JORFTEXT000000186987


De: Leroy (Anne-Marie)
maître des requêtes au Conseil d'Etat, en disponibilité
au titre de l'article 47 du décret no 85-986 du
16 septembre 1985
relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires de l'Etat et à certaines modalités de cessation définitive de fonctions
Objet:
placée
pour une période maximale d'un an
dans la position de détachement de longue durée auprès du ministre de l'économie et du ministre du budget
Groupe:
date_debut="1995-01-01"
réintégration
22 Février 199522/02/1995

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.