26 juillet 1994 portant délégation de signature (organisation)
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Jean-Daniel Vazelle
ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat
Objet:
à signer tous actes, arrêtés et décisions
dans la limite de leurs attributions.”
Groupe:
26 juillet 1994 portant délégation de signature
JORFTEXT000000184864
(source JORF)
habilitation
28 Juillet 1994
28/07/1994
De:
Jean Rosset
ingénieur en chef des services techniques du matériel, directement placés sous l'autorité de
Objet:
à signer tous actes, arrêtés et décisions
dans la limite de leurs attributions.”
Groupe:
26 juillet 1994 portant délégation de signature
JORFTEXT000000184864
(source JORF)
habilitation
28 Juillet 1994
28/07/1994
De:
Bertrand Munch
Objet:
à signer tous actes, arrêtés et décisions
dans la limite de leurs attributions.”
Groupe:
26 juillet 1994 portant délégation de signature
JORFTEXT000000184864
(source JORF)
habilitation
28 Juillet 1994
28/07/1994
De:
Bernard Deleplancque
administrateur civil
Objet:
à signer tous actes, arrêtés et décisions
dans la limite de leurs attributions.”
Groupe:
26 juillet 1994 portant délégation de signature
JORFTEXT000000184864
(source JORF)
habilitation
28 Juillet 1994
28/07/1994
De:
Vincent Thery
ingénieur des instruments de mesure
Objet:
à signer les documents comptables afférents aux travaux, fournitures et services prévus à l'article 123 du code des marchés publics
Groupe:
26 juillet 1994 portant délégation de signature
JORFTEXT000000184389
(source JORF)
habilitation
28 Juillet 1994
28/07/1994
De:
Pierre Souche
ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat (équipement)
Objet:
à signer les documents comptables afférents aux travaux, fournitures et services prévus à l'article 123 du code des marchés publics
Groupe:
26 juillet 1994 portant délégation de signature
JORFTEXT000000184389
(source JORF)
habilitation
28 Juillet 1994
28/07/1994
De:
Jean-Marcel Police
attaché d'administration centrale
Objet:
à signer les documents comptables afférents aux travaux, fournitures et services prévus à l'article 123 du code des marchés publics
Groupe:
26 juillet 1994 portant délégation de signature
JORFTEXT000000184389
(source JORF)
habilitation
28 Juillet 1994
28/07/1994
De:
Axel Pavillet
Objet:
à signer les documents comptables afférents aux travaux, fournitures et services prévus à l'article 123 du code des marchés publics
Groupe:
26 juillet 1994 portant délégation de signature
JORFTEXT000000184389
(source JORF)
habilitation
28 Juillet 1994
28/07/1994
De:
Jean-Claude Fond
agent contractuel
Objet:
à signer les documents comptables afférents aux travaux, fournitures et services prévus à l'article 123 du code des marchés publics
Groupe:
26 juillet 1994 portant délégation de signature
JORFTEXT000000184389
(source JORF)
habilitation
28 Juillet 1994
28/07/1994
De:
Robert Farjot
attaché d'administration centrale
Objet:
à signer les documents comptables afférents aux travaux, fournitures et services prévus à l'article 123 du code des marchés publics
Groupe:
26 juillet 1994 portant délégation de signature
JORFTEXT000000184389
(source JORF)
habilitation
28 Juillet 1994
28/07/1994
De:
Jean-Claude Bonnevie
attaché principal d'administration centrale
Objet:
à signer les documents comptables afférents aux travaux, fournitures et services prévus à l'article 123 du code des marchés publics
Groupe:
26 juillet 1994 portant délégation de signature
JORFTEXT000000184389
(source JORF)
habilitation
28 Juillet 1994
28/07/1994
De:
Daniel Auliac
ingénieur en chef des études et techniques d'armement
Objet:
à signer les documents comptables afférents aux travaux, fournitures et services prévus à l'article 123 du code des marchés publics
Groupe:
26 juillet 1994 portant délégation de signature
JORFTEXT000000184389
(source JORF)
habilitation
28 Juillet 1994
28/07/1994
De:
Dominique Viel
de
Objet:
à signer les documents comptables afférents aux travaux, fournitures et services prévus à l'article 123 du code des marchés publics
Groupe:
26 juillet 1994 portant délégation de signature
JORFTEXT000000184389
(source JORF)
habilitation
28 Juillet 1994
28/07/1994