Fonds de garantie contre les accidents de circulation et de chasse

Écoutez Le Collimateur d'Alexandre Jubelin!

Il nous parle en détails de choses militaires et géopolitiques.

Très accessible au grand public.

(pub gratuite)

De: Jean-Pierre Boisson
Objet:
membre du conseil d'administration du Fonds de garantie contre les accidents de circulation et de chasse
institué par l'article L. 421-1 du code des assurances
représentant de l'Assemblée permanente des chambres d'agriculture
Remplace:M. Gilbert Louis
Groupe:
conseil_administration
nomination
01 Mars 200201/03/2002
De: Jean-Paul Deneuville
Objet:
membre du conseil d'administration du Fonds de garantie contre les accidents de circulation et de chasse
institué par l'article L. 421-1 du code des assurances
représentant de la Fédération nationale des transports routiers
Remplace:M. Yves Frache
Groupe:
conseil_administration
nomination
01 Mars 200201/03/2002
De: Denis Bavard
Objet:
membre du conseil d'administration du fonds de garantie contre les accidents de circulation et de chasse
institué par l'article L. 421-1 du code des assurances
représentant de l'Office national de la chasse et de la faune sauvage
Remplace:M. Jean-Jacques Riou
Groupe:
conseil_administration
nomination
26 Janvier 200226/01/2002
De: Riou (Jean-Jacques)
Objet:
membres du conseil d'administration du fonds de garantie contre les accidents de circulation et de chasse
institué par l'article L. 421-1 du code des assurances
Groupe:
conseil_administration
nomination
13 Juillet 200113/07/2001
De: Michelot (Roger)
Objet:
membres du conseil d'administration du fonds de garantie contre les accidents de circulation et de chasse
institué par l'article L. 421-1 du code des assurances
Groupe:
conseil_administration
nomination
13 Juillet 200113/07/2001
De: Louis (Gilbert)
Objet:
membres du conseil d'administration du fonds de garantie contre les accidents de circulation et de chasse
institué par l'article L. 421-1 du code des assurances
Groupe:
conseil_administration
nomination
13 Juillet 200113/07/2001
De: Frache (Yves)
Objet:
membres du conseil d'administration du fonds de garantie contre les accidents de circulation et de chasse
institué par l'article L. 421-1 du code des assurances
Groupe:
conseil_administration
nomination
13 Juillet 200113/07/2001
De: Brochard (Alain)
Objet:
membres du conseil d'administration du fonds de garantie contre les accidents de circulation et de chasse
institué par l'article L. 421-1 du code des assurances
Groupe:
conseil_administration
nomination
13 Juillet 200113/07/2001
De: Aussavy (Michel)
Objet:
membres du conseil d'administration du fonds de garantie contre les accidents de circulation et de chasse
institué par l'article L. 421-1 du code des assurances
Groupe:
conseil_administration
nomination
13 Juillet 200113/07/2001
De: Jean-Jacques Riou
Objet:
membre du conseil d'administration du fonds de garantie contre les accidents de circulation et de chasse
institué par l'article L. 421-1 du code des assurances
représentant de l'Office national de la chasse et de la faune sauvage
Remplace:M. Henri de Ponchalon
Groupe:
conseil_administration
nomination
17 Mars 200117/03/2001
De: Bruno Geeraert
attaché principal d'administration au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Objet:
commissaire du Gouvernement auprès du fonds de garantie contre les accidents de circulation et de chasse
Remplace:Mme Françoise Dauphin
Groupe:
commissaire_gouvernement
nomination
26 Octobre 200026/10/2000
De: Bonnaud (Jean-Jacques)
administrateur civil hors classe
membre du conseil du comité exécutif et banquier-conseil à la direction des activités bancaires et financières de la Caisse des dépôts et consignations
Objet:
membre titulaire du conseil d'administration du fonds de garantie contre les accidents de circulation et de chasse
institué à l'article L. 421-1 du code des assurances
Remplace:M. Enguehard (Jean-Luc)
Groupe:
conseil_administration
nomination
20 Mai 199920/05/1999
De: Michelot (Roger)
Objet:
membres du conseil d'administration du Fonds de garantie contre les accidents de circulation et de chasse
institué à l'article L. 421-1 du code des assurances
Groupe:
date_debut="1998-06-27"
duree="trois ans"
conseil_administration
nomination
20 Juin 199820/06/1998
De: Louis (Gilbert)
Objet:
membres du conseil d'administration du Fonds de garantie contre les accidents de circulation et de chasse
institué à l'article L. 421-1 du code des assurances
Groupe:
date_debut="1998-06-27"
duree="trois ans"
conseil_administration
nomination
20 Juin 199820/06/1998
De: Frache (Yves)
Objet:
membres du conseil d'administration du Fonds de garantie contre les accidents de circulation et de chasse
institué à l'article L. 421-1 du code des assurances
Groupe:
date_debut="1998-06-27"
duree="trois ans"
conseil_administration
nomination
20 Juin 199820/06/1998
De: Enguehard (Jean-Luc)
de Ponchalon (Henri)
Objet:
membres du conseil d'administration du Fonds de garantie contre les accidents de circulation et de chasse
institué à l'article L. 421-1 du code des assurances
Groupe:
date_debut="1998-06-27"
duree="trois ans"
conseil_administration
nomination
20 Juin 199820/06/1998
De: Aussavy (Michel)
Objet:
membres du conseil d'administration du Fonds de garantie contre les accidents de circulation et de chasse
institué à l'article L. 421-1 du code des assurances
Groupe:
date_debut="1998-06-27"
duree="trois ans"
conseil_administration
nomination
20 Juin 199820/06/1998
De: Françoise Dauphin
attachée principale d'administration au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Objet:
commissaire du Gouvernement auprès du Fonds de garantie contre les accidents de circulation et de chasse
Remplace:Mme Claire Dorland-Clauzel
Groupe:
commissaire_gouvernement
nomination
20 Mai 199820/05/1998
De: Enguehard (Jean-Luc)
sous-directeur à la Caisse des dépôts et consignations
Objet:
membre du conseil d'administration du fonds de garantie contre les accidents de circulation et de chasse
Remplace:Mme Morell (Hélène)
Groupe:
conseil_administration
nomination
25 Septembre 199725/09/1997
De: Dorland-Clauzel (Claire)
administrateur civil, chef de bureau au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Objet:
commissaire du Gouvernement auprès du fonds de garantie contre les accidents de circulation et de chasse
Remplace:M. Oudin (Hervé)
Groupe:
commissaire_gouvernement
nomination
25 Septembre 199725/09/1997
De: Oudin (Hervé)
administrateur civil
Objet:
commissaire du Gouvernement auprès du fonds de garantie contre les accidents de circulation et de chasse
Remplace:M. Hulot (Jean-Claude)
Groupe:
commissaire_gouvernement
nomination
13 Avril 199713/04/1997
De: Michelot (Roger)
Objet:
membres du conseil d'administration du Fonds de garantie contre les accidents de circulation et de chasse
institué à l'article L. 421-1 du code des assurances
Groupe:
conseil_administration
nomination
02 Août 199502/08/1995
De: Louis (Gilbert)
Objet:
membres du conseil d'administration du Fonds de garantie contre les accidents de circulation et de chasse
institué à l'article L. 421-1 du code des assurances
Groupe:
conseil_administration
nomination
02 Août 199502/08/1995
De: Joyeux (Michel)
Objet:
membres du conseil d'administration du Fonds de garantie contre les accidents de circulation et de chasse
institué à l'article L. 421-1 du code des assurances
Groupe:
conseil_administration
nomination
02 Août 199502/08/1995
De: de Ponchalon (Henri)
Objet:
membres du conseil d'administration du Fonds de garantie contre les accidents de circulation et de chasse
institué à l'article L. 421-1 du code des assurances
Groupe:
conseil_administration
nomination
02 Août 199502/08/1995
De: Demonchaux (François)
Objet:
membres du conseil d'administration du Fonds de garantie contre les accidents de circulation et de chasse
institué à l'article L. 421-1 du code des assurances
Groupe:
conseil_administration
nomination
02 Août 199502/08/1995
De: Morell (Hélène)
Objet:
membres du conseil d'administration du Fonds de garantie contre les accidents de circulation et de chasse
institué à l'article L. 421-1 du code des assurances
Groupe:
conseil_administration
nomination
02 Août 199502/08/1995
De: Hulot (Jean-Claude)
chef du bureau des assurances de dommages au ministère de l'économie
Objet:
commissaire du Gouvernement auprès du Fonds de garantie contre les accidents de circulation et de chasse
institué par l'article L. 421-1 du code des assurances
Remplace:M. Kramarz (Jean)
Groupe:
commissaire_gouvernement
nomination
23 Février 199523/02/1995
De: de Ponchalon (Henri)
Objet:
membre représentant l'Office national de la chasse au conseil d'administration du Fonds de garantie contre les accidents de la circulation et de chasse
Remplace:M. Chapet (Louis)
Groupe:
conseil_administration
nomination
09 Décembre 199409/12/1994
De: Kramarz (Jean)
administrateur civil au ministère de l'économie
Objet:
commissaire du Gouvernement auprès du fonds de garantie contre les accidents de circulation et de chasse
institué par l'article L. 421-1 du code des assurances
Groupe:
commissaire_gouvernement
nomination
29 Septembre 199429/09/1994
De: Forget (Jean-Noël)
Objet:
membre représentant le directeur de la Caisse des dépôts et consignations au conseil d'administration du fonds de garantie contre les accidents de circulation et de chasse
Remplace:M. Malochet (Jean)
Groupe:
conseil_administration
nomination
08 Juin 199408/06/1994
De: de Fontaine Vive Curtaz (Philippe)
administrateur civil au ministère de l'économie et des finances
Objet:
commissaire du Gouvernement auprès du fonds de garantie contre les accidents de circulation et de chasse
institué par l'article L. 421-1 du code des assurances
Groupe:
commissaire_gouvernement
nomination
29 Octobre 199229/10/1992

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.