JORFTEXT000000187262

Écoutez Le Collimateur d'Alexandre Jubelin!

Il nous parle en détails de choses militaires et géopolitiques.

Très accessible au grand public.

(pub gratuite)

De: Michel Mallieu-Lassus
chef de service
Objet:
au nom du ministre du budget
dans la limite de ses attributions, les ordres de mission en France des personnels de la direction générale des impôts
autorite_delegation="Ministre du budget"
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délégation de signature
12 Avril 199512/04/1995
De: Alain Font
administrateur civil, directement placé sous l'autorité de
Objet:
au nom du ministre du budget
dans la limite de ses attributions, les ordres de mission en France des personnels de la direction générale des impôts
autorite_delegation="Ministre du budget"
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délégation de signature
12 Avril 199512/04/1995
De: Bruno Simon
inspecteur principal des impôts, directement placés sous l'autorité de
Objet:
au nom du ministre du budget
dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France des personnels de la direction générale des impôts
autorite_delegation="Ministre du budget"
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délégation de signature
12 Avril 199512/04/1995
De: Bruno Parent
sous-directeur
Objet:
au nom du ministre du budget
dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France des personnels de la direction générale des impôts
autorite_delegation="Ministre du budget"
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délégation de signature
12 Avril 199512/04/1995
De: Jean-Louis Paponneau
directeur divisionnaire des impôts
Objet:
au nom du ministre du budget
dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France des personnels de la direction générale des impôts
autorite_delegation="Ministre du budget"
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délégation de signature
12 Avril 199512/04/1995
De: François Moutot
administrateur civil
Objet:
au nom du ministre du budget
dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France des personnels de la direction générale des impôts
autorite_delegation="Ministre du budget"
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délégation de signature
12 Avril 199512/04/1995
De: Michel Loret
directeurs départementaux des impôts
Objet:
au nom du ministre du budget
dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France des personnels de la direction générale des impôts
autorite_delegation="Ministre du budget"
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délégation de signature
12 Avril 199512/04/1995
De: Pierre-Yves Letournel
administrateur de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:
au nom du ministre du budget
dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France des personnels de la direction générale des impôts
autorite_delegation="Ministre du budget"
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délégation de signature
12 Avril 199512/04/1995
De: Jean-Baptiste Le Brun
Objet:
au nom du ministre du budget
dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France des personnels de la direction générale des impôts
autorite_delegation="Ministre du budget"
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délégation de signature
12 Avril 199512/04/1995
De: Antoine Glaize
administrateurs civils, et à
Objet:
au nom du ministre du budget
dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France des personnels de la direction générale des impôts
autorite_delegation="Ministre du budget"
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délégation de signature
12 Avril 199512/04/1995
De: Bernard Gheux
Objet:
au nom du ministre du budget
dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France des personnels de la direction générale des impôts
autorite_delegation="Ministre du budget"
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délégation de signature
12 Avril 199512/04/1995
De: Jean-Marc Fenet
Objet:
au nom du ministre du budget
dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France des personnels de la direction générale des impôts
autorite_delegation="Ministre du budget"
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délégation de signature
12 Avril 199512/04/1995
De: Michel Delattre
sous-directeur
Objet:
au nom du ministre du budget
dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France des personnels de la direction générale des impôts
autorite_delegation="Ministre du budget"
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délégation de signature
12 Avril 199512/04/1995
De: Barilari (Lemierre, M.)
Objet:
au nom du ministre du budget
dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France des personnels de la direction générale des impôts
autorite_delegation="Ministre du budget"
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délégation de signature
12 Avril 199512/04/1995
De: André Barilari
directeur
Objet:
au nom du ministre du budget
dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France des personnels de la direction générale des impôts
autorite_delegation="Ministre du budget"
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délégation de signature
12 Avril 199512/04/1995
De: André Barilari
directeur, et de
Objet:
au nom du ministre du budget
dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France des personnels de la direction générale des impôts
autorite_delegation="Ministre du budget"
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délégation de signature
12 Avril 199512/04/1995
De: André Barilari
directeur, et de
Objet:
au nom du ministre du budget
dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France des personnels de la direction générale des impôts
autorite_delegation="Ministre du budget"
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délégation de signature
12 Avril 199512/04/1995
De: Michel Aubagnac
directeur départemental des impôts
Objet:
au nom du ministre du budget
dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France des personnels de la direction générale des impôts
autorite_delegation="Ministre du budget"
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délégation de signature
12 Avril 199512/04/1995
De: Michel Mallieu-Lassus
chef de service
Objet:
au nom du ministre du budget, tous actes relatifs à la mise en jeu de la responsabilité personnelle et pécuniaire des comptables de la direction générale des impôts
autorite_delegation="Ministre du budget"
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délégation de signature
12 Avril 199512/04/1995
De: Alain Font
administrateur civil, directement placé sous l'autorité de
Objet:
au nom du ministre du budget, tous actes relatifs à la mise en jeu de la responsabilité personnelle et pécuniaire des comptables de la direction générale des impôts
autorite_delegation="Ministre du budget"
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délégation de signature
12 Avril 199512/04/1995
De:
Pierrugues
chef de service
Objet:
au nom du ministre du budget, tous actes ou décisions ayant trait aux agréments fiscaux, au rachat d'une entreprise par les salariés
prévu par les articles 220 quater A et 83 bis II et III du code général des impôts, ainsi qu'aux régimes de déduction fiscale et de réduction d'impôt en faveur des départements d'outre-mer
prévus par les articles 199 undecies et 238 bis HA du code général des impôts
autorite_delegation="Ministre du budget"
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délégation de signature
12 Avril 199512/04/1995
De: Jean-Pierre Laval
administrateur civil, directement placé sous l'autorité de
Objet:
au nom du ministre du budget, tous actes ou décisions ayant trait aux agréments fiscaux, au rachat d'une entreprise par les salariés
prévu par les articles 220 quater A et 83 bis II et III du code général des impôts, ainsi qu'aux régimes de déduction fiscale et de réduction d'impôt en faveur des départements d'outre-mer
prévus par les articles 199 undecies et 238 bis HA du code général des impôts
autorite_delegation="Ministre du budget"
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délégation de signature
12 Avril 199512/04/1995

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.