JORFTEXT000000187598
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Mollard (Claude)
conseiller référendaire de 1re classe à la Cour des comptes, en disponibilité
au titre de l'article 45 du décret no 85-986 du
16 septembre 1985
Objet:
au titre de l'article 44 b du même décret
date_debut
=
"
1994-12-01
"
duree
=
"
trois ans
"
cour_comptes
JORFTEXT000000187598
(source JORF)
disponibilité
07 Avril 1995
07/04/1995