JORFTEXT000000184864
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Jean-Daniel Vazelle
ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat
Objet:
à signer tous actes, arrêtés et décisions
dans la limite de leurs attributions.”
Groupe:
26 juillet 1994 portant délégation de signature
JORFTEXT000000184864
(source JORF)
habilitation
28 Juillet 1994
28/07/1994
De:
Jean Rosset
ingénieur en chef des services techniques du matériel, directement placés sous l'autorité de
Objet:
à signer tous actes, arrêtés et décisions
dans la limite de leurs attributions.”
Groupe:
26 juillet 1994 portant délégation de signature
JORFTEXT000000184864
(source JORF)
habilitation
28 Juillet 1994
28/07/1994
De:
Bertrand Munch
Objet:
à signer tous actes, arrêtés et décisions
dans la limite de leurs attributions.”
Groupe:
26 juillet 1994 portant délégation de signature
JORFTEXT000000184864
(source JORF)
habilitation
28 Juillet 1994
28/07/1994
De:
Bernard Deleplancque
administrateur civil
Objet:
à signer tous actes, arrêtés et décisions
dans la limite de leurs attributions.”
Groupe:
26 juillet 1994 portant délégation de signature
JORFTEXT000000184864
(source JORF)
habilitation
28 Juillet 1994
28/07/1994
