JORFTEXT000000185625
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Kramarz (Jean)
administrateur civil au ministère de l'économie
Objet:
commissaire du Gouvernement auprès du fonds de garantie contre les accidents de circulation et de chasse
institué par l'article L. 421-1 du code des assurances
Groupe:
Fonds de garantie contre les accidents de circulation et de chasse
commissaire_gouvernement
JORFTEXT000000185625
(source JORF)
nomination
29 Septembre 1994
29/09/1994