JORFTEXT000000186230


De: Bernard Roudil
administrateur civil, chef du bureau de l'organisation et du fonctionnement des préfectures, directement placés sous l'autorité de
Objet:
à signer tous actes, décisions et pièces comptables
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
30 novembre 1994 portant délégation de signature
JORFTEXT000000186230(source JORF)
habilitation
07 Décembre 199407/12/1994
De: Gilbert Payet
Objet:
à signer tous actes, décisions et pièces comptables
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
30 novembre 1994 portant délégation de signature
JORFTEXT000000186230(source JORF)
habilitation
07 Décembre 199407/12/1994
De: Michel Jeanjean
administrateur civil, chef du bureau de la déconcentration et du bureau de l'organisation territoriale de l'Etat
Objet:
à signer tous actes, décisions et pièces comptables
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
30 novembre 1994 portant délégation de signature
JORFTEXT000000186230(source JORF)
habilitation
07 Décembre 199407/12/1994
De: Jacques Quastana
administrateur civil, chef du bureau des élections et des études politiques
Objet:
à signer tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
30 novembre 1994 portant délégation de signature
JORFTEXT000000186230(source JORF)
habilitation
07 Décembre 199407/12/1994
De: Philippe Le Carpentier
administrateur civil, chef du bureau central des cultes
Objet:
à signer tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
30 novembre 1994 portant délégation de signature
JORFTEXT000000186230(source JORF)
habilitation
07 Décembre 199407/12/1994
De: Jean-Pierre Gioux
Objet:
à signer tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
30 novembre 1994 portant délégation de signature
JORFTEXT000000186230(source JORF)
habilitation
07 Décembre 199407/12/1994
De: Daniel Gauffre
administrateur civil, chef du bureau des groupements et associations
Objet:
à signer tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
30 novembre 1994 portant délégation de signature
JORFTEXT000000186230(source JORF)
habilitation
07 Décembre 199407/12/1994
De: Gérard Desos
sous-préfet, chef du bureau des cultes des départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle
Objet:
à signer tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
30 novembre 1994 portant délégation de signature
JORFTEXT000000186230(source JORF)
habilitation
07 Décembre 199407/12/1994
De: Michel Champon
administrateur civil, chef du bureau du management du corps préfectoral et des administrateurs civils
Objet:
à signer tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
30 novembre 1994 portant délégation de signature
JORFTEXT000000186230(source JORF)
habilitation
07 Décembre 199407/12/1994
De: Claude Baland
Objet:
à signer tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
30 novembre 1994 portant délégation de signature
JORFTEXT000000186230(source JORF)
habilitation
07 Décembre 199407/12/1994
De: Yves Tabary
attaché principal d'administration centrale, directement placé sous l'autorité de
Objet:
à signer les correspondances courantes
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
30 novembre 1994 portant délégation de signature
JORFTEXT000000186230(source JORF)
habilitation
07 Décembre 199407/12/1994
De: Jacques Quastana
Objet:
à signer les correspondances courantes
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
30 novembre 1994 portant délégation de signature
JORFTEXT000000186230(source JORF)
habilitation
07 Décembre 199407/12/1994
De: Daniel Gauffre
Objet:
à signer les correspondances courantes
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
30 novembre 1994 portant délégation de signature
JORFTEXT000000186230(source JORF)
habilitation
07 Décembre 199407/12/1994
De: Daniel Gauffre
Objet:
à signer les correspondances courantes
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
30 novembre 1994 portant délégation de signature
JORFTEXT000000186230(source JORF)
habilitation
07 Décembre 199407/12/1994
De: Bernard Roudil
Objet:
à signer les correspondances courantes
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
30 novembre 1994 portant délégation de signature
JORFTEXT000000186230(source JORF)
habilitation
07 Décembre 199407/12/1994
De: Michel Jeanjean
Objet:
à signer les correspondances courantes
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
30 novembre 1994 portant délégation de signature
JORFTEXT000000186230(source JORF)
habilitation
07 Décembre 199407/12/1994
De: Claude Dumont
attachés d'administration centrale, directement placés sous l'autorité de
Objet:
à signer les correspondances courantes
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
30 novembre 1994 portant délégation de signature
JORFTEXT000000186230(source JORF)
habilitation
07 Décembre 199407/12/1994
De: Michel Champon
Objet:
à signer les correspondances courantes
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
30 novembre 1994 portant délégation de signature
JORFTEXT000000186230(source JORF)
habilitation
07 Décembre 199407/12/1994
De: Daniel Barrière
Objet:
à signer les correspondances courantes
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
30 novembre 1994 portant délégation de signature
JORFTEXT000000186230(source JORF)
habilitation
07 Décembre 199407/12/1994
De: Geneviève Lacoste
administrateur civil, chef du bureau de la gestion du corps préfectoral et des administrateurs civils, directement placés sous l'autorité de
Objet:
à signer tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
30 novembre 1994 portant délégation de signature
JORFTEXT000000186230(source JORF)
habilitation
07 Décembre 199407/12/1994
De: Anne-Marie Abecassis
administrateur civil, chef du centre de documentation et du service du dépôt légal, directement placés sous l'autorité de
Objet:
à signer tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
30 novembre 1994 portant délégation de signature
JORFTEXT000000186230(source JORF)
habilitation
07 Décembre 199407/12/1994
De: Anne Brosseau
administrateur civil, directement placée sous l'autorité de
Objet:
à signer les correspondances courantes
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
30 novembre 1994 portant délégation de signature
JORFTEXT000000186230(source JORF)
habilitation
07 Décembre 199407/12/1994
De: Chantal Parc
attaché d'administration centrale, directement placées sous l'autorité de
Objet:
à signer les correspondances courantes
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
30 novembre 1994 portant délégation de signature
JORFTEXT000000186230(source JORF)
habilitation
07 Décembre 199407/12/1994
De: Laura Ortusi
attaché principal d'administration centrale
Objet:
à signer les correspondances courantes
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
30 novembre 1994 portant délégation de signature
JORFTEXT000000186230(source JORF)
habilitation
07 Décembre 199407/12/1994
De: Claude Moreau
attachés principaux d'administration centrale, directement placés sous l'autorité de
Objet:
à signer les correspondances courantes
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
30 novembre 1994 portant délégation de signature
JORFTEXT000000186230(source JORF)
habilitation
07 Décembre 199407/12/1994
De: Geneviève Merle
Objet:
à signer les correspondances courantes
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
30 novembre 1994 portant délégation de signature
JORFTEXT000000186230(source JORF)
habilitation
07 Décembre 199407/12/1994
De: Françoise Laplazie
Objet:
à signer les correspondances courantes
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
30 novembre 1994 portant délégation de signature
JORFTEXT000000186230(source JORF)
habilitation
07 Décembre 199407/12/1994
De: Geneviève Lacoste
Objet:
à signer les correspondances courantes
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
30 novembre 1994 portant délégation de signature
JORFTEXT000000186230(source JORF)
habilitation
07 Décembre 199407/12/1994
De: Marie-Paule Fournier
attachés d'administration centrale, directement placées sous l'autorité de
Objet:
à signer les correspondances courantes
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
30 novembre 1994 portant délégation de signature
JORFTEXT000000186230(source JORF)
habilitation
07 Décembre 199407/12/1994
De: Françoise Daudin
attaché principal d'administration centrale
Objet:
à signer les correspondances courantes
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
30 novembre 1994 portant délégation de signature
JORFTEXT000000186230(source JORF)
habilitation
07 Décembre 199407/12/1994
De: Anne Brande-Lafaurie
Objet:
à signer les correspondances courantes
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
30 novembre 1994 portant délégation de signature
JORFTEXT000000186230(source JORF)
habilitation
07 Décembre 199407/12/1994
De: Jean-Marc Rebière
directeur de l'administration territoriale et des affaires politiques, et à
Objet:
dans la limite de leurs attributions, à l'exception des décrets, tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables concernant les affaires des services relevant de leur autorité
JORFTEXT000000186230(source JORF)
délégation de signature
07 Décembre 199407/12/1994
De: Gilbert Payet
sous-directeurs
Objet:
dans la limite de leurs attributions, à l'exception des décrets, tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables concernant les affaires des services relevant de leur autorité
JORFTEXT000000186230(source JORF)
délégation de signature
07 Décembre 199407/12/1994
De: Jean-Pierre Gioux
chef de service
Objet:
dans la limite de leurs attributions, à l'exception des décrets, tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables concernant les affaires des services relevant de leur autorité
JORFTEXT000000186230(source JORF)
délégation de signature
07 Décembre 199407/12/1994
De: Claude Baland
Objet:
dans la limite de leurs attributions, à l'exception des décrets, tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables concernant les affaires des services relevant de leur autorité
JORFTEXT000000186230(source JORF)
délégation de signature
07 Décembre 199407/12/1994

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.