Martinot-Lagarde

agent contractuel

dans les mêmes conditions

dans la limite de ses attributions

attaché d'administration centrale

dans les mêmes conditions

dans la limite de ses attributions

conservateur général du patrimoine, et à

dans les mêmes conditions

dans la limite de leurs attributions

attaché d'administration centrale

dans les mêmes conditions

dans la limite de leurs attributions

dans les mêmes conditions

dans la limite de leurs attributions

conservateur du patrimoine.”

dans les mêmes conditions

dans la limite de leurs attributions

administrateurs civils, à

dans les mêmes conditions

dans la limite de leurs attributions

dans les mêmes conditions

dans la limite de ses attributions

directeur du travail

dans les mêmes conditions

dans la limite de ses attributions

agent contractuel.”

dans les mêmes conditions

dans la limite de ses attributions

agent contractuel

dans les mêmes conditions

dans la limite de ses attributions

agent contractuel

dans les mêmes conditions

dans la limite de ses attributions

conservateurs en chef du patrimoine, à

dans les mêmes conditions

dans la limite de leurs attributions

administrateur civil, à

dans les mêmes conditions

dans la limite de leurs attributions

agent contractuel, à

dans les mêmes conditions

dans la limite de leurs attributions

conservateur des bibliothèques, à

dans les mêmes conditions

dans la limite de leurs attributions

agents contractuels, à

dans les mêmes conditions

dans la limite de leurs attributions

dans les mêmes conditions

dans la limite de leurs attributions

dans les mêmes conditions

dans la limite de leurs attributions

administrateur civil, et à

dans les mêmes conditions

dans la limite de leurs attributions

notaire associé

membre de la société civile professionnelle Michel Thomas et Alain Thomas, notaires associés, titulaire d'un office de notaire

Confédération française démocratique du travail

membres du comité consultatif placé auprès de l'Office des migrations internationales

B. - Au titre des organisations syndicales de travailleurs

Confédération générale du travail Force ouvrière

membres du comité consultatif placé auprès de l'Office des migrations internationales

B. - Au titre des organisations syndicales de travailleurs

Confédération française des travailleurs chrétiens

membres du comité consultatif placé auprès de l'Office des migrations internationales

B. - Au titre des organisations syndicales de travailleurs

Confédération française de l'encadrement

membres du comité consultatif placé auprès de l'Office des migrations internationales

B. - Au titre des organisations syndicales de travailleurs

Confédération générale du travail

membres du comité consultatif placé auprès de l'Office des migrations internationales

B. - Au titre des organisations syndicales de travailleurs

notaire associé

membre de la société civile professionnelle Jean-Paul Bertrand, Jean-Marie Goizet et Bernard Lafon, notaires associés, titulaire d'un office notarial

notaire associé

membre de la société Jean-Paul Bertrand, Jean-Marie Goizet et Bernard Lafon, notaires associés

technicien de génie rural

ingénieur des travaux ruraux

administrateur civil hors classe

sous-directeur à l'administration centrale du ministère de l'équipement, des transports et du tourisme

délégué des services déconcentrés de classe normale, 6e échelon

à faire valoir ses droits à une pension civile de retraite à jouissance différée au

date de son soixantième anniversaire

conseiller auprès du ministre de l'industrie, des postes et télécommunications et du commerce extérieur

professeur au Collège de France

membres du conseil d'administration de l'Etablissement public du Grand Louvre

personnalités désignées

en raison de leur compétence ou de leur représentativité

artiste peintre

membres du conseil d'administration de l'Etablissement public du Grand Louvre

personnalités désignées

en raison de leur compétence ou de leur représentativité

professeur d'université

membres du conseil d'administration de l'Etablissement public du Grand Louvre

personnalités désignées

en raison de leur compétence ou de leur représentativité

conseiller d'Etat

membres du conseil d'administration de l'Etablissement public du Grand Louvre

personnalités désignées

en raison de leur compétence ou de leur représentativité

président de la commission interministérielle d'agrément pour la conservation du patrimoine artistique national

membres du conseil d'administration de l'Etablissement public du Grand Louvre

personnalités désignées

en raison de leur compétence ou de leur représentativité

administrateur de sociétés

membres du conseil d'administration de l'Etablissement public du Grand Louvre

personnalités désignées

en raison de leur compétence ou de leur représentativité

président de l'Union centrale des arts décoratifs

membres du conseil d'administration de l'Etablissement public du Grand Louvre

personnalités désignées

en raison de leur compétence ou de leur représentativité

chargé de mission à l'Ecole de conduite française

membres du jury de l'examen du brevet d'aptitude à la formation des moniteurs d'enseignement de la conduite des véhicules terrestres à moteur (B.A.F.M.) de la session de 1994 les personnes ci-après

3. Personnalités choisies

en raison de leur compétence

chargé de recherche au laboratoire de psychologie de la conduite de l'Institut national de recherche sur les transports et leur sécurité

membres du jury de l'examen du brevet d'aptitude à la formation des moniteurs d'enseignement de la conduite des véhicules terrestres à moteur (B.A.F.M.) de la session de 1994 les personnes ci-après

3. Personnalités choisies

en raison de leur compétence

Conseil national des professions de l'automobile

membres du jury de l'examen du brevet d'aptitude à la formation des moniteurs d'enseignement de la conduite des véhicules terrestres à moteur (B.A.F.M.) de la session de 1994 les personnes ci-après

2

Sur proposition des organisations professionnelles

Association de défense de l'enseignement de la conduite automobile

membres du jury de l'examen du brevet d'aptitude à la formation des moniteurs d'enseignement de la conduite des véhicules terrestres à moteur (B.A.F.M.) de la session de 1994 les personnes ci-après

2

Sur proposition des organisations professionnelles

Syndicat national de l'enseignement de la conduite et de l'éducation routière, affilié à la Fédération de l'éducation nationale

membres du jury de l'examen du brevet d'aptitude à la formation des moniteurs d'enseignement de la conduite des véhicules terrestres à moteur (B.A.F.M.) de la session de 1994 les personnes ci-après

2

Sur proposition des organisations professionnelles

chef du bureau de l'organisation des concours de l'agrégation et du C.A.P.E.S

membres du jury de l'examen du brevet d'aptitude à la formation des moniteurs d'enseignement de la conduite des véhicules terrestres à moteur (B.A.F.M.) de la session de 1994 les personnes ci-après

1. A titre permanent

Au titre du ministère de l'éducation nationale

présidente de l'Association pour le développement de la sécurité routière

membres du jury de l'examen du brevet d'aptitude à la formation des moniteurs d'enseignement de la conduite des véhicules terrestres à moteur (B.A.F.M.) de la session de 1994 les personnes ci-après

3. Personnalités choisies

en raison de leur compétence

chargée de recherche au laboratoire de psychologie de la conduite de l'Institut national de recherche sur les transports et leur sécurité

membres du jury de l'examen du brevet d'aptitude à la formation des moniteurs d'enseignement de la conduite des véhicules terrestres à moteur (B.A.F.M.) de la session de 1994 les personnes ci-après

3. Personnalités choisies

en raison de leur compétence

Les Professionnels de la formation des automobilistes

membres du jury de l'examen du brevet d'aptitude à la formation des moniteurs d'enseignement de la conduite des véhicules terrestres à moteur (B.A.F.M.) de la session de 1994 les personnes ci-après

2

Sur proposition des organisations professionnelles

conseiller technique auprès du délégué interministériel à la sécurité routière, représentant le ministère de l'éducation nationale

membres du jury de l'examen du brevet d'aptitude à la formation des moniteurs d'enseignement de la conduite des véhicules terrestres à moteur (B.A.F.M.) de la session de 1994 les personnes ci-après

1. A titre permanent

Au titre du ministère de l'éducation nationale

chargé de mission contractuel, actuellement chargé de mission au service des affaires financières et de la coordination géographique

chef de mission de coopération et d'action culturelle et affecté en cette qualité au poste de Lomé (Togo)

notaire

notaire

membre de la commission permanente du comité interprofessionnel du vin de Champagne

à compter de la date de publication du présent arrêté, jusqu'au terme du mandat fixé par l'arrêté du

à Chamery (Marne), président du syndicat général des vignerons de la Champagne

membre de la commission consultative du comité interprofessionnel du vin de Champagne

à compter de la date de publication du présent arrêté, jusqu'au terme du mandat fixé par l'arrêté du

Représentant les récoltants

administrateur civil hors classe

sous-directeur à l'administration centrale du ministère de l'équipement, des transports et du tourisme

administrateur civil hors classe

sous-directeur à l'administration centrale du ministère de l'équipement, des transports et du tourisme

à Campagnolles (Calvados)

membre du comité régional des cidres, des apéritifs à base de cidre ou de poiré et des eaux-de-vie de cidre

Pour le secteur Production

au grade de chef de service administratif

1er échelon (ancienneté au 21 janvier 1994)

Docteur

chirurgien-orthopédiste

membres de la commission chargée de l'examen des personnes atteintes d'une amputation ou d'un trouble de fonctionnement en vue de la délivrance ou du maintien du permis de conduire

Professeur agrégé

chirurgien-orthopédiste

membres de la commission chargée de l'examen des personnes atteintes d'une amputation ou d'un trouble de fonctionnement en vue de la délivrance ou du maintien du permis de conduire

Docteur

médecine physique, réadaptation fonctionnelle

membres de la commission chargée de l'examen des personnes atteintes d'une amputation ou d'un trouble de fonctionnement en vue de la délivrance ou du maintien du permis de conduire

Docteur

neuropsychiatre

membres de la commission chargée de l'examen des personnes atteintes d'une amputation ou d'un trouble de fonctionnement en vue de la délivrance ou du maintien du permis de conduire

sous-chef d'état-major de l'armée de terre

représentant de l'Etat au conseil d'administration de la Société nationale immobilière

au titre du ministère de la défense

ingénieur général des ponts et chaussées

membres du conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement de la ville nouvelle d'Evry

représentants de l'Etat

sous-directeur à la direction de l'architecture et de l'urbanisme

membres du conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement de la ville nouvelle d'Evry

représentants de l'Etat

administrateur civil, chef du bureau de l'organisation et du fonctionnement des préfectures, directement placés sous l'autorité de

à signer tous actes, décisions et pièces comptables

dans la limite de leurs attributions

à signer tous actes, décisions et pièces comptables

dans la limite de leurs attributions

administrateur civil, chef du bureau de la déconcentration et du bureau de l'organisation territoriale de l'Etat

à signer tous actes, décisions et pièces comptables

dans la limite de leurs attributions

administrateur civil, chef du bureau des élections et des études politiques

à signer tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables

dans la limite de leurs attributions

administrateur civil, chef du bureau central des cultes

à signer tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables

dans la limite de leurs attributions

à signer tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables

dans la limite de leurs attributions

administrateur civil, chef du bureau des groupements et associations

à signer tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables

dans la limite de leurs attributions

sous-préfet, chef du bureau des cultes des départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle

à signer tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables

dans la limite de leurs attributions

administrateur civil, chef du bureau du management du corps préfectoral et des administrateurs civils

à signer tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables

dans la limite de leurs attributions

à signer tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables

dans la limite de leurs attributions

attaché principal d'administration centrale, directement placé sous l'autorité de

à signer les correspondances courantes

dans la limite de leurs attributions

à signer les correspondances courantes

dans la limite de leurs attributions

à signer les correspondances courantes

dans la limite de leurs attributions

à signer les correspondances courantes

dans la limite de leurs attributions

à signer les correspondances courantes

dans la limite de leurs attributions respectives

à signer les correspondances courantes

dans la limite de leurs attributions respectives

attachés d'administration centrale, directement placés sous l'autorité de

à signer les correspondances courantes

dans la limite de leurs attributions respectives

à signer les correspondances courantes

dans la limite de leurs attributions respectives

à signer les correspondances courantes

dans la limite de leurs attributions respectives

administrateur civil, chef du bureau de la gestion du corps préfectoral et des administrateurs civils, directement placés sous l'autorité de

à signer tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables

dans la limite de leurs attributions

administrateur civil, chef du centre de documentation et du service du dépôt légal, directement placés sous l'autorité de

à signer tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables

dans la limite de leurs attributions

administrateur civil, directement placée sous l'autorité de

à signer les correspondances courantes

dans la limite de leurs attributions

attaché d'administration centrale, directement placées sous l'autorité de

à signer les correspondances courantes

dans la limite de leurs attributions respectives

attaché principal d'administration centrale

à signer les correspondances courantes

dans la limite de leurs attributions respectives

attachés principaux d'administration centrale, directement placés sous l'autorité de

à signer les correspondances courantes

dans la limite de leurs attributions respectives

à signer les correspondances courantes

dans la limite de leurs attributions respectives

à signer les correspondances courantes

dans la limite de leurs attributions respectives

à signer les correspondances courantes

dans la limite de leurs attributions respectives

attachés d'administration centrale, directement placées sous l'autorité de

à signer les correspondances courantes

dans la limite de leurs attributions respectives

attaché principal d'administration centrale

à signer les correspondances courantes

dans la limite de leurs attributions respectives

à signer les correspondances courantes

dans la limite de leurs attributions respectives

directeur de l'administration territoriale et des affaires politiques, et à

dans la limite de leurs attributions, à l'exception des décrets, tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables concernant les affaires des services relevant de leur autorité

sous-directeurs

dans la limite de leurs attributions, à l'exception des décrets, tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables concernant les affaires des services relevant de leur autorité

chef de service

dans la limite de leurs attributions, à l'exception des décrets, tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables concernant les affaires des services relevant de leur autorité

dans la limite de leurs attributions, à l'exception des décrets, tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables concernant les affaires des services relevant de leur autorité

sont ajoutées, après l'inscription relative à la résection endoscopique du col vésical, d'un adénome périurétral ou d'un néoplasme prostatique, les inscriptions suivantes

par l'indicateur KFA pour les actes de coefficient au plus égal à 120 et par l'indicateur KFB pour les actes de coefficient supérieur à 120

“Par dérogation aux dispositions de l'article 11 B, lorsque au cours d'une même séance plusieurs actes figurant à l'annexe ci-après sont effectués sur un même patient par le même praticien, ce forfait ne s'applique que pour l'acte du coefficient le plus important.”

à Chamery (Marne)

membre, pour le secteur Production, et président du comité régional Vins et eaux-de-vie pour la région Champagne

notaire associé

membre de la société civile professionnelle Jean-Marie Sanmartin et Jean-Luc Triquet, notaires associés, titulaire d'un office notarial

notaire associé

membre de la société Jean-Marie Sanmartin et Jean-Luc Triquet, notaires associés

avoué associé

membre de la société civile professionnelle Jean Julia et Natalie Julia, avoués associés, titulaire d'un office d'avoué près la cour d'appel de Bordeaux (Gironde)

dans les cadres de l'administration centrale et admis

à faire valoir ses droits à la retraite

en application des articles L. 4 (1o) et L. 24 (1o) du code des pensions civiles et militaires de retraite

attaché de 2e classe, 7e échelon, à la Caisse nationale de crédit agricole, en service détaché

huissier de justice associé

membre de la société civile professionnelle Armand Naget et Valérie Gugole, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice