JORFTEXT000000184218


De: Jean-Pierre Fougeray
ingénieur adjoint
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de ses attributions à la sous-direction de la logistique, tous ordres de paiement et documents comptables
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
JORFTEXT000000184218(source JORF)
délégation de signature
07 Décembre 199707/12/1997
De: Patrick Curtenat
administrateur civil
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de ses attributions à la sous-direction de la logistique, tous ordres de paiement et documents comptables
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
JORFTEXT000000184218(source JORF)
délégation de signature
07 Décembre 199707/12/1997
De: Alain Casanova
sous-directeur, et de
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de ses attributions à la sous-direction de la logistique, tous ordres de paiement et documents comptables
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
JORFTEXT000000184218(source JORF)
délégation de signature
07 Décembre 199707/12/1997
De: René-Marc Viala
administrateur civil, directement placé sous l'autorité de
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de ses attributions au centre de formation professionnelle et de perfectionnement, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
JORFTEXT000000184218(source JORF)
délégation de signature
07 Décembre 199707/12/1997
De: Parini
de
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de ses attributions au centre de formation professionnelle et de perfectionnement, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
JORFTEXT000000184218(source JORF)
délégation de signature
07 Décembre 199707/12/1997
De: Michel Lehalle
sous-directeur
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à la programmation et à la conduite des opérations immobilières
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
JORFTEXT000000184218(source JORF)
délégation de signature
07 Décembre 199707/12/1997
De: Pierre Alexandre
agents contractuels
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à la programmation et à la conduite des opérations immobilières
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
JORFTEXT000000184218(source JORF)
délégation de signature
07 Décembre 199707/12/1997
De: Parini
de
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous documents et pièces comptables se rapportant à l'activité du centre de traduction
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
JORFTEXT000000184218(source JORF)
délégation de signature
07 Décembre 199707/12/1997
De: Michel Coussens
traducteurs, directement placés sous l'autorité de
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous documents et pièces comptables se rapportant à l'activité du centre de traduction
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
JORFTEXT000000184218(source JORF)
délégation de signature
07 Décembre 199707/12/1997
De: René-Marc Viala
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous documents comptables se rapportant à l'activité du centre de formation professionnelle et de perfectionnement
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
JORFTEXT000000184218(source JORF)
délégation de signature
07 Décembre 199707/12/1997
De: Jacqueline Escard
chef de service, de
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de ses attributions à la sous-direction de la logistique, tous ordres de paiement et documents comptables
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
JORFTEXT000000184218(source JORF)
délégation de signature
07 Décembre 199707/12/1997
De: Jacqueline Escard
chef de service
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de ses attributions au centre de formation professionnelle et de perfectionnement, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
JORFTEXT000000184218(source JORF)
délégation de signature
07 Décembre 199707/12/1997
De: Escard
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de ses attributions au centre de formation professionnelle et de perfectionnement, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
JORFTEXT000000184218(source JORF)
délégation de signature
07 Décembre 199707/12/1997
De: Gabrielle Fiacre
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à la programmation et à la conduite des opérations immobilières
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
JORFTEXT000000184218(source JORF)
délégation de signature
07 Décembre 199707/12/1997
De: Jacqueline Escard
chef de service, et de
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à la programmation et à la conduite des opérations immobilières
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
JORFTEXT000000184218(source JORF)
délégation de signature
07 Décembre 199707/12/1997
De: Annie Verdenet
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous documents et pièces comptables se rapportant à l'activité du centre de traduction
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
JORFTEXT000000184218(source JORF)
délégation de signature
07 Décembre 199707/12/1997
De: Jacqueline Escard
chef de service
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous documents et pièces comptables se rapportant à l'activité du centre de traduction
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
JORFTEXT000000184218(source JORF)
délégation de signature
07 Décembre 199707/12/1997
De: Escard
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous documents et pièces comptables se rapportant à l'activité du centre de traduction
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
JORFTEXT000000184218(source JORF)
délégation de signature
07 Décembre 199707/12/1997
De: Annie Rousseau
trésorier principal du Trésor public
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous documents comptables se rapportant à l'activité du centre de formation professionnelle et de perfectionnement
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
JORFTEXT000000184218(source JORF)
délégation de signature
07 Décembre 199707/12/1997
De: Jacqueline Escard
de
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous documents comptables se rapportant à l'activité du centre de formation professionnelle et de perfectionnement
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
JORFTEXT000000184218(source JORF)
délégation de signature
07 Décembre 199707/12/1997

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.