet:	au titre du 12 de l'article 2 de l'arrêté du 13 mai 1994 portant création du comité national de pilotage du programme de dépistage systématique du cancer du sein
Groupe:	Comité national de pilotage du programme de dépistage systématique du cancer du sein

désignation

De:	Hubert Allemand Professeur
Objet:	au titre du 12 de l'article 2 de l'arrêté du 13 mai 1994 portant création du comité national de pilotage du programme de dépistage systématique du cancer du sein
Groupe:	Comité national de pilotage du programme de dépistage systématique du cancer du sein

désignation

De:	Brigitte Seradour Docteur
Objet:	au titre du 12 de l'article 2 de l'arrêté du 13 mai 1994 portant création du comité national de pilotage du programme de dépistage systématique du cancer du sein
Groupe:	Comité national de pilotage du programme de dépistage systématique du cancer du sein

désignation

De:	Hélène Sancho-Garnier Docteur
Objet:	au titre du 12 de l'article 2 de l'arrêté du 13 mai 1994 portant création du comité national de pilotage du programme de dépistage systématique du cancer du sein
Groupe:	Comité national de pilotage du programme de dépistage systématique du cancer du sein

désignation

De:	Saranda Haber Docteur
Objet:	au titre du 12 de l'article 2 de l'arrêté du 13 mai 1994 portant création du comité national de pilotage du programme de dépistage systématique du cancer du sein
Groupe:	Comité national de pilotage du programme de dépistage systématique du cancer du sein

désignation

ecole="École nationale de la magistrature, pour la"

De:	Canivet (Guy) conseiller à la Cour de cassation
Objet:	le jury du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, pour la session de 1994 Président
Groupe:	École nationale de la magistrature (ENM)

composition

ecole="École nationale de la magistrature, pour la"

De:	Latournerie conseiller d'Etat
Objet:	le jury du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, pour la session de 1994 Membres
Groupe:	École nationale de la magistrature (ENM)

composition

ecole="École nationale de la magistrature, pour la"

De:	Latournerie (Dominique) conseiller d'Etat
Objet:	le jury du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, pour la session de 1994 Membres
Groupe:	École nationale de la magistrature (ENM)

composition

ecole="École nationale de la magistrature, pour la"

De:	Durand (Bernard) professeur à l'université de droit de Montpellier
Objet:	le jury du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, pour la session de 1994 Membres
Groupe:	École nationale de la magistrature (ENM)

composition

ecole="École nationale de la magistrature, pour la"

De:	Levon-Guerin (Francine) vice-président au tribunal de grande instance de Paris
Objet:	le jury du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, pour la session de 1994 Membres
Groupe:	École nationale de la magistrature (ENM)

composition

ecole="École nationale de la magistrature, pour la"

De:	Jobard-Bachellier (Marie-Noëlle) professeur à l'université Paris-X - Nanterre
Objet:	le jury du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, pour la session de 1994 Membres
Groupe:	École nationale de la magistrature (ENM)

composition

De:	Schneidermann (Bernard) ingénieur divisionnaire de l'industrie et des mines
Objet:	membre suppléant de la section administrative de la Commission centrale des marchés
Remplace:	M. Schneider Maunoury
Groupe:	Commission centrale des marchés

JORFTEXT000000547894 (source JORF)

nomination

De:	Motsch à
Objet:	à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

délégation de signature

De:	Georges Motsch sous-directeur dans les mêmes conditions d'attributions et de limites que pour
Objet:	à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

délégation de signature

De:	Georges Motsch sous-directeur dans la limite des attributions de la sous-direction des affaires juridiques
Objet:	à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

délégation de signature

De:	Georges Motsch de
Objet:	à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

délégation de signature

De:	René Gérard administrateur civil, directement placé sous son autorité
Objet:	à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

délégation de signature

De:	René Gérard
Objet:	à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

délégation de signature

De:	Serge Duhamel de
Objet:	à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

délégation de signature

De:	Serge Duhamel chef de service
Objet:	à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

délégation de signature

De:	Serge Duhamel chef de service, et de
Objet:	à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

délégation de signature

De:	Delon à
Objet:	à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

délégation de signature

De:	Antoine Bousquet sous-directeur dans la limite des attributions de la sous-direction des affaires multilatérales
Objet:	à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

délégation de signature

De:	Dominique Besser sous-directeur dans la limite des attributions de la sous-direction des affaires bilatérales
Objet:	à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

délégation de signature

De:	Nicole Avronsart attaché principal d'administration centrale dans la limite des attributions du bureau des affaires financières
Objet:	à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

délégation de signature

De:	Millet (Christian) conseiller de tribunal administratif, détaché
Objet:	dans son corps d'origine sous-préfet de 1re classe

sous-prefet

réintégration

sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Saint-Claude"
sous-prefecture_departement_code="39"
cabinet="Préfet de la région Languedoc-Roussillon, préfet de l'Hérault"

De:	Michelot (Jacques) administrateur civil, détaché
Objet:	sous-préfet de Saint-Claude sous-préfet de 1re classe, directeur du cabinet du préfet de la région Languedoc-Roussillon, préfet de l'Hérault
Groupe:	Sous-préfecture de Saint-Claude Préfecture de l'Hérault

nomination

cabinet="Préfet de la région Languedoc-Roussillon, préfet de l'Hérault"
grade="Directeur"

De:	Vray (Pierre-Henry) sous-préfet de 2e classe, sous-préfet de Blaye
Objet:	directeur du cabinet du préfet de la région Languedoc-Roussillon, préfet de l'Hérault
Groupe:	Préfecture de l'Hérault

nomination

a_sa_demande
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Saint-Claude"
sous-prefecture_departement_code="39"

De:	Millet (Christian) conseiller de tribunal administratif, détaché
Objet:	sous-préfet de Saint-Claude sous-préfet de 1re classe
Groupe:	Sous-préfecture de Saint-Claude

cessation de fonction

conseil_administration
personnalite_qualifiee

De:	Patrick Legrand président de l'association France Nature Environnement
Objet:	membre du conseil d'administration de l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie personnalité qualifiée au titre de l'environnement
Remplace:	M. Michel Mousel
Groupe:	Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (ADEME)

JORFTEXT000000547856 (source JORF)

nomination

JORFTEXT000000547630 (source JORF)

De:	Rolland (Armel, Paul)
Objet:	courtier interprète et conducteur de navires à Nantes (Loire-Atlantique)
Remplace:	M. Vigneron (Claude)

nomination

De:	Georges (Christian)
Objet:	membres du Comité national paritaire de l'information médicale au titre des professions et établissements de santé 7o représentants des établissements privés de santé Suppléants
Groupe:	Comité national paritaire de l'information médicale

nomination

De:	Bechu (Thierry)
Objet:	membres du Comité national paritaire de l'information médicale au titre des professions et établissements de santé 7o représentants des établissements privés de santé Suppléants
Groupe:	Comité national paritaire de l'information médicale

nomination

De:	Helie (François)
Objet:	membres du Comité national paritaire de l'information médicale au titre des professions et établissements de santé 6o représentants des infirmiers, masseurs-kinésithérapeutes et autres auxiliaires médicaux Suppléants
Groupe:	Comité national paritaire de l'information médicale

nomination

De:	Chaila (Xavier)
Objet:	membres du Comité national paritaire de l'information médicale au titre des professions et établissements de santé 5o représentants des directeurs de laboratoire de biologie médicale Suppléant
Groupe:	Comité national paritaire de l'information médicale

nomination

De:	Caillier (Serge)
Objet:	membres du Comité national paritaire de l'information médicale au titre des professions et établissements de santé 4o représentants des pharmaciens Suppléant
Groupe:	Comité national paritaire de l'information médicale

nomination

De:	Belhassen (Willy)
Objet:	membres du Comité national paritaire de l'information médicale au titre des professions et établissements de santé 3o représentants des sages-femmes Suppléant
Groupe:	Comité national paritaire de l'information médicale

nomination

De:	Colet (Daniel)
Objet:	membres du Comité national paritaire de l'information médicale au titre des professions et établissements de santé 2o représentants des chirurgiens-dentistes Suppléant
Groupe:	Comité national paritaire de l'information médicale

nomination

De:	Roussy (Charles-Antoine)
Objet:	membres du Comité national paritaire de l'information médicale au titre des professions et établissements de santé 1o représentants des médecins Suppléants
Groupe:	Comité national paritaire de l'information médicale

nomination

De:	Pommey (Bernard)
Objet:	membres du Comité national paritaire de l'information médicale au titre des professions et établissements de santé 1o représentants des médecins Suppléants
Groupe:	Comité national paritaire de l'information médicale

nomination

De:	Guennal (Gilles)
Objet:	membres du Comité national paritaire de l'information médicale au titre des professions et établissements de santé 1o représentants des médecins Suppléants
Groupe:	Comité national paritaire de l'information médicale

nomination

De:	Decalf (Yves)
Objet:	membres du Comité national paritaire de l'information médicale au titre des professions et établissements de santé 1o représentants des médecins Suppléants
Groupe:	Comité national paritaire de l'information médicale

nomination

De:	Guth (Claire-Elisabeth)
Objet:	membres du Comité national paritaire de l'information médicale au titre des professions et établissements de santé 8o représentants des centres de santé agréés Suppléant
Groupe:	Comité national paritaire de l'information médicale

nomination

De:	Dorel (Dominique-Chantal)
Objet:	membres du Comité national paritaire de l'information médicale au titre des professions et établissements de santé 7o représentants des établissements privés de santé Suppléants
Groupe:	Comité national paritaire de l'information médicale

nomination

De:	Geoffroy (Marie-Gabrielle)
Objet:	membres du Comité national paritaire de l'information médicale au titre des professions et établissements de santé 6o représentants des infirmiers, masseurs-kinésithérapeutes et autres auxiliaires médicaux Suppléants
Groupe:	Comité national paritaire de l'information médicale

nomination

De:	Abadie (Marie-Hélène)
Objet:	membres du Comité national paritaire de l'information médicale au titre des professions et établissements de santé 6o représentants des infirmiers, masseurs-kinésithérapeutes et autres auxiliaires médicaux Suppléants
Groupe:	Comité national paritaire de l'information médicale

nomination

De:	Beaupin (Alain)
Objet:	membres du Comité national paritaire de l'information médicale au titre des professions et établissements de santé 8o représentants des centres de santé agréés Titulaire
Groupe:	Comité national paritaire de l'information médicale

nomination

De:	Marrie (Alain)
Objet:	membres du Comité national paritaire de l'information médicale au titre des professions et établissements de santé 7o représentants des établissements privés de santé Titulaires
Groupe:	Comité national paritaire de l'information médicale

nomination

De:	Coulomb (Alain)
Objet:	membres du Comité national paritaire de l'information médicale au titre des professions et établissements de santé 7o représentants des établissements privés de santé Titulaires
Groupe:	Comité national paritaire de l'information médicale

nomination

De:	Bernard (Jacques)
Objet:	membres du Comité national paritaire de l'information médicale au titre des professions et établissements de santé 7o représentants des établissements privés de santé Titulaires
Groupe:	Comité national paritaire de l'information médicale

nomination

De:	Roustit (Jacques)
Objet:	membres du Comité national paritaire de l'information médicale au titre des professions et établissements de santé 6o représentants des infirmiers, masseurs-kinésithérapeutes et autres auxiliaires médicaux Titulaires
Groupe:	Comité national paritaire de l'information médicale

nomination

De:	Guy (Claude)
Objet:	membres du Comité national paritaire de l'information médicale au titre des professions et établissements de santé 6o représentants des infirmiers, masseurs-kinésithérapeutes et autres auxiliaires médicaux Titulaires
Groupe:	Comité national paritaire de l'information médicale

nomination

De:	Ambert (Jean-Pierre)
Objet:	membres du Comité national paritaire de l'information médicale au titre des professions et établissements de santé 5o représentants des directeurs de laboratoire de biologie médicale Titulaire
Groupe:	Comité national paritaire de l'information médicale

nomination

De:	Roblin (Daniel)
Objet:	membres du Comité national paritaire de l'information médicale au titre des professions et établissements de santé 2o représentants des chirurgiens-dentistes Titulaire
Groupe:	Comité national paritaire de l'information médicale

nomination

De:	Sopena (Philippe)
Objet:	membres du Comité national paritaire de l'information médicale au titre des professions et établissements de santé 1o représentants des médecins Titulaires
Groupe:	Comité national paritaire de l'information médicale

nomination

De:	Maffioli (Claude)
Objet:	membres du Comité national paritaire de l'information médicale au titre des professions et établissements de santé 1o représentants des médecins Titulaires
Groupe:	Comité national paritaire de l'information médicale

nomination

De:	Gras (Jean)
Objet:	membres du Comité national paritaire de l'information médicale au titre des professions et établissements de santé 1o représentants des médecins Titulaires
Groupe:	Comité national paritaire de l'information médicale

nomination

De:	Gardeur (Denis)
Objet:	membres du Comité national paritaire de l'information médicale au titre des professions et établissements de santé 1o représentants des médecins Titulaires
Groupe:	Comité national paritaire de l'information médicale

nomination

De:	Touche (Anny)
Objet:	membres du Comité national paritaire de l'information médicale au titre des professions et établissements de santé 6o représentants des infirmiers, masseurs-kinésithérapeutes et autres auxiliaires médicaux Titulaires
Groupe:	Comité national paritaire de l'information médicale

nomination

De:	Auge-Caumon (Marie-Josée)
Objet:	membres du Comité national paritaire de l'information médicale au titre des professions et établissements de santé 4o représentants des pharmaciens Titulaire
Groupe:	Comité national paritaire de l'information médicale

nomination

De:	Peltat (Henriette)
Objet:	membres du Comité national paritaire de l'information médicale au titre des professions et établissements de santé 3o représentants des sages-femmes Titulaire
Groupe:	Comité national paritaire de l'information médicale

nomination

De:	Gravelin (Claude) conseiller maître à la Cour des comptes
Objet:	président du Comité national paritaire de l'information médicale
Groupe:	Comité national paritaire de l'information médicale

president

nomination

JORFTEXT000000547628 (source JORF)

De:	Hermeline (Martine) agent administratif
Objet:	régisseur suppléant du tribunal de grande instance de Versailles
Groupe:	Tribunal de grande instance de Versailles

date_debut="1994-05-11"
tribunal
tribunal_grande_instance="Versailles"
suppleant

cessation de fonction

JORFTEXT000000547627 (source JORF)

De:	Lovergne (Jacques) administrateur civil hors classe
Objet:	sous-directeur à l'administration centrale du ministère de l'économie
Groupe:	Sous-direction à l'administration centrale du ministère de l'économie

nomination

JORFTEXT000000547587 (source JORF)

De:	Mariel (Pierre-Louis) administrateur civil hors classe
Objet:	sous-directeur à l'administration centrale du ministère du budget
Groupe:	Sous-direction à l'administration centrale du ministère du budget

nomination

cabinet="Ministre délégué à l'aménagement du territoire et aux collectivités locales"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"

De:	Benoît Normand inspecteur des impôts
Objet:	conseiller technique au cabinet du ministre délégué à l'aménagement du territoire et aux collectivités locales

JORFTEXT000000366506 (source JORF)

nomination

sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Ribeauvillé"
sous-prefecture_departement_code="68"

De:	Barth (Jean-Henri) sous-préfet de 1re classe, sous-préfet de Sedan
Objet:	sous-préfet de Ribeauvillé
Groupe:	Sous-préfecture - Ribeauvillé

JORFTEXT000000365791 (source JORF)

nomination

JORFTEXT000000365788 (source JORF)

De:	Hortefeux (Brice) administrateur territorial de 1re classe
Objet:	sous-préfet de 1re classe, sous-préfet hors cadre

sous-prefet

nomination

JORFTEXT000000365752 (source JORF)

De:	Schwartz
Objet:	auprès du ministère de l'économie au titre de la loi du 17 juillet 1930 instituant pour les magistrats de la Cour des comptes la position de disponibilité pour nomination à des fonctions publiques afin de continuer à exercer les mêmes fonctions
Groupe:	Ministère de l'économie

date_debut="1994-08-01"
duree="trois ans"
cour_comptes

disponibilité

JORFTEXT000000184149 (source JORF)

De:	Vialla (Jean-Luc)
Objet:	membre du Conseil national des communautés portuaires pour la période restant à courir du mandat de son prédécesseur au titre des représentants de l'Etat, représentant le ministre chargé des douanes et des droits indirects
Remplace:	M. Comolli (Jean-Dominique)
Groupe:	Conseil national des communautés portuaires

nomination

autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale"

De:	Francis Delon directeur des affaires générales, internationales et de la coopération
Objet:	au nom du ministre de l'éducation nationale dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

JORFTEXT000000183420 (source JORF)

délégation de signature

JORFTEXT000000183419 (source JORF)

De:	Alain Piquet inspecteur général des affaires sociales
Objet:	directeur des affaires sanitaires et sociales de Paris
Remplace:	M. Jacques Vivies
Groupe:	Direction des affaires sanitaires et sociales de Paris

nomination

JORFTEXT000000182610 (source JORF)

De:	Haberer (Jean-Yves)
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite inspecteur général des finances
Groupe:	Inspection générale des finances

date_debut="1994-06-01"
a_sa_demande
inspecteur_general="Finances"
depart_retraite

admission

JORFTEXT000000182608 (source JORF)

De:	Gibert (Bruno) administrateur civil hors classe
Objet:	sous-directeur à l'administration centrale du ministère de l'économie et du ministère du budget
Groupe:	Sous-direction à l'administration centrale du ministère de l'économie et du ministère du budget

nomination

JORFTEXT000000182606 (source JORF)

De:	Jean-Jacques Mouline sous-préfet, actuellement en poste au ministère de la coopération
Objet:	chef de mission de coopération et d'action culturelle et affecté en cette qualité au poste de Djibouti (Djibouti)
Remplace:	M. Bernard Hadjadj
Groupe:	La Poste

nomination