JORFTEXT000000184536
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Herman (Jean-Noël)
ingénieur général des ponts et chaussées
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement de la ville nouvelle de Sénart
représentants de l'Etat
Groupe:
Établissement public d'aménagement de la ville de Sénart
date_debut
=
"
1994-09-16
"
duree
=
"
trois ans
"
conseil_administration
JORFTEXT000000184536
(source JORF)
nomination
20 Septembre 1994
20/09/1994
De:
Faure (Guy)
chef de service, chargé de mission à la direction de l'architecture et de l'urbanisme
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement de la ville nouvelle de Sénart
représentants de l'Etat
Groupe:
Établissement public d'aménagement de la ville de Sénart
date_debut
=
"
1994-09-16
"
duree
=
"
trois ans
"
conseil_administration
JORFTEXT000000184536
(source JORF)
nomination
20 Septembre 1994
20/09/1994
