JORFTEXT000000185975
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Gauthier (André)
vice-président du tribunal administratif de Toulouse
Objet:
président de la commission consultative d'aide aux riverains
instituée par l'article 19-II de la loi no 92-1444 du
31 décembre 1992
relative à la lutte contre le bruit, pour l'aérodrome de Toulouse-Blagnac
Groupe:
Commission consultative
president
JORFTEXT000000185975
(source JORF)
nomination
27 Décembre 1994
27/12/1994