JORFTEXT000000186509
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Battu (Guy)
Objet:
assesseur près la Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail
au titre de représentant des salariés
Groupe:
Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail (CNITAAT)
magistrat
=
"
Assesseur
"
JORFTEXT000000186509
(source JORF)
nomination
14 Février 1998
14/02/1998