07 Avril 1995

Écoutez Le Collimateur d'Alexandre Jubelin!

Il nous parle en détails de choses militaires et géopolitiques.

Très accessible au grand public.

(pub gratuite)

De: Sadowski (Richard, Lucien)
Objet:
huissier de justice
Remplace:M. Samarut (Patrick, Gérard, Albert)
huissier
huissier_residence="Puymirol (Lot-et-Garonne)"
huissier_residence_departement_code="47"
JORFTEXT000000735987(source JORF)
nomination
07 Avril 199507/04/1995
De: Pichelin (Françoise)
parent d'élève
Objet:
représentant des communautés éducatives, au conseil d'administration du centre régional de documentation pédagogique de l'académie de Nantes
Remplace:M. Guerriau (Christian)
Groupe:
Centre régional de documentation pédagogique de l'académie de Nantes
Académie de Nantes
conseil_administration
JORFTEXT000000735961(source JORF)
nomination
07 Avril 199507/04/1995
De: Levely (Cyrille)
Objet:
tableau d'avancement (administration centrale)
le tableau d'avancement
au grade d'attaché principal d'administration centrale de 2e classe
au titre de l'année 1994 est établi
JORFTEXT000000735959(source JORF)
inscription
07 Avril 199507/04/1995
De: Franc (Guy, Jean, Ernest)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur des travaux ruraux de classe exceptionnelle, en fonctions à la direction départementale de l'agriculture et de la forêt des Pyrénées-Orientales
Groupe:
Direction départementale de l'agriculture et de la forêt des Pyrénées-Orientales
date_debut="1995-06-29"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000735699(source JORF)
admission
07 Avril 199507/04/1995
De: Guilbert (Roger, Julien, Maurice)
Objet:
à temps plein
admis
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur des travaux ruraux de classe exceptionnelle, en fontions à la direction départementale de l'agriculture et de la forêt du Calvados, placé dans la position de temps partiel 80 p. 100 depuis le
1er juillet 1991
Groupe:
Direction départementale de l'agriculture et de la forêt du Calvados, placé dans la position de temps partiel 80 p. 100 depuis le
date_debut="1995-05-04"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000553332(source JORF)
réintégration
07 Avril 199507/04/1995
De: Lesèche (John)
Objet:
dans le corps des assistants techniques de 3e classe de la Caisse des dépôts et consignations
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
date_debut="1995-01-01"
corps="Assistants techniques"
JORFTEXT000000552200(source JORF)
nomination
07 Avril 199507/04/1995
De: Fressinaud-Masdefeix (Brigitte)
Objet:
dans le corps des assistants techniques de 3e classe de la Caisse des dépôts et consignations
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
date_debut="1995-01-01"
corps="Assistants techniques"
JORFTEXT000000552200(source JORF)
nomination
07 Avril 199507/04/1995
De: Durand (Bernard, Paul, Etienne)
Objet:
huissiers de justice associés
membres de la société civile professionnelle Jacques Bernard, Pierre Feuch, Richard Sadowski, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice
huissier
huissier_residence="Cannes (Alpes-Maritimes)"
huissier_residence_departement_code="06"
JORFTEXT000000552198(source JORF)
nomination
07 Avril 199507/04/1995
De: Berger (Philippe, Alain, Patrick)
Objet:
huissiers de justice associés
membres de la société civile professionnelle Jacques Bernard, Pierre Feuch, Richard Sadowski, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice
huissier
huissier_residence="Cannes (Alpes-Maritimes)"
huissier_residence_departement_code="06"
JORFTEXT000000552198(source JORF)
nomination
07 Avril 199507/04/1995
De: Lefort (Jeannette, Marie-Madeleine, Pierrette)
Objet:
huissiers de justice associés
membres de la société civile professionnelle Jacques Bernard, Pierre Feuch, Richard Sadowski, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice
huissier
huissier_residence="Cannes (Alpes-Maritimes)"
huissier_residence_departement_code="06"
JORFTEXT000000552198(source JORF)
nomination
07 Avril 199507/04/1995
De: de Groulard (Bruno)
à compter du 1er janvier 1995
Objet:
ingénieurs divisionnaires des travaux des eaux et forêts
au titre de l'année 1995
JORFTEXT000000552197(source JORF)
nomination
07 Avril 199507/04/1995
De: Deroy (Marc)
à comter du
1er janvier 1995
Objet:
ingénieurs divisionnaires des travaux des eaux et forêts
au titre de l'année 1995
JORFTEXT000000552197(source JORF)
nomination
07 Avril 199507/04/1995
De: Vandorme (Michel, Alexandre)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Michel Vandorme et Philippe Vandorme, notaires associés, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Bruyères et Montbérault (Aisne)"
notaire_residence_departement_code="02"
JORFTEXT000000551990(source JORF)
cessation de fonction
07 Avril 199507/04/1995
De: Comiti (Jean-Sylvestre)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
sous-préfet hors classe
date_debut="1995-07-03"
a_sa_demande
sous-prefet
depart_retraite
JORFTEXT000000370907(source JORF)
admission
07 Avril 199507/04/1995
De: Blanc (Georges)
01540 Vonnas
Objet:
membres du comité interprofessionnel de la volaille de Bresse
à compter de la date de parution au Journal officiel
E. - Un représentant des restaurateurs utilisant
la volaille de Bresse
Groupe:
Comité interprofessionnel de la volaille de Bresse
duree="une durée de quatre ans"
JORFTEXT000000369755(source JORF)
nomination
07 Avril 199507/04/1995
De: Badin (Jean-Pierre)
39570 Courlaoux
Objet:
membres du comité interprofessionnel de la volaille de Bresse
à compter de la date de parution au Journal officiel
D. - Un représentant des commerçants détaillants de volaille de Bresse
Groupe:
Comité interprofessionnel de la volaille de Bresse
duree="une durée de quatre ans"
JORFTEXT000000369755(source JORF)
nomination
07 Avril 199507/04/1995
De: Verne (Jean)
01340 Montrevel-en-Bresse
Objet:
membres du comité interprofessionnel de la volaille de Bresse
à compter de la date de parution au Journal officiel
B. - Six représentants des expéditeurs de volailles
Groupe:
Comité interprofessionnel de la volaille de Bresse
duree="une durée de quatre ans"
JORFTEXT000000369755(source JORF)
nomination
07 Avril 199507/04/1995
De: Ravet (André)
01007 Bourg-en-Bresse
Objet:
membres du comité interprofessionnel de la volaille de Bresse
à compter de la date de parution au Journal officiel
B. - Six représentants des expéditeurs de volailles
Groupe:
Comité interprofessionnel de la volaille de Bresse
duree="une durée de quatre ans"
JORFTEXT000000369755(source JORF)
nomination
07 Avril 199507/04/1995
De: Rasaigne (Christian)
71500 Louhans
Objet:
membres du comité interprofessionnel de la volaille de Bresse
à compter de la date de parution au Journal officiel
B. - Six représentants des expéditeurs de volailles
Groupe:
Comité interprofessionnel de la volaille de Bresse
duree="une durée de quatre ans"
JORFTEXT000000369755(source JORF)
nomination
07 Avril 199507/04/1995
De: Mairet (Roger)
71330 Simard
Objet:
membres du comité interprofessionnel de la volaille de Bresse
à compter de la date de parution au Journal officiel
B. - Six représentants des expéditeurs de volailles
Groupe:
Comité interprofessionnel de la volaille de Bresse
duree="une durée de quatre ans"
JORFTEXT000000369755(source JORF)
nomination
07 Avril 199507/04/1995
De: Joly (Georges)
01560 Saint-Jean-sur-Reyssouze
Objet:
membres du comité interprofessionnel de la volaille de Bresse
à compter de la date de parution au Journal officiel
B. - Six représentants des expéditeurs de volailles
Groupe:
Comité interprofessionnel de la volaille de Bresse
duree="une durée de quatre ans"
JORFTEXT000000369755(source JORF)
nomination
07 Avril 199507/04/1995
De: Gouly (Georges)
01851 Marboz
Objet:
membres du comité interprofessionnel de la volaille de Bresse
à compter de la date de parution au Journal officiel
B. - Six représentants des expéditeurs de volailles
Groupe:
Comité interprofessionnel de la volaille de Bresse
duree="une durée de quatre ans"
JORFTEXT000000369755(source JORF)
nomination
07 Avril 199507/04/1995
De: Morand (Georges)
01851 Bantanges
Objet:
membres du comité interprofessionnel de la volaille de Bresse
à compter de la date de parution au Journal officiel
A. - Neuf représentants des producteurs
Dont quatre représentant les producteurs indépendants
Groupe:
Comité interprofessionnel de la volaille de Bresse
duree="une durée de quatre ans"
JORFTEXT000000369755(source JORF)
nomination
07 Avril 199507/04/1995
De: Merle (Dominique)
01240 Saint-André-le-Bouchoux
Objet:
membres du comité interprofessionnel de la volaille de Bresse
à compter de la date de parution au Journal officiel
A. - Neuf représentants des producteurs
Dont quatre représentant les producteurs indépendants
Groupe:
Comité interprofessionnel de la volaille de Bresse
duree="une durée de quatre ans"
JORFTEXT000000369755(source JORF)
nomination
07 Avril 199507/04/1995
De: Danjean (Bernard)
71470 Montpont-en-Bresse
Objet:
membres du comité interprofessionnel de la volaille de Bresse
à compter de la date de parution au Journal officiel
A. - Neuf représentants des producteurs
Dont quatre représentant les producteurs indépendants
Groupe:
Comité interprofessionnel de la volaille de Bresse
duree="une durée de quatre ans"
JORFTEXT000000369755(source JORF)
nomination
07 Avril 199507/04/1995
De: Terrier (Gérard)
71500 Branges
Objet:
membres du comité interprofessionnel de la volaille de Bresse
à compter de la date de parution au Journal officiel
A. - Neuf représentants des producteurs
Dont cinq représentant la production organisée
Groupe:
Comité interprofessionnel de la volaille de Bresse
duree="une durée de quatre ans"
JORFTEXT000000369755(source JORF)
nomination
07 Avril 199507/04/1995
De: Roux (Christophe)
01380 Bage-la-Ville
Objet:
membres du comité interprofessionnel de la volaille de Bresse
à compter de la date de parution au Journal officiel
A. - Neuf représentants des producteurs
Dont cinq représentant la production organisée
Groupe:
Comité interprofessionnel de la volaille de Bresse
duree="une durée de quatre ans"
JORFTEXT000000369755(source JORF)
nomination
07 Avril 199507/04/1995
De: Perdrix (Claude)
01340 Foissiat
Objet:
membres du comité interprofessionnel de la volaille de Bresse
à compter de la date de parution au Journal officiel
A. - Neuf représentants des producteurs
Dont cinq représentant la production organisée
Groupe:
Comité interprofessionnel de la volaille de Bresse
duree="une durée de quatre ans"
JORFTEXT000000369755(source JORF)
nomination
07 Avril 199507/04/1995
De: Jalley (Thierry)
71330 Sens-sur-Seille
Objet:
membres du comité interprofessionnel de la volaille de Bresse
à compter de la date de parution au Journal officiel
A. - Neuf représentants des producteurs
Dont cinq représentant la production organisée
Groupe:
Comité interprofessionnel de la volaille de Bresse
duree="une durée de quatre ans"
JORFTEXT000000369755(source JORF)
nomination
07 Avril 199507/04/1995
De: Bessard (Jean-Luc)
01400 Chanoz-Châtenay
Objet:
membres du comité interprofessionnel de la volaille de Bresse
à compter de la date de parution au Journal officiel
A. - Neuf représentants des producteurs
Dont cinq représentant la production organisée
Groupe:
Comité interprofessionnel de la volaille de Bresse
duree="une durée de quatre ans"
JORFTEXT000000369755(source JORF)
nomination
07 Avril 199507/04/1995
De: Mornet (Christine)
01560 Vernoux
Objet:
membres du comité interprofessionnel de la volaille de Bresse
à compter de la date de parution au Journal officiel
C. - Un représentant du centre de sélection de Béchanne
Groupe:
Comité interprofessionnel de la volaille de Bresse
duree="une durée de quatre ans"
JORFTEXT000000369755(source JORF)
nomination
07 Avril 199507/04/1995
De: Sauriat (Christiane)
39140 Chapelle-Voland
Objet:
membres du comité interprofessionnel de la volaille de Bresse
à compter de la date de parution au Journal officiel
A. - Neuf représentants des producteurs
Dont quatre représentant les producteurs indépendants
Groupe:
Comité interprofessionnel de la volaille de Bresse
duree="une durée de quatre ans"
JORFTEXT000000369755(source JORF)
nomination
07 Avril 199507/04/1995
De: Henri-Michel Comet
administrateur civil hors classe
Objet:
préfet
Groupe:
Prefecture et radiation du corps des administrateurs civils
date_debut="1995-01-20"
a_sa_demande
prefet
JORFTEXT000000369753(source JORF)
titularisation
07 Avril 199507/04/1995
De: Chneiweiss (Arnaud)
administrateur civil, affecté à l'administration centrale du ministère de l'économie et du ministère du budget
Objet:
auprès du ministère des affaires étrangères
administrateur suppléant auprès de la Banque mondiale
au titre de la mobilité
Groupe:
Banque mondiale
date_debut="1994-09-05"
duree="deux ans"
suppleant
JORFTEXT000000369523(source JORF)
détachement
07 Avril 199507/04/1995
De: Mocq (Emile)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
sous-préfet hors classe
date_debut="1995-06-01"
sous-prefet
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000188371(source JORF)
admission
07 Avril 199507/04/1995
De: Nahon (Jean-Louis)
directeur de recherche, institut de pharmacologie moléculaire et cellulaire de Sophia-Antipolis
Objet:
membre du Comité national de la recherche scientifique
au titre de l'article 1er (2o) du décret no 91-178 du
18 février 1991
Section 22
Thérapeutique et médicaments: concepts et moyens
Remplace:M. Stoclet (Jean-Claude)
Groupe:
Comité national de la recherche scientifique (CoNRS)
JORFTEXT000000188370(source JORF)
nomination
07 Avril 199507/04/1995
De: Orange (Mylène), épouse Louboutin
attaché principal d'administration centrale de 2e classe du ministère de la justice
Objet:
du corps des attachés d'administration centrale du ministère de la justice
date de sa nomination et de sa titularisation dans le corps des administrateurs civils
date_debut="1994-03-01"
corps="Administrateurs civils"
JORFTEXT000000187632(source JORF)
radiation
07 Avril 199507/04/1995
De: Mollard (Claude)
conseiller référendaire de 1re classe à la Cour des comptes, en disponibilité
au titre de l'article 45 du décret no 85-986 du
16 septembre 1985
Objet:
au titre de l'article 44 b du même décret
date_debut="1994-12-01"
duree="trois ans"
cour_comptes
JORFTEXT000000187598(source JORF)
disponibilité
07 Avril 199507/04/1995

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.