directeur, chef du service des industries de communication et de service à la direction générale des stratégies industrielles du ministère de l'industrie, des postes et télécommunications et du commerce extérieur

au conseil d'administration de l'Institut pour le financement du cinéma et des industries culturelles (I.F.C.I.C.)

représentant de l'Etat

commissaire divisionnaire à l'emploi comportant des responsabilités particulièrement importantes

sous-directeur des services actifs de la police nationale

attaché d'administration centrale

pour l'accès

au grade d'attaché principal d'administration centrale

au titre de l'année 1994

attaché d'administration scolaire et universitaire

pour l'accès

au grade d'attaché principal d'administration centrale

au titre de l'année 1994

inspecteur adjoint de l'administration, secrétaire général de l'inspection générale de l'administration

les pièces relatives à la gestion courante du service

ingénieur général de l'armement, directeur adjoint des recherches, études et techniques d'armement

membre du conseil d'administration de l'Institut national de recherche en informatique et en automatique

représentant de l'Etat désigné par le ministre chargé de la défense

inspecteur adjoint de l'administration

membre suppléant de la délégation française à la commission intergouvernementale chargée de suivre l'ensemble des questions liées à la construction et à l'exploitation de la liaison fixe transmanche

administrateur civil, affecté au ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

présidence de la République

administrateur civil, affectée au ministère de la culture et de la francophonie

au ministère des affaires sociales, de la santé et de la ville et au ministère du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle

à faire valoir ses droits à la retraite

conseiller maître à la Cour des comptes

ingénieur en chef des ponts et chaussées

directeur régional de l'environnement de Picardie

placé en position de service détaché auprès de la société Défense conseil international

dans les cadres

admis par anticipation et

dans la 2e section du cadre des officiers généraux de la marine

Général de brigade

placé en position de service détaché auprès de la Compagnie française d'assistance spécialisée

dans la 1re section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre

Au grade de général de division

Colonel des troupes de marine

maintenu dans ses fonctions

dans la 1re section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre

Au grade de général de brigade

Capitaine de vaisseau

dans la 2e section du cadre des officiers généraux de la marine

Au grade de contre-amiral

Général de division

inspecteur des réserves et de la mobilisation de l'armée de terre

Général de division de

commandant la circonscription militaire de défense de Besançon et la 7e division blindée

Général de brigade aérienne du corps des officiers de l'air

commandant en second la région aérienne Méditerranée

Ingénieur en chef de l'armement

dans la 1re section du cadre des ingénieurs généraux de l'armement avec maintien dans leurs fonctions

Au grade d'ingénieur général de 2e classe

Ingénieur en chef de l'armement

dans la 1re section du cadre des ingénieurs généraux de l'armement avec maintien dans leurs fonctions

Au grade d'ingénieur général de 2e classe

Ingénieur en chef de l'armement

dans la 1re section du cadre des ingénieurs généraux de l'armement avec maintien dans leurs fonctions

Au grade d'ingénieur général de 2e classe

Ingénieur en chef de l'armement

dans la 1re section du cadre des ingénieurs généraux de l'armement avec maintien dans leurs fonctions

Au grade d'ingénieur général de 2e classe

Général de brigade

commandant l'école des troupes aéroportées

Médecin général inspecteur, médecin chef des services hors classe

dans la 2e section du cadre des officiers généraux du service de santé des armées

par anticipation et

Général de corps d'armée

dans la 2e section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre par anticipation et

conseiller maître à la Cour des comptes

président de chambre

inspecteur du Trésor

agent comptable de l'université Rennes-II (Ille-et-Vilaine)

pour une durée maximale de cinq ans

inspecteur du Trésor

auprès de l'Etablissement national des invalides de la marine

principal adjoint de l'agent comptable

pour une durée maximale de trois ans

inspecteur du Trésor

auprès de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger

adjoint de l'agent comptable du lycée Lyautey de Casablanca (Maroc)

pour une durée maximale de trois ans

agent de recouvrement

régisseur de recettes de la régie instituée par l'arrêté du

conseiller du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, précédemment détaché auprès du conseil général de l'Isère

sous-préfet

pour une durée maximale de cinq ans

de

à la scolarité au cycle préparatoire d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature

nommés auditeurs de justice

à la scolarité au cycle préparatoire d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature

inspecteur général des finances

au maintien en activité, en surnombre

attaché d'administration scolaire et universitaire, détachée dans le corps des attachés d'administration centrale, 8e échelon, du ministère des départements et territoires d'outre-mer

attaché principal d'administration centrale de 2e classe, 4e échelon, du ministère des départements et territoires d'outre-mer

inspecteur du Trésor

agent comptable de l'Ecole nationale des ponts et chaussées

pour une durée maximale de trois ans

inspecteur général de 2e classe de l'administration des affaires culturelles

au grade d'inspecteur général de 1re classe de l'administration des affaires culturelles

au titre de l'année 1995

inspecteur des finances

direction auprès de la Fondation Marcel-Mérieux

au titre de la mobilité

à faire valoir ses droits à la retraite

président de section de chambre régionale des comptes

administrateur civil, détaché

dans le corps des administrateurs civils et affecté au ministère de l'éducation nationale

directeur général du Centre national de documentation pédagogique, rattaché pour sa gestion au ministère de l'éducation nationale

à l'examen d'aptitude à la profession de mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises

modifiée (session de 1994-1995)

à l'examen d'aptitude à la profession de mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises

modifiée (session de 1994-1995)

à l'examen d'aptitude à la profession de mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises

modifiée (session de 1994-1995)

à l'examen d'aptitude à la profession de mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises

modifiée (session de 1994-1995)

à l'examen d'aptitude à la profession de mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises

modifiée (session de 1994-1995)

à l'examen d'aptitude à la profession de mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises

modifiée (session de 1994-1995)

à l'examen d'aptitude à la profession d'administrateur judiciaire (option commerciale)

modifiée (session de 1994-1995)

à l'examen d'aptitude à la profession d'administrateur judiciaire (option commerciale)

modifiée (session de 1994-1995)

secrétaire général du Centre national du machinisme agricole, du génie rural, des eaux et des forêts

maître des requêtes au Conseil d'Etat, en disponibilité

au titre de l'article 47 du décret no 85-986 du

relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires de l'Etat et à certaines modalités de cessation définitive de fonctions

placée

pour une période maximale d'un an

dans la position de détachement de longue durée auprès du ministre de l'économie et du ministre du budget

attaché d'administration centrale, 6e échelon, du ministère des départements et territoires d'outre-mer

attaché principal d'administration centrale de 2e classe, 2e échelon, du ministère des départements et territoires d'outre-mer

ministre plénipotentiaire de 1re classe, en mission à l'administration centrale

ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de l'Ukraine

membre du Conseil national de la consommation

au titre du collège des professionnels

titulaire

conseiller du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel

auprès du ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

administrateur civil

au titre de la mobilité

à faire valoir ses droits à la retraite

administrateur civil, affecté au ministère de la coopération

administrateur civil, affecté au ministère de l'éducation nationale

au ministère des affaires sociales, de la santé et de la ville et au ministère du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle

directeur général de Météo-France

conseiller maître à la Cour des comptes

président du conseil d'administration de Météo-France

conseiller d'Etat. Vice-président

membres de la commission des travaux mixtes

Président de la commission des travaux mixtes instituée par la loi du 29 novembre 1952 sur les travaux mixtes

conseiller maître à la Cour des comptes

membres de la commission des travaux mixtes

Président de la commission des travaux mixtes instituée par la loi du 29 novembre 1952 sur les travaux mixtes

lieutenant-colonel

membres de la commission des travaux mixtes

Membres militaires de la commission des travaux mixtes instituée par la loi du 29 novembre 1952 sur les travaux mixtes

ingénieur général de 1re classe des travaux maritimes

membres de la commission des travaux mixtes

Membres militaires de la commission des travaux mixtes instituée par la loi du 29 novembre 1952 sur les travaux mixtes

ingénieur général de 2e classe de l'armement

membres de la commission des travaux mixtes

Membres militaires de la commission des travaux mixtes instituée par la loi du 29 novembre 1952 sur les travaux mixtes

général de brigade aérienne

membres de la commission des travaux mixtes

Membres militaires de la commission des travaux mixtes instituée par la loi du 29 novembre 1952 sur les travaux mixtes

général de brigade

membres de la commission des travaux mixtes

Membres militaires de la commission des travaux mixtes instituée par la loi du 29 novembre 1952 sur les travaux mixtes

général de division

membres de la commission des travaux mixtes

Membres militaires de la commission des travaux mixtes instituée par la loi du 29 novembre 1952 sur les travaux mixtes

ingénieur général des mines

membres de la commission des travaux mixtes

Membres civils de la commission des travaux mixtes instituée par la loi du 29 novembre 1952 sur les travaux mixtes

contrôleur général d'Electricité de France

membres de la commission des travaux mixtes

Membres civils de la commission des travaux mixtes instituée par la loi du 29 novembre 1952 sur les travaux mixtes

ingénieur général des ponts et chaussées

membres de la commission des travaux mixtes

Membres civils de la commission des travaux mixtes instituée par la loi du 29 novembre 1952 sur les travaux mixtes

préfet

membres de la commission des travaux mixtes

Membres civils de la commission des travaux mixtes instituée par la loi du 29 novembre 1952 sur les travaux mixtes

ingénieur général des ponts et chaussées

membres de la commission des travaux mixtes

Membres civils de la commission des travaux mixtes instituée par la loi du 29 novembre 1952 sur les travaux mixtes

ingénieur en chef du génie rural, des eaux et forêts

membres de la commission des travaux mixtes

Membres civils de la commission des travaux mixtes instituée par la loi du 29 novembre 1952 sur les travaux mixtes

contrôleur général des armées

membres de la commission des travaux mixtes

Membres militaires de la commission des travaux mixtes instituée par la loi du 29 novembre 1952 sur les travaux mixtes