JORFTEXT000000185000
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Pierre Moscovici
conseiller référendaire de 1re classe à la Cour des comptes, en disponibilité auprès du Commissariat général du Plan
Objet:
dans les cadres de la Cour des comptes
chef du service du financement
Groupe:
Cour des comptes
date_debut
=
"
1994-07-19
"
cour_comptes
JORFTEXT000000185000
(source JORF)
réintégration
09 Décembre 1994
09/12/1994