30 novembre 1994 portant délégation de signature (organisation)

De:	Bernard Roudil administrateur civil, chef du bureau de l'organisation et du fonctionnement des préfectures, directement placés sous l'autorité de
Objet:	à signer tous actes, décisions et pièces comptables dans la limite de leurs attributions
Groupe:	30 novembre 1994 portant délégation de signature

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habilitation

07 Décembre 1994 07/12/1994

De:	Gilbert Payet
Objet:	à signer tous actes, décisions et pièces comptables dans la limite de leurs attributions
Groupe:	30 novembre 1994 portant délégation de signature

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habilitation

07 Décembre 1994 07/12/1994

De:	Michel Jeanjean administrateur civil, chef du bureau de la déconcentration et du bureau de l'organisation territoriale de l'Etat
Objet:	à signer tous actes, décisions et pièces comptables dans la limite de leurs attributions
Groupe:	30 novembre 1994 portant délégation de signature

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habilitation

07 Décembre 1994 07/12/1994

De:	Jacques Quastana administrateur civil, chef du bureau des élections et des études politiques
Objet:	à signer tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables dans la limite de leurs attributions
Groupe:	30 novembre 1994 portant délégation de signature

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habilitation

07 Décembre 1994 07/12/1994

De:	Philippe Le Carpentier administrateur civil, chef du bureau central des cultes
Objet:	à signer tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables dans la limite de leurs attributions
Groupe:	30 novembre 1994 portant délégation de signature

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habilitation

07 Décembre 1994 07/12/1994

De:	Jean-Pierre Gioux
Objet:	à signer tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables dans la limite de leurs attributions
Groupe:	30 novembre 1994 portant délégation de signature

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habilitation

07 Décembre 1994 07/12/1994

De:	Daniel Gauffre administrateur civil, chef du bureau des groupements et associations
Objet:	à signer tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables dans la limite de leurs attributions
Groupe:	30 novembre 1994 portant délégation de signature

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habilitation

07 Décembre 1994 07/12/1994

De:	Gérard Desos sous-préfet, chef du bureau des cultes des départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle
Objet:	à signer tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables dans la limite de leurs attributions
Groupe:	30 novembre 1994 portant délégation de signature

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habilitation

07 Décembre 1994 07/12/1994

De:	Michel Champon administrateur civil, chef du bureau du management du corps préfectoral et des administrateurs civils
Objet:	à signer tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables dans la limite de leurs attributions
Groupe:	30 novembre 1994 portant délégation de signature

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habilitation

07 Décembre 1994 07/12/1994

De:	Claude Baland
Objet:	à signer tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables dans la limite de leurs attributions
Groupe:	30 novembre 1994 portant délégation de signature

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habilitation

07 Décembre 1994 07/12/1994

De:	Yves Tabary attaché principal d'administration centrale, directement placé sous l'autorité de
Objet:	à signer les correspondances courantes dans la limite de leurs attributions
Groupe:	30 novembre 1994 portant délégation de signature

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habilitation

07 Décembre 1994 07/12/1994

De:	Jacques Quastana
Objet:	à signer les correspondances courantes dans la limite de leurs attributions
Groupe:	30 novembre 1994 portant délégation de signature

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habilitation

07 Décembre 1994 07/12/1994

De:	Daniel Gauffre
Objet:	à signer les correspondances courantes dans la limite de leurs attributions
Groupe:	30 novembre 1994 portant délégation de signature

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habilitation

07 Décembre 1994 07/12/1994

De:	Daniel Gauffre
Objet:	à signer les correspondances courantes dans la limite de leurs attributions
Groupe:	30 novembre 1994 portant délégation de signature

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habilitation

07 Décembre 1994 07/12/1994

De:	Bernard Roudil
Objet:	à signer les correspondances courantes dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:	30 novembre 1994 portant délégation de signature

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habilitation

07 Décembre 1994 07/12/1994

De:	Michel Jeanjean
Objet:	à signer les correspondances courantes dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:	30 novembre 1994 portant délégation de signature

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habilitation

07 Décembre 1994 07/12/1994

De:	Claude Dumont attachés d'administration centrale, directement placés sous l'autorité de
Objet:	à signer les correspondances courantes dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:	30 novembre 1994 portant délégation de signature

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habilitation

07 Décembre 1994 07/12/1994

De:	Michel Champon
Objet:	à signer les correspondances courantes dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:	30 novembre 1994 portant délégation de signature

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habilitation

07 Décembre 1994 07/12/1994

De:	Daniel Barrière
Objet:	à signer les correspondances courantes dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:	30 novembre 1994 portant délégation de signature

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habilitation

07 Décembre 1994 07/12/1994

De:	Geneviève Lacoste administrateur civil, chef du bureau de la gestion du corps préfectoral et des administrateurs civils, directement placés sous l'autorité de
Objet:	à signer tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables dans la limite de leurs attributions
Groupe:	30 novembre 1994 portant délégation de signature

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habilitation

07 Décembre 1994 07/12/1994

De:	Anne-Marie Abecassis administrateur civil, chef du centre de documentation et du service du dépôt légal, directement placés sous l'autorité de
Objet:	à signer tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables dans la limite de leurs attributions
Groupe:	30 novembre 1994 portant délégation de signature

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habilitation

07 Décembre 1994 07/12/1994

De:	Anne Brosseau administrateur civil, directement placée sous l'autorité de
Objet:	à signer les correspondances courantes dans la limite de leurs attributions
Groupe:	30 novembre 1994 portant délégation de signature

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habilitation

07 Décembre 1994 07/12/1994

De:	Chantal Parc attaché d'administration centrale, directement placées sous l'autorité de
Objet:	à signer les correspondances courantes dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:	30 novembre 1994 portant délégation de signature

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habilitation

07 Décembre 1994 07/12/1994

De:	Laura Ortusi attaché principal d'administration centrale
Objet:	à signer les correspondances courantes dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:	30 novembre 1994 portant délégation de signature

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habilitation

07 Décembre 1994 07/12/1994

De:	Claude Moreau attachés principaux d'administration centrale, directement placés sous l'autorité de
Objet:	à signer les correspondances courantes dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:	30 novembre 1994 portant délégation de signature

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habilitation

07 Décembre 1994 07/12/1994

De:	Geneviève Merle
Objet:	à signer les correspondances courantes dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:	30 novembre 1994 portant délégation de signature

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habilitation

07 Décembre 1994 07/12/1994

De:	Françoise Laplazie
Objet:	à signer les correspondances courantes dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:	30 novembre 1994 portant délégation de signature

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habilitation

07 Décembre 1994 07/12/1994

De:	Geneviève Lacoste
Objet:	à signer les correspondances courantes dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:	30 novembre 1994 portant délégation de signature

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habilitation

07 Décembre 1994 07/12/1994

De:	Marie-Paule Fournier attachés d'administration centrale, directement placées sous l'autorité de
Objet:	à signer les correspondances courantes dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:	30 novembre 1994 portant délégation de signature

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habilitation

07 Décembre 1994 07/12/1994

De:	Françoise Daudin attaché principal d'administration centrale
Objet:	à signer les correspondances courantes dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:	30 novembre 1994 portant délégation de signature

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habilitation

07 Décembre 1994 07/12/1994

De:	Anne Brande-Lafaurie
Objet:	à signer les correspondances courantes dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:	30 novembre 1994 portant délégation de signature

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habilitation

07 Décembre 1994 07/12/1994