Fonds de garantie contre les accidents de circulation et de chasse


De: Jean-Pierre Boisson
Objet:
membre du conseil d'administration du Fonds de garantie contre les accidents de circulation et de chasse
institué par l'article L. 421-1 du code des assurances
représentant de l'Assemblée permanente des chambres d'agriculture
Remplace:M. Gilbert Louis
Groupe:
conseil_administration
nomination
01 Mars 200201/03/2002
De: Jean-Paul Deneuville
Objet:
membre du conseil d'administration du Fonds de garantie contre les accidents de circulation et de chasse
institué par l'article L. 421-1 du code des assurances
représentant de la Fédération nationale des transports routiers
Remplace:M. Yves Frache
Groupe:
conseil_administration
nomination
01 Mars 200201/03/2002
De: Denis Bavard
Objet:
membre du conseil d'administration du fonds de garantie contre les accidents de circulation et de chasse
institué par l'article L. 421-1 du code des assurances
représentant de l'Office national de la chasse et de la faune sauvage
Remplace:M. Jean-Jacques Riou
Groupe:
conseil_administration
nomination
26 Janvier 200226/01/2002
De: Riou (Jean-Jacques)
Objet:
membres du conseil d'administration du fonds de garantie contre les accidents de circulation et de chasse
institué par l'article L. 421-1 du code des assurances
Groupe:
conseil_administration
nomination
13 Juillet 200113/07/2001
De: Michelot (Roger)
Objet:
membres du conseil d'administration du fonds de garantie contre les accidents de circulation et de chasse
institué par l'article L. 421-1 du code des assurances
Groupe:
conseil_administration
nomination
13 Juillet 200113/07/2001
De: Louis (Gilbert)
Objet:
membres du conseil d'administration du fonds de garantie contre les accidents de circulation et de chasse
institué par l'article L. 421-1 du code des assurances
Groupe:
conseil_administration
nomination
13 Juillet 200113/07/2001
De: Frache (Yves)
Objet:
membres du conseil d'administration du fonds de garantie contre les accidents de circulation et de chasse
institué par l'article L. 421-1 du code des assurances
Groupe:
conseil_administration
nomination
13 Juillet 200113/07/2001
De: Brochard (Alain)
Objet:
membres du conseil d'administration du fonds de garantie contre les accidents de circulation et de chasse
institué par l'article L. 421-1 du code des assurances
Groupe:
conseil_administration
nomination
13 Juillet 200113/07/2001
De: Aussavy (Michel)
Objet:
membres du conseil d'administration du fonds de garantie contre les accidents de circulation et de chasse
institué par l'article L. 421-1 du code des assurances
Groupe:
conseil_administration
nomination
13 Juillet 200113/07/2001
De: Jean-Jacques Riou
Objet:
membre du conseil d'administration du fonds de garantie contre les accidents de circulation et de chasse
institué par l'article L. 421-1 du code des assurances
représentant de l'Office national de la chasse et de la faune sauvage
Remplace:M. Henri de Ponchalon
Groupe:
conseil_administration
nomination
17 Mars 200117/03/2001
De: Bruno Geeraert
attaché principal d'administration au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Objet:
commissaire du Gouvernement auprès du fonds de garantie contre les accidents de circulation et de chasse
Remplace:Mme Françoise Dauphin
Groupe:
commissaire_gouvernement
nomination
26 Octobre 200026/10/2000
De: Bonnaud (Jean-Jacques)
administrateur civil hors classe
membre du conseil du comité exécutif et banquier-conseil à la direction des activités bancaires et financières de la Caisse des dépôts et consignations
Objet:
membre titulaire du conseil d'administration du fonds de garantie contre les accidents de circulation et de chasse
institué à l'article L. 421-1 du code des assurances
Remplace:M. Enguehard (Jean-Luc)
Groupe:
conseil_administration
nomination
20 Mai 199920/05/1999
De: Michelot (Roger)
Objet:
membres du conseil d'administration du Fonds de garantie contre les accidents de circulation et de chasse
institué à l'article L. 421-1 du code des assurances
Groupe:
date_debut="1998-06-27"
duree="trois ans"
conseil_administration
nomination
20 Juin 199820/06/1998
De: Louis (Gilbert)
Objet:
membres du conseil d'administration du Fonds de garantie contre les accidents de circulation et de chasse
institué à l'article L. 421-1 du code des assurances
Groupe:
date_debut="1998-06-27"
duree="trois ans"
conseil_administration
nomination
20 Juin 199820/06/1998
De: Frache (Yves)
Objet:
membres du conseil d'administration du Fonds de garantie contre les accidents de circulation et de chasse
institué à l'article L. 421-1 du code des assurances
Groupe:
date_debut="1998-06-27"
duree="trois ans"
conseil_administration
nomination
20 Juin 199820/06/1998
De: Enguehard (Jean-Luc)
de Ponchalon (Henri)
Objet:
membres du conseil d'administration du Fonds de garantie contre les accidents de circulation et de chasse
institué à l'article L. 421-1 du code des assurances
Groupe:
date_debut="1998-06-27"
duree="trois ans"
conseil_administration
nomination
20 Juin 199820/06/1998
De: Aussavy (Michel)
Objet:
membres du conseil d'administration du Fonds de garantie contre les accidents de circulation et de chasse
institué à l'article L. 421-1 du code des assurances
Groupe:
date_debut="1998-06-27"
duree="trois ans"
conseil_administration
nomination
20 Juin 199820/06/1998
De: Françoise Dauphin
attachée principale d'administration au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Objet:
commissaire du Gouvernement auprès du Fonds de garantie contre les accidents de circulation et de chasse
Remplace:Mme Claire Dorland-Clauzel
Groupe:
commissaire_gouvernement
nomination
20 Mai 199820/05/1998
De: Enguehard (Jean-Luc)
sous-directeur à la Caisse des dépôts et consignations
Objet:
membre du conseil d'administration du fonds de garantie contre les accidents de circulation et de chasse
Remplace:Mme Morell (Hélène)
Groupe:
conseil_administration
nomination
25 Septembre 199725/09/1997
De: Dorland-Clauzel (Claire)
administrateur civil, chef de bureau au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Objet:
commissaire du Gouvernement auprès du fonds de garantie contre les accidents de circulation et de chasse
Remplace:M. Oudin (Hervé)
Groupe:
commissaire_gouvernement
nomination
25 Septembre 199725/09/1997
De: Oudin (Hervé)
administrateur civil
Objet:
commissaire du Gouvernement auprès du fonds de garantie contre les accidents de circulation et de chasse
Remplace:M. Hulot (Jean-Claude)
Groupe:
commissaire_gouvernement
nomination
13 Avril 199713/04/1997
De: Michelot (Roger)
Objet:
membres du conseil d'administration du Fonds de garantie contre les accidents de circulation et de chasse
institué à l'article L. 421-1 du code des assurances
Groupe:
conseil_administration
nomination
02 Août 199502/08/1995
De: Louis (Gilbert)
Objet:
membres du conseil d'administration du Fonds de garantie contre les accidents de circulation et de chasse
institué à l'article L. 421-1 du code des assurances
Groupe:
conseil_administration
nomination
02 Août 199502/08/1995
De: Joyeux (Michel)
Objet:
membres du conseil d'administration du Fonds de garantie contre les accidents de circulation et de chasse
institué à l'article L. 421-1 du code des assurances
Groupe:
conseil_administration
nomination
02 Août 199502/08/1995
De: de Ponchalon (Henri)
Objet:
membres du conseil d'administration du Fonds de garantie contre les accidents de circulation et de chasse
institué à l'article L. 421-1 du code des assurances
Groupe:
conseil_administration
nomination
02 Août 199502/08/1995
De: Demonchaux (François)
Objet:
membres du conseil d'administration du Fonds de garantie contre les accidents de circulation et de chasse
institué à l'article L. 421-1 du code des assurances
Groupe:
conseil_administration
nomination
02 Août 199502/08/1995
De: Morell (Hélène)
Objet:
membres du conseil d'administration du Fonds de garantie contre les accidents de circulation et de chasse
institué à l'article L. 421-1 du code des assurances
Groupe:
conseil_administration
nomination
02 Août 199502/08/1995
De: Hulot (Jean-Claude)
chef du bureau des assurances de dommages au ministère de l'économie
Objet:
commissaire du Gouvernement auprès du Fonds de garantie contre les accidents de circulation et de chasse
institué par l'article L. 421-1 du code des assurances
Remplace:M. Kramarz (Jean)
Groupe:
commissaire_gouvernement
nomination
23 Février 199523/02/1995
De: de Ponchalon (Henri)
Objet:
membre représentant l'Office national de la chasse au conseil d'administration du Fonds de garantie contre les accidents de la circulation et de chasse
Remplace:M. Chapet (Louis)
Groupe:
conseil_administration
nomination
09 Décembre 199409/12/1994
De: Kramarz (Jean)
administrateur civil au ministère de l'économie
Objet:
commissaire du Gouvernement auprès du fonds de garantie contre les accidents de circulation et de chasse
institué par l'article L. 421-1 du code des assurances
Groupe:
commissaire_gouvernement
nomination
29 Septembre 199429/09/1994
De: Forget (Jean-Noël)
Objet:
membre représentant le directeur de la Caisse des dépôts et consignations au conseil d'administration du fonds de garantie contre les accidents de circulation et de chasse
Remplace:M. Malochet (Jean)
Groupe:
conseil_administration
nomination
08 Juin 199408/06/1994
De: de Fontaine Vive Curtaz (Philippe)
administrateur civil au ministère de l'économie et des finances
Objet:
commissaire du Gouvernement auprès du fonds de garantie contre les accidents de circulation et de chasse
institué par l'article L. 421-1 du code des assurances
Groupe:
commissaire_gouvernement
nomination
29 Octobre 199229/10/1992

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.